La gestion de l’immersion en mer

Depuis 2001, le pourcentage de sites d'immersion en mer autorisés et ne nécessitant aucune mesure de gestion a été supérieur à la valeur cible de 85 % d'Environnement Canada. À la seule exception de l’année 2005, aucune mesure de gestion n’a été requise. Ce résultat indique que les sites d’immersion en mer du Canada sont utilisés de manière durable et que les effets sur ces sites correspondent aux effets prédits.

Sites d’immersion en mer surveillés ne nécessitant aucune mesure de gestion, Canada, 2001 à 2010

Sites d’immersion en mer surveillés ne nécessitant aucune mesure de gestion,  Canada, 2001 à 2010

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Comment cet indicateur est calculé

Source : Données fournies par le Programme de protection du millieu marin, Environnement Canada.

L’immersion en mer est le rejet intentionnel de matières autorisées depuis un navire, une plateforme d'avion ou toute autre structure installée en mer. Au Canada, il est illégal de rejeter quoi que ce soit en mer si l’on ne détient pas un permis pour le faire. Les matériaux rejetés en mer sont principalement des déblais de dragage, des déchets de poissons et des matériaux excavés.

Le Canada protège son environnement marin en réglementant l'immersion en mer à l'aide d'un système de délivrance de permis, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. Ce système permet également au Canada de remplir ses obligations en matière de prévention de la pollution marine par l’immersion en mer, conformément à la Convention de Londres de 1972 (Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter) et au 1996 Protocol to the London Convention.

Gérer ce qui est rejeté en mer prévient la pollution marine en contrôlant les matières rejetées dans ces sites. L'indicateur sur la gestion de l'immersion en mer fait rapport des pourcentages annuels d'événements de suivi qui n'ont déclenché aucune mesure de gestion aux sites d'immersion en mer.

Une mesure de gestion modifie la façon dont sont gérés les déchets sur un site d’immersion. Cette mesure est mise en place si les données de suivi indiquent que les déchets ont un impact différent sur l'environnement que celui prévu au cours de l'évaluation des demandes de permis, ou si l'utilisation durable du site est remise en question. Depuis 2001, il y a eu un seul cas où une mesure de gestion a été prise à la suite du suivi des sites d'immersion. La mesure de gestion a donné lieu à la fermeture permanente du site.

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