Gestion de l'immersion en mer

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Depuis 2005, le pourcentage de sites d'immersion en mer autorisés et ne nécessitant aucune mesure de gestion a été supérieur à la valeur cible de 85 % d'Environnement et Changement climatique Canada. Des mesures de gestion ont été requises en cinq occasions, une fois en 2005, une fois en 2011, une fois en 2012 et deux fois en 2013, ce qui indique que les sites d'immersion en mer du Canada sont utilisés de manière durable.

Sites d'immersion en mer ayant fait l'objet d'un suivi et ne nécessitant aucune mesure de gestion, Canada, 2005 à 2014

Graphique à colonnes

Description longue

Le graphique à colonnes présente la proportion de sites d'immersion en mer qui n'ont nécessité aucune mesure de gestion entre 2005 et 2014. Des mesures de gestion ont été nécessaires à 8 % des sites en 2005, à 9 % des sites en 2011, 8 % des sites en 2012 et 11 % des sites en 2013. Pour toutes les autres années, aucune mesure de gestion ne fut nécessaire.

Données du graphique
Sites d'immersion en mer ayant fait l'objet d'un suivi et ne nécessitant aucune mesure de gestion, Canada, 2005 à 2014
Période du suiviNombre de sites ayant fait l'objet d'un suiviNombre de mesures de gestionPourcentage de sites ne nécessitant aucune mesure de gestion
200512192
200660100
2007200100
200860100
200980100
201070100
201111191
201212192
201319289
2014110100

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Comment cet indicateur est calculé

Source : Données fournies par le Programme de protection du millieu marin, Environnement et Changement climatique Canada.

L'immersion en mer est le rejet intentionnel de matières autorisées depuis un navire, une plateforme d'avion ou toute autre structure installée en mer. Au Canada, il est illégal de rejeter quoi que ce soit en mer si l'on ne détient pas un permis pour le faire. Les matériaux rejetés en mer sont principalement des déblais de dragage, des déchets de poissons et des matériaux excavés.

Le Canada protège son environnement marin en réglementant l'immersion en mer à l'aide d'un système de délivrance de permis, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. Ce système permet également au Canada de remplir ses obligations en matière de prévention de la pollution marine par l'immersion en mer, conformément à la Convention de Londres de 1972 (Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets) et au Protocole de 1996 à la Convention de Londres

Gérer ce qui est rejeté en mer prévient la pollution marine en contrôlant les matières rejetées dans ces sites. Une mesure de gestion est un changement à la façon dont les déchets sont gérés sur un site d'immersion et inclut le changement du moment où le mécanisme par lequel les déchets sont déposés sur le site, la modification des limites du site ou même la fermeture dusite. Cette mesure est mise en place si les données de suivi indiquent que les déchets ont un impact différent sur l'environnement que celui prévu au cours de l'évaluation des demandes de permis, ou si l'utilisation durable du site est remise en question. Depuis 2005, il y a eu cinq cas où une mesure de gestion a été prise à la suite du suivi des sites d'immersion. Dans trois cas, le suivi a permis de réaliser que les sites avaient atteint leur capacité. Dans les deux autres cas, un site interférait avec la pêche commerciale et l'autre interférait avec la navigation. Dans tous les cas, les sites ont été fermés de façon permanente avant que la navigation ne soit affectée, pas à cause de contamination ou d'impact à long terme sur l'environnement marin.

Renseignements connexes

 

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Cet indicateur est utilisé dans la mesure du progrès vers l'atteinte de cible 3.9 : Pollution des mers – l'immersion en mer – S'assurer que l'immersion autorisée en mer soit durable de manière à ce que 85 % des activités de suivi environnemental des sites d'immersion ne fassent pas ressortir la nécessité de prendre des mesures de gestion à l'égard des sites (comme la fermeture des sites) de 2013 à 2016 de la Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2013–2016.

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