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Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants 2008

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2. Déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants pour 2008

2.1 Introduction

Le présent Guide donne une idée générale des exigences de déclaration pour toutes les substances de l'INRP. Il vous aide à déterminer si vous êtes tenu de produire une déclaration et, dans l'affirmative, ce que vous devez déclarer. La Boîte à outils de l’INRP vous aide à faire les calculs requis et le fichier d’aide du Guichet unique vous fournit la marche à suivre pour préparer et présenter votre déclaration à l’INRP pour 2008.

Les propriétaires ou exploitants des installations qui satisfont aux critères de déclaration pour le secteur des eaux usées ou le secteur de la préservation du bois sont priés de consulter les documents d'accompagnement suivants : le Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants à l'intention du secteur des eaux usées, le Guide supplémentaire de déclaration des principaux contaminants atmosphériques (PCA) à l'Inventaire national des rejets de polluants et le Guide de déclaration des installations de préservation du bois à l'Inventaire national des rejets de polluants.

Les propriétaires ou exploitants d'installations devraient consulter le présent Guide en priorité afin de déterminer s'ils doivent déclarer l'une ou l'autre des substances de l'INRP. Ils pourront consulter les guides supplémentaires qui s'appliquent après avoir déterminé qu'ils sont tenus de faire une déclaration à Environnement Canada pour l'année 2008.

2.2 L'assise juridique de l'INRP - Interprétation de l'avis de la Gazette du Canada

L'« Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2008 », y compris tout erratum et toute modification publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, constitue le fondement juridique de l'INRP pour cette même année. Cet avis a été publié le 16 février 2008 conformément au paragraphe 46(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. L'avis précise que toute personne qui possédait ou exploitait une installation au cours de l'année civile 2008, dans les circonstances décrites dans l'avis, est tenue de fournir l'information requise au ministre de l'Environnement au plus tard le 1er juin 2009.

L'avis publié dans la Gazette du Canada pour l’INRP 2008 englobe un large éventail de substances et groupes de substances, de critères de déclaration et d'exigences. Il se subdivise en quatre annexes comprenant chacune plusieurs parties (voir le tableau 1). Pour plus de renseignements, adressez-vous au bureau de l'INRP de votre région dont l'adresse figure à la page ii du Guide.

Tableau 1 : Aperçu de l'avis de la Gazette du Canada pour l'INRP 2008

Annexe 1 – Substances de l’Inventaire national des rejets de polluants – pour la liste complète, voir les annexes 1 et 2

L'annexe 1, qui énumère toutes les substances et tous les groupes de substances de l'INRP, est subdivisée en cinq parties selon les critères de déclaration qui se rattachent aux diverses substances : 

     Partie 1 – groupes 1 à 4 - liste des 238 substances subdivisées en 4 groupes selon le seuil quantitatif appliqué à leur fabrication, à leur préparation ou à leur utilisation d'une autre manière;

     Partie 2 - liste des 29 hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP);

     Partie 3 - liste des 7 dioxines, des 10 furanes et de l'hexachlorobenzène (HCB);

     Partie 4 - liste des 7 principaux contaminants atmosphériques (PCA); et

     Partie 5 - liste des 75 composés organiques volatils (COV) sélectionnés et des exigences de déclaration qui s'y rapportent (COV différenciés par espèce).

Annexe 2 - Critères de déclaration

L'annexe 2 dresse la liste des critères de déclaration généraux, dont les suivants : échéance, activités auxquelles le seuil relatif aux employés ne s'applique pas, exclusions et exemptions

     Partie 1 - Critères de déclaration des substances figurant à la partie 1 de l'annexe 1;

     Partie 2 - Critères de déclaration pour les 29 HAP figurant à la partie 2 de l'annexe 1;

     Partie 3 - Critères de déclaration pour les dioxines, les furanes et l'HCB figurant à la partie 3 de l'annexe 1;

     Partie 4 - Critères de déclaration pour les PCA figurant à la partie 4 de l'annexe 1; et

     Partie 5 - Critères de déclaration pour les COV différenciés par espèce figurant à la partie 5 de l'annexe 1.

Annexe 3 - Types de renseignements à fournir et mode de déclaration

L'annexe 3 décrit le genre de renseignements que doivent fournir les propriétaires ou exploitants des installations qui répondent aux critères de déclaration définis à l'annexe 2 :

     Partie 1 - Renseignements sur l'installation;

     Partie 2 - Renseignements requis pour les substances figurant dans les parties 1 à 3 de l'annexe 1;

     Partie 3 - Renseignements sur les PCA figurant à la partie 4 de l'annexe 1; et

     Partie 4 - Renseignements sur les COV différenciés par espèce figurant à la partie 5 de l'annexe 1.

Annexe 4 - Définitions

L'annexe 4 définit plusieurs des termes utilisés dans l'avis.

Afin de simplifier ce Guide de déclaration :

  • les substances figurant à l'annexe 1, partie 1, groupe 1 seront désignées collectivement ci-après comme les substances de la partie 1A;
  • les substances de l'annexe 1, partie 1, groupes 2 à 4 seront les substances de la partie 1B;
  • les substances de l'annexe 1, partie 2 seront les substances de la partie 2
  • les substances de l'annexe 1, partie 3 seront les substances de la partie 3
  • les substances de l'annexe 1, partie 4 seront les substances de la partie 2
  • les substances de l'annexe 1, partie 5 seront les substances de la partie 5.

 

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