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2015 Rapport sommaire : données révisées déclarées par les installations

4. Portrait global pour 2015


Pour l’année de déclaration 2015, 7 284 installations industrielles, commerciales et institutionnelles ont soumis des déclarations à l’INRP sur les substances qu’elles ont rejetées dans l’environnement (air, eau, sol), éliminées et/ou transférées vers d’autres installations aux fins de recyclage ou de traitement. Le nombre d’installations ayant soumis une déclaration a diminué comparativement à 2014; on en comptait 7 720 au moment de la publication de la version précédente de ce rapport. Le programme de l’INRP accepte les déclarations tardives des installations, de telle sorte qu’à l’heure actuelle, le nombre d’installations ayant déclaré des rejets, des éliminations ou des transferts pour 2014 s’élève à 7 849.3

Plusieurs raisons expliquent cette diminution :

  • En 2015, 1 327 installations ont affirmé qu’elles ne répondaient pas aux critères de déclaration du programme de l’INRP – ce nombre a augmenté par rapport à 2014 (925 installations). La majorité de ces installations font partie du secteur de l’extraction de pétrole et de gaz.
  • En 2015, 50 installations ont soumis un rapport de fermeture.
  • Les déclarations tardives ont fait en sorte que le nombre d’installations ayant soumis une déclaration dans les dernières années diffère du nombre qui figure dans les publications antérieures. Pour l’année de déclaration 2014, 7 720 installations avaient soumis une déclaration en date du 8 septembre 2015. Un an plus tard, soit le 29 septembre 2016, 129 installations supplémentaires avaient déclaré le rejet, l’élimination et/ou le transfert de substances de l’INRP.

En 2015, 343 substances étaient déclarables à l’INRP selon différents seuils. Une installation est tenue de déclarer les quantités rejetées ou gérées de ces substances si elle répond aux critères de déclaration de l’INRP.

La Figure 4-1 ci-dessous décrit la répartition globale des quantités déclarées à l’INRP en 2015. Les quantités totales déclarées, toutes catégories confondues, sont de 4 842 636 tonnes. Les pourcentages qui figurent dans le graphique ont été arrondis.

Figure 4-1 Répartition des quantités totales déclarées en 2015, par catégorie de déclaration

Diagramme circulaire à pointe de tarte représentant la répartition des quantités totales déclarées en 2015, par catégorie de déclaration

Longue description
Rejets directs :
CatégorieQuantités déclarées (tonnes)Pourcentage du total des quantités déclarées
Principaux contaminants atmosphériques3 054 91463%
Air (autres substances)83 8162%
Eau127 0253%
Sol13 115<1%
Non différenciés (moins d’une tonne)391<1%
Total des rejets déclarés3 279 26268%
Éliminations et transferts :
CatégorieQuantités déclarées (tonnes)Pourcentage du total des quantités déclarées
Éliminations sur le site269 5725%
Éliminations hors site98 6802%
Traitement préalable à l’élimination38 0411%
Résidus miniers738 02215%
Stériles79 6472%
Transferts aux fins de recyclage339 4127%
Total des éliminations et transferts déclarés1 563 37432%

Total des quantités déclarées à l’INRP : 4 842 636 tonnes

  • Les rejets directs ont représenté 68 % (3 279 262 tonnes) des quantités totales déclarées. Tous les pourcentages ci-dessous sont aussi fondés sur les quantités totales déclarées.
    • Les rejets directs dans l’air ont représenté 65 % (3 138 730 tonnes). Les rejets directs dans l’air comprennent les catégories suivantes :
      • Les émissions de principaux contaminants atmosphériques ont représenté 63 % (3 054 914 tonnes);
      • Les autres substances de l’INRP directement rejetées dans l’air ont représenté près de 2 % (83 816 tonnes).
    • Les rejets directs dans les eaux de surface ont représenté 3 % (127 025 tonnes).
    • Les rejets directs au sol ont représenté moins de 1 % (13 115 tonnes).
    • Les rejets directs non différenciés (moins d’une tonne) ont représenté moins de 1 % (391 tonnes).
  • Les éliminations et les transferts ont représenté 32 % (1 563 374 tonnes) des quantités totales déclarées. Tous les pourcentages ci-dessous sont aussi fondés sur les quantités totales déclarées.
    • Les éliminations sur le site ont représenté plus de 5 % (269 572 tonnes).
    • Les éliminations hors site ont représenté 2 % (96 680 tonnes).
    • Le traitement préalable à l’élimination a représenté près de 1 % (38 041 tonnes).
    • Les résidus miniers ont représenté 15 % (738 022 tonnes).
    • Les stériles ont représenté près de 2 % (79 647 tonnes).
    • Les transferts hors site aux fins de recyclage ont représenté 7 % (339 412 tonnes).

Entre 2014 et 2015, les rejets directs totaux déclarés ont diminué de 3 % (107 088 tonnes), tandis que les quantités totales éliminées ou transférées ont augmenté de 4 % (66 972 tonnes). Vous trouverez des renseignements détaillés sur ces changements dans les sections 6 et 7 présent rapport.

Notes en bas de page

Footnote 3

Lors de la rédaction du rapport sommaire de 2014, d’après les données soumises au 8 septembre 2015, 7 720 installations avaient présenté une déclaration au moment de la rédaction du rapport. Plus de 550 installations ont par la suite présenté une mise à jour ou un rapport pour 2014. Il est à noter que le système de déclaration de l’INRP est disponible tout au long de l’année et que les installations peuvent soumettre des rapports ou des correctifs en tout temps, et ce, peu importe l’année de déclaration. Ainsi, en date du 29 septembre 2016, un total de 7 849 installations avaient soumis des rapports de déclaration à l’INRP pour 2014. Aux fins du présent rapport, toutes les comparaisons entre les années de déclaration 2014 et 2015 sont faites avec les plus récentes données pour l’année de déclaration 2014. Ainsi, les valeurs pour l’année de déclaration 2014 qui figurent dans ce rapport peuvent être différentes de celles qui ont été publiées dans le rapport de 2014.

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