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2015 Rapport sommaire : données révisées déclarées par les installations

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L’objectif du présent rapport est de fournir un aperçu à l’échelle nationale des données sur les rejets, les éliminations et les transferts de polluants déclarés par les installations répondant aux critères de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) en 2015.

Le présent rapport repose sur les données déclarées par les installations à l’INRP en date du 29 septembre 2016, pour l’année de déclaration 2015. Ces données comprennent également des mises à jour et de nouvelles déclarations effectuées par les installations pour 2014 ou d’autres années antérieures.

Pour l’année de déclaration 2015, 7 284 installations industrielles, commerciales et institutionnelles ont soumis une déclaration à l’INRP, comparativement à 7 720 installations au moment de la publication des données de 2014. Le dénombrement des installations le plus récent pour l’année de déclaration 2014 s’élève à 7 8491. Pour l’année de déclaration 2015, 1 327 installations ont déclaré ne plus répondre aux critères de déclaration et qu’elles ne soumettraient pas de déclaration standard. La majorité de ces installations font partie du secteur de l’extraction de pétrole et de gaz. En 2015, 343 substances étaient déclarables à l’INRP selon différents seuils.

En 2015, les quantités totales déclarées à l’INRP (4 842 636 tonnes) étaient réparties ainsi :

  • Les rejets directs ont représenté 68 % (3 279 262 tonnes) des quantités totales déclarées.
    • Les rejets directs dans l’air ont représenté 65 % (3 138 730 tonnes) du total des rejets, des éliminations et des transferts déclarés. Les rejets directs dans l’air comprennent les catégories suivantes :
      • Les émissions de principaux contaminants atmosphériques ont représenté 63 % (3 054 914 tonnes) du total des rejets, des éliminations et des transferts déclarés;
      • Les autres substances de l’INRP rejetées dans l’air ont représenté près de 2 % (83 816 tonnes) du total des rejets, des éliminations et des transferts déclarés.
    • Les rejets directs dans les eaux de surface ont représenté 3 % (127 025 tonnes) du total des rejets, des éliminations et des transferts déclarés.
    • Les rejets directs au sol ont représenté moins de 1 % (13 115 tonnes) du total des rejets, des éliminations et de transferts déclarés.
    • Les rejets directs non différenciés (moins d’une tonne) ont représenté moins de 1 % (391 tonnes) des quantités totales déclarées.
  • Les éliminations (sur le site et hors site) et les transferts ont représenté 32 % (1 563 374 tonnes) du total des rejets, des éliminations et des transferts déclarés.

Entre 2014 et 2015, les rejets directs totaux de polluants dans l’air, l’eau et le sol ont diminué de 3 % (107 088 tonnes) : les rejets dans l’eau déclarés ont diminué de 37 % (74 899 tonnes), tandis que les rejets dans l’air déclarés des principaux contaminants atmosphériques ont diminué de 1 % (32 124 tonnes).

  • En 2014, la rupture accidentelle d’un bassin à résidus d’une installation minière de Colombie Britannique a causé le déversement de quantités importantes de phosphore, de cuivre et de manganèse dans les plans d’eau environnants. En raison de ce déversement, les rejets directs totaux dans l’eau déclarés à l’INRP ont été environ 60 % plus élevés en 2014 qu’au cours des années précédentes. Entre 2014 et 2015, les rejets directs totaux dans l’eau déclarés à l’INRP ont diminué de 74 899 tonnes (une diminution de 37 %).
  • La baisse des rejets dans l’air déclarés est attribuable à une diminution de 41 801 tonnes (4 %) des rejets totaux de dioxyde de soufre dans l’air entre 2014 et 2015. Ce changement provient principalement du secteur de la production d’électricité, plusieurs grandes centrales électriques alimentées au charbon ayant indiqué que leurs niveaux de production avaient diminué et que le contenu en soufre du charbon variait d’une année à l’autre.

Entre 2014 et 2015, les quantités totales déclarées de substances éliminées ou transférées ont augmenté de 4 % (66 972 tonnes).

  • Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse des quantités déclarées de résidus miniers et de substances transférées hors site aux fins de recyclage.
  • La hausse des quantités de résidus miniers déclarées à l’INRP résulte de changements dans les niveaux de production et à la reprise des activités de différentes installations minières.
  • Les transferts hors site aux fins de recyclage ont connu une hausse en raison de la reprise des activités, en 2015, d’une installation de fabrication au Québec et de la variabilité opérationnelle d’une raffinerie de pétrole en Ontario, qui a déclaré le transfert hors-site d’importantes quantités d’acide sulfurique.

Finalement, en 2015, parmi les 7 284 installations déclarant à l’INRP, 1 080 installations ont rapporté avoir mis en place un plan de prévention de la pollution et 1 142 installations ont déclaré avoir mis en œuvre au moins une activité de prévention de la pollution, pour un total de 3 308 activités déclarées. Les activités de prévention de la pollution peuvent comprendre la substitution de matériaux ou de matières premières; la conception ou la reformulation du produit; les modifications de l’équipement ou du procédé; la prévention des fuites et des déversements; la réutilisation, le recyclage ou la récupération sur le site; les techniques de gestion des stocks ou des achats; les bonnes pratiques d’exploitation et la formation; ou toutes autres activités visant à empêcher ou à minimiser la production de polluants ou de déchets.

Abréviations

IEPA
Inventaire des émissions de polluants atmosphériques
BTEX
Benzène/toluène/éthylène/xylène
PCA
Principaux contaminants atmosphériques
LCPE (1999)
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
DF
Dioxines et furanes
ECCC
Environnement et Changement climatique Canada
g ET
Gramme d’équivalent toxique
FPU
Fabriquée, préparée ou utilisée d’une autre manière
SCIAN
Système de classification des industries de l’Amérique du Nord de Statistique Canada
INRP
Inventaire national des rejets de polluants
P2
Prévention de la pollution
HAP
Hydrocarbures aromatiques polycycliques
PM
Matières particulaires
PM10
Matières particulaires ≤ 10 microns
PM2.5
Matières particulaires ≤ 2,5 microns
FET
Facteur d’équivalence de toxicité
PMT
Matières particulaires totales
SRT
Soufre réduit total
COV
Composés organiques volatils

Footnotes

Footnote 1

Depuis la publication des données de 2014 en décembre 2015, plus de 550 installations ont soumis une mise à jour ou une déclaration pour cette période. Il est à noter que le système de déclaration de l’INRP est disponible tout au long de l’année et que les installations peuvent soumettre des rapports ou des correctifs en tout temps, et ce, peu importe l’année de déclaration. Ainsi, au moment de la rédaction de ce rapport sommaire pour 2015, un total de 7 849 installations ont soumis des rapports de déclaration à l’INRP pour 2014. Pour les besoins de l’analyse présentée dans ce rapport, les renseignements les plus à jour pour 2014 ont été utilisés dans les comparaisons. Ainsi, les valeurs pour l’année de déclaration 2014 qui figurent dans ce rapport peuvent être différentes de celles qui ont été publiées dans le rapport de 2014.

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Faits saillants et Abréviations
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