Suivi environnemental des lieux d'immersion en mer

• Mener des études de suivi
• Rôle du suivi environnemental
• Exécution d’une étude de suivi environnemental
• Lignes directrices et guides
• Rapports de suivi environnemental

Mener des études de suivi

Environnement Canada (EC) mène des études de suivis environnementaux à des lieux d’immersion représentatifs et publie les résultats tous les ans dans le Recueil annuel des activités de suivi environnemental.

Ce suivi environnemental peut être physique, chimique et biologique. Il sert à surveiller les impacts, les tendances, les déplacements, la conformité, les effets cumulatifs et la viabilité à long terme des lieux d’immersion utilisés.

Les données récoltées lors de ces suivis servent à la gestion spécifique des lieux étudiés et ils s’additionnent pour améliorer le processus décisionnel lors de l’analyse environnementale dans l’attribution des permis d’immersion en mer.

Rôle du suivi environnemental

Le suivi environnemental des lieux d'immersion donne aux clients un accès continu à ces lieux en s'assurant que les conditions relatives aux permis sont respectées et qu’elles sont adéquates pour protéger le milieu marin et la santé humaine. Le suivi vérifie si les hypothèses émises au cours de l'examen de la demande de permis et le choix du lieu étaient appropriés, en plus de permettre au gouvernement d’examiner continuellement l’adéquation des règlements. Les renseignements recueillis à l’échelle nationale ou régionale au fil du temps servent de base pour déterminer si les règlements sur l’immersion, les lignes directrices et les conditions qui s’appliquent aux permis d’immersion suffisent à protéger le milieu marin et la santé humaine.

L’expérience acquise par le biais des activités de suivi environnemental peut également souligner la nécessité de développer de meilleurs outils de suivi ou de raffiner les programmes de suivi concernant des préoccupations du public ou bien des problèmes environnementaux précis ou relatifs à la santé. Le suivi devrait également mettre en lumière des lacunes dans la compréhension des impacts, en particulier dans le cas des liens de cause à effet.

Exécution d’une étude de suivi environnemental

Le suivi environnemental d'un lieu d'immersion consiste à évaluer les caractéristiques physiques, chimiques et biologiques de ce lieu. Le suivi physique vise la cueillette d’information géologique afin de délimiter la zone de dépôt. L’emploi de nouvelles technologies permet d’étudier d’une façon plus efficace et précise l'accumulation des déblais de dragage dans la zone de dépôt et de documenter les preuves de transport des sédiments hors du lieu d'immersion.

Les évaluations biologiques et chimiques peuvent être effectuées séparément ou en même temps. La conception de l’étude de suivi tient compte des dimensions et des caractéristiques de dispersion du lieu. Le suivi chimique consiste à établir les concentrations de contaminants organiques et inorganiques sélectionnés dans les sédiments. Quant au suivi biologique, il s’intéresse aux évaluations toxicologiques des sédiments échantillonnés en utilisant les essais normalisés d’EC ou aux études de la structure des communautés benthiques et à l’analyse des données associées.

Lignes directrices et guides

En 1998, le personnel du Programme sur l'immersion en mer a terminé l'élaboration des Lignes directrices nationales relatives au suivi environnemental des lieux utilisés pour l'immersion de déblais de dragage et d'excavation. Ces lignes directrices intègrent une approche par paliers pour les essais physiques, chimiques, biologiques et l'interprétation des données.

Afin d'appuyer les Lignes directrices nationales, deux guides techniques sont offerts. Le Guide technique sur la surveillance physique des sites d'immersion en mer présente une information détaillée sur les méthodes d'étude géologique et des modèles de transport des sédiments. Le Document d’orientation sur le prélèvement et la préparation de sédiments en vue de leur caractérisation physicochimique et d’essais biologiques est utilisé sur les lieux d’immersion pour le suivi, ainsi que sur les lieux de chargement.

Les hypothèses d'impacts au cours de l'examen de la demande de permis représentent le fondement logique de tout suivi subséquent. Le suivi environnemental des sites d'immersion recevant des déblais de dragage vise généralement les mêmes préoccupations :

• effets à court et à long terme sur le biote;
• destruction de l'habitat et impacts inacceptables sur les poissons et les pêches;
• contamination de poissons, mollusques et crustacés comestibles;
• protection des zones fragiles, conflits avec les autres usagés légitimes de la mer.

Bien qu’EC soit responsable d’effectuer le suivi des effets cumulatifs ou à long terme associés à l’utilisation d’un lieu d’immersion, les demandeurs de permis doivent être conscients que cette responsabilité peut être partagée avec les promoteurs de projet. Si le suivi des effets cumulatifs est requis à des lieux autres que le lieu d’immersion (p. ex : à un lieu de dragage), la responsabilité pourrait incombée au promoteur.

Consultez la page des publications d’immersion en mer pour obtenir les guides techniques et les lignes directrices en matière de surveillance.

Rapports de suivi environnemental

Tous les ans, un suivi environnemental est effectué aux sites d'immersion représentatifs. Afin de répondre aux obligations canadiennes d'établissement de rapports à l'échelle nationale et internationale, un rapport nommé Recueil national des activités de surveillance, qui s'appuie sur les rapports régionaux, est préparé chaque année.

Le Canada prépare ce rapport annuellement dans le cadre de ses obligations en vertu de la Convention et du Protocole de Londres et pour la collectivité réglementée. Ce rapport présente un sommaire des résultats pour chaque lieu d'immersion représentatif suivi au cours de l'année civile précédente.