8. Déclaration des substances de la partie 4 – Principaux contaminants atmosphériques

Les problèmes de pollution atmosphérique, tels que le smog et les pluies acides, sont le résultat de la présence et des interactions d’un groupe de polluants désigné sous le nom de « principaux contaminants atmosphériques » (PCA) et d’autres polluants qui y sont associés. Sept de ces PCA appartiennent aux substances de la partie 4 (voir le Tableau 15).

8.1 Critères de déclaration des substances de la partie 4

Contrairement à la majorité des substances de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), les seuils de déclaration des émissions des PCA sont fondés sur la quantité rejetée dans l’air plutôt que sur la quantité fabriquée, préparée et utilisée d’une autre manière. En général, tout propriétaire ou exploitant d’une installation doit produire une déclaration à l’INRP pour une substance qui figure dans la partie 4 si les critères suivants ont été respectés :

  • les employés ont travaillé ≥ 20 000 heures, ou
  • l’installation a servi à des activités pour lesquelles le seuil relatif aux employés ne s’applique pas (voir le Tableau 3), ou
  • les employés ont travaillé à moins de 20 000 heures; l’installation utilise un appareil à combustion fixe, ou
  • il s’agit d’une installation de pipeline utilisant un appareil à combustion fixe (voir la section 3.5 pour la définition d’une installation de pipeline),

et la quantité totale de la substance de la partie 4 rejetée dans l’air est supérieure ou égale au seuil de rejet précisé au tableau 15.

Tableau 15. Seuils de rejet des principaux contaminants atmosphériques

PCASeuil de rejet (tonnes)
Oxydes d’azote (exprimés sous forme de dioxyde d’azote)20
Dioxyde de soufre20
Monoxyde de carbone20
Particules totales20
Composés organiques volatils10
Particules de matière dont le diamètre est égal ou inférieur à 10 micromètres (PM10)0,5
Particules de matière dont le diamètre est égal ou inférieur à 2,5 micromètres (PM2,5)0,3

La figure 10 illustre la marche à suivre pour déterminer si vous devez produire une déclaration pour des substances de la partie 4, et elle indique quels renseignements doivent être déclarés. Pour obtenir plus d’information sur les PCA et leurs critères de déclaration, veuillez consulter les documents suivants : Sources d’émission des principaux contaminants atmosphériques : Guide de déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants et le Guide supplémentaire de déclaration des principaux contaminants atmosphériques (PCA) à l’Inventaire national des rejets de polluants.

Figure 10. Déclaration des substances de la partie 4

La Figure 10: déclaration de substances de la Partie 4.

Description longue

Il y a plusieurs facteurs à considérer afin de déterminer si une installation est tenue de déclarer une substance de la Partie 4. À la droite de la figure, l’encadré A énumère les critères d’exemptions. Un propriétaire ou un exploitant est exempté si la source ou l’utilisation de cette substance provient d’une ou de plusieurs des activités suivantes: l’éducation et la formation d’étudiants, les recherches et essais, l’entretien et la réparation de véhicules, la distribution, le stockage ou la vente au détail de combustibles, sauf dans le cadre d’opérations de terminal, la vente en gros ou au détail d’articles ou de produits qui contiennent la substance, la vente au détail de la substance proprement dite, la culture, la récolte ou la gestion d’une ressource naturelle renouvelable et la dentisterie. Si ces critères ne s’appliquent pas à l’installation, le nombre total des heures travaillées par tous les employés au courant de l’année doivent être calculées. Une déclaration doit être soumise si le calcul des heures travaillées atteint 20,000 ou plus, OU si une des activités décrites dans l’encadré B a lieu à l’installation, pour lesquelles le nombre d’heures ne s’appliquent pas, en occurrence : l’incinération de 26 tonnes ou plus de déchets solides non dangereux, y compris les fours coniques ou ronds, l’incinération de 26 tonnes ou plus de déchets biomédicaux ou hospitaliers, l’incinération de déchets dangereux ou de boues d’épuration, la préservation du bois, les opérations de terminal, un débit moyen d’évacuation d’eaux usées, traitées ou non, de 10,000 mètres cube par jour dans les eaux de surface et les opérations de sablière ou carrière si la production atteint 500,000 tonnes. Si un appareil à combustion fixe est en opération à cette installation, ses émissions doivent être prises en considération, peu importe les heures travaillées par les employés. Les installations de pipeline doivent aussi prendre en considération les émissions d’un appareil à combustion fixe. Le propriétaire ou l’exploitant doit ensuite déterminer si les émissions de chaque substance de la Partie 4 sont égales ou plus élevées que leurs seuils spécifiques. Ces seuils sont listés dans l’Encadré C, qui réfère au Tableau 15. Une déclaration est requise si les seuils sont atteints. Les émissions provenant de cheminées de 50 mètres ou plus ont des seuils différents et doivent être déclarées séparément des autres émissions de principaux contaminants atmosphériques. Ces seuils sont énumérés dans l’Encadré D, qui se réfère au Tableau 17.

8.1.1 Qualificatifs des substances de la partie 4

Les sections suivantes donnent des précisions quant aux renseignements qu’il importe d’inclure ou non dans la déclaration des rejets de PCA.

Oxydes d’azote

Les oxydes d’azote (NOx) comprennent l’oxyde nitrique (NO) et le dioxyde d’azote (NO2). Puisque les NOX sont un mélange, le NO et le NO2 doivent être exprimés en équivalents de NO2 avant d’additionner les quantités de ces composés pour obtenir les rejets totaux de NOX. N’incluez pas l’oxyde nitreux (N2O) lorsque vous calculez vos rejets de NOX.

Dioxyde de soufre

Le dioxyde de soufre (SO2) est un gaz qui appartient à la famille des oxydes de soufre (SOX). Toutefois, vous n’êtes tenu de déclarer à l’INRP que le SO2, et non les SOX. Ainsi, la quantité des autres gaz de la famille des SOX  (c.-à-d., sulfite ou trioxyde de soufre [SO3] et de sulfate [SO4]) rejetée ne devrait pas être prise en compte dans le calcul de rejets de SO2.

Particules de matière

L’INRP exige de produire une déclaration pour trois classes granulométriques de particules de matière (PM) :

  • les particules totales dont le diamètre est inférieur à 100 micromètres (TPM);
  • les particules dont le diamètre est égal ou inférieur à 10 micromètres (PM10);
  • les particules dont le diamètre est égal ou inférieur à 2,5 micromètres (PM2,5).

Tel qu’il est indiqué à la figure 8, la classe des TPM inclut les PM10 et les PM2,5 alors que la classe des PM10 inclut les PM2,5. Pour cette raison, il est impossible que les rejets de PM2,5 ou de PM10 excèdent les TPM. Les rejets de PM2,5ne peuvent non plus excéder ceux de PM10.

Figure 11. Classes granulométriques des particules

La Figure 11 les classes granulométriques des particules.

Description longue

Les particules sont catégorisée en trois grosseurs : Particules ayant un diamètre inférieur à 100 micromètres, de 10 micromètres ou moins et de 2,5 micromètres.

Les émissions de TPM, de PM10 et de PM2,5doivent être déclarées en poids sec. Seules les PM filtrables doivent être déclarées à l’INRP; vous n’avez pas à tenir compte des PM condensables dans le calcul des rejets.

Les rejets de matières particulaires totales (MPT), de PM10 et de PM2,5 de la poussière de route provoquée par la circulation de véhicules sur des routes non pavées dans les limites d’une installation doivent être inclus dans les calculs des rejets, lorsque la circulation sur ces routes est de 10 000 kilomètres parcourus annuellement ou plus.

Composés organiques volatils

Les composés organiques volatils (COV) constituent un groupe de plus de 1 000 substances organiques qui se volatilisent facilement et peuvent produire des réactions photochimiques dans l’atmosphère.

Les COVdoivent être déclarés comme étant la quantité totale des COV qui contribuent aux réactions photochimiques dans l’atmosphère. Le calcul doit exclure les substances considérées comme toxiques figurant à la section 65 de l’annexe 1 de la Liste des substances toxiques élaborée aux termes de la LCPE.

De plus, il est important de noter ce qui suit :

  • Environ 100 COV sont répertoriés individuellement dans la partie 1A. Les rapports individuels doivent être soumis pour chacun de ces COV qui répondent aux critères de la Partie 1A (basé sur les quantités fabriquées, traitées ou utilisées d’une manière). Indépendamment de savoir si les critères de la Partie 1A sont remplies, tous les rejets atmosphériques de ces substances doivent également être inclus dans les calculs de seuil pour les COV de la Partie 4 avec tous les autres COV émis.
  • Dans le calcul de COV totaux pour la partie 4, on doit inclure toute substance qui répond à la définition de COV dans LCPE, même si elle n'est pas énumérée séparément aux  parties 1 ou 5.
  • Le calcul des émissions de COV doit être fondé sur la masse totale de tous les COV rejetés annuellement.
  • En plus des COV totaux, les installations peuvent être tenues de fournir d’autres renseignements sur les COV différenciés par espèce énumérés à la partie 5 (pour de plus amples renseignements, voir la section 9).
  • Les composés organiques totaux (COT) et les COV n’ont pas la même définition. Tous les COV peuvent être considérés comme des COT. Toutefois, tous les COT ne sont pas considérés comme des COV.

8.2 Calcul des rejets des substances de la partie 4

Le présente quelques-unes des principales sources d’émission de PCA, en plus de décrire sommairement chacune d’elles. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces sources de PCA, consultez les guides sur les PCA dans la Boîte à outils de l’INRP.

Pour déterminer de quelles sources d’émission de PCA vous devez tenir compte pour effectuer le calcul du seuil, deux scénarios sont possibles. Dans le premier cas, toutes les sources d’émission des PCA de l’installation doivent être comptabilisées. Dans le deuxième cas, seuls les rejets provenant des appareils à combustion fixes de l’installation devraient être inclus dans le calcul. Chaque cas est expliqué ci-dessous.

Cas n° 1 – Prise en compte de toutes les sources d’émission des PCA

Vous devez prendre en compte toutes les sources d’émission des PCA (à l’exclusion des sources énumérées au Tableau 4), si votre installation :

  • est une installation contiguë, mobile ou extracôtière où les employés ont travaillé au moins 20 000 heures; ou
  • a servi à des activités auxquelles le seuil relatif aux employés ne s’applique pas (voir le Tableau 3), quel que soit le nombre d’heures de travail des employés.

Cas n° 2 – Prise en compte seulement des émissions des PCA provenant d’appareils à combustion fixes

Pour le calcul des rejets des substances de la partie 4, vous devez prendre en compte uniquement les émissions attribuables aux appareils à combustion fixes de votre installation si cette dernière satisfait à l’un des critères suivants :

  • les employés ont travaillé moins de 20 000 heures; ou
  • l’installation n’a servi que pour les activités figurant au Tableau 5; ou
  • il s’agit d’une installation de pipeline.

Une installation exemptée de l’obligation de déclarer des substances des parties 1, 2 et 3 (voir la section 3.7.3) peut toutefois être tenue de déclarer les rejets de PCA provenant d’appareils à combustion fixes.

Tableau 16. Principales sources d’émission des principaux contaminants atmosphériques

SourceDescription
Décapage par projection d’abrasifLe décapage par projection d’abrasif consiste à nettoyer ou à texturer des matériaux au moyen d’abrasifs, comme le sable, le charbon, les scories de fonderie ainsi que les abrasifs minéraux, métalliques et synthétiques. Le décapage est une source d’émissions de particules, notamment de PM10et de PM2,5.
Fuites des appareilsLes raccords, les joints et les interfaces des appareils peuvent être une source de rejets gazeux et liquides. Si un flux gazeux contenant un des PCA transite dans l’appareil, une fuite peut occasionner des émissions fugitives de PCA. Les rejets liquides peuvent aussi, selon les propriétés du liquide (tension de vapeur, température et pression), donner lieu à des rejets fugitifs de PCA.
Appareil à combustion externeTout appareil avec un procédé de combustion à la pression atmosphérique et dans un excès d’air. Il peut s’agir de brûleurs, de fournaises, d’incinérateurs, de chaudières, de torchères, de chambres à combustion, de moteurs à combustion externe comme les moteurs à vapeur et les moteurs Stirling, de centrales électriques, de centrales à vapeur et d’autres systèmes industriels.
FermentationProcessus visant à décomposer des composés organiques complexes au moyen, entre autres, de levures, de bactéries ou d’enzymes. Beaucoup d’industries ont recours à la fermentation, notamment la fabrication du pain, des spiritueux, des produits pharmaceutiques, des combustibles, de la bière et du vin, ainsi que celles spécialisées dans les procédés de biorestauration de l’environnement.
Appareil à combustion interneTout appareil dans lequel la combustion se produit dans un espace confiné et à une pression supérieure à la pression atmosphérique. Les appareils à combustion interne comprennent notamment les turbines à gaz, les moteurs alternatifs au gaz naturel, les moteurs industriels à essence et au diesel ainsi que les gros moteurs stationnaires mixtes ou diesel.
Chargement et déchargementLe chargement et le déchargement des véhicules ou des conteneurs peuvent donner lieu à des émissions fugitives des PCA. Si la matière transférée est liquide, les émissions se produiront probablement sous forme de COV. Si la matière est solide, les émissions seront probablement des particules de matière.
PeinturesCertains COV sont émis par la peinture lors de l’application et du séchage. Cette catégorie englobe, notamment, la peinture des véhicules, des meubles, des réservoirs de stockage et de tout autre produit peint. La peinture appliquée par pulvérisation peut aussi émettre des PM2,5.
ImprimerieLes COV sont émis par les agents fixateurs, les révélateurs et les solvants utilisés dans les procédés d’impression.
Poussière des routesLes TPM, PM10 et PM2,5 attribuables aux poussières de routes peuvent être émises par les véhicules routiers sur des routes non revêtues à l’intérieur des limites de l’installation et elles doivent être prises en compte dans le calcul des rejets si le nombre total de kilomètres parcourus annuellement sur ces routes est supérieur ou égal à 10 000 kilomètres-véhicules.
Utilisation de solvantsL’utilisation de solvants comprend, notamment, le dégraissage au moyen d’un solvant, la récupération des solvants usés, les émissions fugitives produites pendant la préparation du produit et l’utilisation de solvants commerciaux. Bon nombre de solvants contiennent des COV qui sont émis par évaporation lors du stockage.
Appareils à combustion fixesTout appareil à combustion qui doit être fixé pour fonctionner convenablement et qui ne se prête pas à l’autopropulsion. Les appareils à combustion interne et externe peuvent faire partie de cette catégorie.
Piles de stockageLes piles de stockage sont des sources d’émissions de particules de matière. La teneur en humidité, la vitesse du vent et la proportion des fines sont tous des facteurs qui influent sur les émissions totales provenant des piles de stockage.
Systèmes de stockageTout réservoir de stockage de combustibles, de solvants, d’hydrocarbures, de peintures et autres produits contenant des COV. Il existe des réservoirs à toit fixe, des réservoirs à toit flottant externe, des réservoirs à toit flottant couvert (externe), des réservoirs à toit flottant interne, des réservoirs à espace de vapeur variable et des réservoirs à pression variable.

Exemption possible de l’obligation de produire une déclaration pour les PCA

Une installation n’est pas tenue de produire une déclaration pour des PCA, si elle répond à tous les critères suivants :

  • les rejets des PCA sont exclusivement attribuables à des appareils à combustion externe fixes;
  • la capacité nominale totale de tous les appareils fixes à combustion externe est inférieure à 10 millions de BTU/heure (10,55 millions de kJ/heure);
  • on n’a brûlé, dans ces appareils, que du gaz naturel de qualité commerciale, du gaz de pétrole liquéfié, du mazout numéro 1 ou 2 ou n’importe quelle combinaison de ces produits.

Cette exemption ne s’applique pas si les appareils fixes à combustion externe servent à brûler d’autres combustibles.

8.3 Déclaration des rejets des substances de la partie 4

Si les critères de déclaration sont respectés pour une substance de la partie 4, les rejets dans l’atmosphère de cette substance doivent être déclarés en tonnes. Les installations visées par le cas n° 1 sont tenues de déclarer les rejets provenant de toutes les sources. Les installations visées par le cas n° 2 sont tenues de déclarer uniquement les rejets provenant d’appareils à combustion fixes.

En outre, vous pouvez être tenu de préciser les quantités rejetées par chacune des cheminées de 50 mètres ou plus au-dessus du sol, si le seuil d’émission propre aux cheminées est atteint. Les seuils propres aux cheminées sont fournis au tableau 17. Les informations suivantes concernant chacune des cheminées doivent également figurer dans la déclaration : la hauteur au-dessus du sol, le diamètre de la cheminée, la vitesse moyenne à la sortie et la température moyenne à la sortie.

Tableau 17. Seuils de déclaration des principaux contaminants atmosphériques émis par des cheminées

PCASeuil de déclaration par cheminée (tonnes)
Oxydes d’azote (exprimés sous forme de dioxyde d’azote)5
Dioxyde de soufre5
Monoxyde de carbone5
Composés organiques volatils5
Particules totales5
Particules de matière dont le diamètre est égal ou inférieur à 10 micromètres (PM10)0,25
Particules de matière dont le diamètre est égal ou inférieur à 2,5 micromètres (PM2,5)0,15

Exemple de déclaration des PCA émis par des cheminées

Si votre installation rejette au total 25 tonnes de NOx dans l’atmosphère et qu’elle a une cheminée de 55 mètres au-dessus du sol par laquelle 7 tonnes de NOx ont été rejetées, alors :

  • vous devez d’abord déclarer 25 tonnes de NOxpour ce qui est des rejets totaux de NOx(le seuil de déclaration pour les NOx totaux émis dans l’atmosphère étant de 20 tonnes);
  • vous devez également déclarer, conformément aux exigences relatives aux cheminées, que 7 tonnes de NOx ont été rejetées dans l’atmosphère, (le seuil de déclaration pour les NOx émis par des cheminées étant de 5 tonnes).

Au moment de déclarer des rejets, des éliminations et des transferts aux fins de recyclage de substances de l’INRP, le système de déclaration en ligne exige également la nature des activités et permet à l’utilisateur d’envoyer des commentaires sur les motifs des changements apportés aux quantités de l’exercice précédent. Les commentaires peuvent être utilisés pour fournir des renseignements supplémentaires, comme les détails des activités d’une installation, la façon dont la substance est utilisée et les méthodes utilisées pour calculer les quantités déclarées. Ceux ci peuvent aider les utilisateurs de données à mieux comprendre le contexte des chiffres qui sont déclarés pour les rejets, les éliminations et le recyclage. Ces commentaires aident l’INRP à publier un ensemble de données aussi précis et exhaustif que possible, et à réduire la probabilité que l’on communique avec les installations pendant le processus de contrôle de la qualité.

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