Immersion en mer

Environnement Canada (EC) administre un système de permis pour contrôler l'immersion en mer de déchets et autres matières. Chaque permis est délivré après un examen approfondi. Le permis fixe des conditions visant à protéger le milieu marin et la santé humaine.


Gens marchant dans la rue, Terre-Neuve-et-Labrador

Renseignements généraux sur le programme d'immersion en mer

 


Titulaire de permis potentiel

Demande de permis d'immersion en mer et orientation sur le fonctionnement


Image d'une drague sur le point de relâcher son contenu sur un chaland.

Aperçu visuel du programme sur l'immersion en mer

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)(LCPE), l'immersion en mer est le rejet, ou l'élimination, délibéré de substances approuvées à partir de navires, d'aéronefs, de plates-formes ou d'autres structures. On immerge chaque année, au Canada, deux à trois millions de tonnes de matières en mer dans le cadre de ce système de permis qui existe depuis 1975.

Seules les substances énumérées dans l'Annexe 5 de la LCPE peuvent être immergées en mer : les déblais de dragage, les déchets de poisson, les navires, les matières inertes, les matières organiques non contaminées et les substances encombrantes. Les rejets provenant d'activités terrestres ou résultant de l'utilisation normale d'un navire (eau de cale, par exemple) ne sont pas considérés comme de l'immersion en mer mais sont néanmoins soumis à d'autres contrôles.

La plupart des matières immergées sont des déblais de dragages effectués afin de dégager les voies de navigation et les ports pour la navigation et le commerce.