Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants 2008

• 1.1 Échéances de dépôt de la déclaration
• 1.2 Correspondance
• 1.3 Marche à suivre pour produire une déclaration à l'INRP
• 1.4 Changements aux exigences de déclaration pour 2008
• 1.5 Déclaration à d'autres programmes d'inventaire 

1.1  Échéances de dépôt de la déclaration

1.2  Correspondance

La correspondance en provenance d'Environnement Canada sera adressée au coordonnateur de la société. S'il n'y a pas de coordonnateur, elle sera envoyée au responsable des renseignements techniques. Le défaut de fournir les bons numéros de téléphone ou de télécopieur des personnes-ressources pourrait retarder la réception d'avis importants diffusés par les bureaux de l'INRP.

1.3  Marche à suivre pour produire une déclaration à l'INRP

Le présent Guide vous aide à déterminer si vous êtes tenu de produire une déclaration et, dans l'affirmative, ce que vous devez déclarer à l'INRP pour 2008. Veuillez consulter la Boîte à outils de l’INRP pour obtenir des directives sur l’estimation des rejets, des éliminations et des transferts à des fins de recyclage. Dès que vous aurez rassemblé les données requises, veuillez consulter le fichier d'aide du Guichet unique pour connaître les procédures d'enregistrement des données et de présentation de la déclaration. Vous trouverez le fichier d’aide du Guichet unique sur le site Web du Guichet unique . Il vous suffit d’aller à la page d’accueil et de cliquer sur le bouton « Aide du Guichet unique », dans le menu de gauche de la page d’accueil. La marche à suivre pour produire une déclaration est décrite dans la figure 1 qui suit.

Figure 1 : Marche à suivre pour produire une déclaration à l'INRP 2008

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1.4 Changements aux exigences de déclaration pour 2008

Seul un changement a été apporté à l’INRP pour l’année de déclaration 2008 :

• Ajout à la liste des activités faisant l’objet d’une déclaration des dioxines et des furaneset de l’hexachlorobenzène
• la production de pigments de dioxyde de titane par un procédé au chlorure

Si cette activité est pratiquée dans votre installation, vous devez maintenant déclarer à l’INRP les dioxines et furannes et l’hexachlorobenzène.

1.5 Déclaration à d'autres programmes d'inventaire 

Déclaration dans le cadre d'ententes sur la performance environnementale

En vue de garantir le principe du guichet unique pour la déclaration des données à Environnement Canada, les exigences de déclaration des ententes sur la performance environnementale (EPE) ont été intégrées au Guichet unique. Les EPE sont des ententes volontaires non régies par la loi qui ont été négociées par les parties pour atteindre des objectifs précis en matière d'environnement. Si vous voulez obtenir d'autres renseignements sur les EPE, consultez le site Web d'Environnement Canada .

Déclaration au ministère de l'Environnement de l'Ontario

En mai 2001, le ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO) a adopté l'Airborne Contaminant Discharge Monitoring and Reporting Regulation (Règlement 127/01 de l'Ontario) en application de la Loi sur la protection de l'environnement. Environnement Canada a collaboré avec le MEO afin d'inclure au Guichet unique la déclaration à faire aux termes du Règlement 127/01. Consultez le fichier d'aide du Guichet unique pour savoir comment faire une déclaration aux termes du Règlement 127/01.

Déclaration au Plan directeur national de réduction des émissions

Le Plan directeur national de réduction des émissions (PDRE) est une initiative de déclaration et de réduction des émissions de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC). Le Guichet unique permettra encore de recueillir les données sur les émissions pour le compte du PDRE. Pour de plus amples renseignements, consultez le fichier d'aide du Guichet unique.

Déclaration du District du Grand Vancouver

Les entreprises détenant un permis de gestion de la qualité de l'air au titre du règlement municipal 1082 peuvent soumettre les rapports d’activités de leurs installations conformément aux conditions assorties à leurs permis par l’entremise du site Internet du Metro Vancouver (en anglais seulement).