Documentation sur l’immersion en mer

Vous trouverez dans cette page de la documentation sur des lignes directrices, des guides, des rapports annuels, des rapports de projets de recherche spécifiques et d’autres documents utiles, que vous serez à même de télécharger ou d’imprimer à partir du catalogue des publications d'Environnement Canada.

Le Programme sur l’immersion en mer dresse un compte rendu annuel de ses activités à l'Organisation maritime internationale (OMI) (site Web en anglais). De plus, le Programme informe le Parlement canadien par l'entremise du Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) disponible sur le site du Registre de la LCPE 1999.

Fiches de renseignements

Bulletins d'information

Documents de consultation

Document de discussion sur les droits à payer d’un permis sur l’immersion en mer pour des activités de dragage et d’excavation

Le document de discussion décrit les façons dont les droits à payer d’un permis pourraient être modifiés afin de réduire les coûts que doivent assumer les clients qui procèdent à des activités de dragage ou d’excavation de routine et de fixer un montant maximum. La première proposition consiste à mettre en place un montant maximum annuel pour les permis d’immersion pour les activités de dragage et d’excavation. Pour ce faire, il faudrait modifier le Règlement sur le prix à payer pour les permis sur l’immersion en mer de la LGFP et respecter le processus réglementaire officiel. La deuxième proposition prévoit l’établissement de droits de permis pluriannuels pour les travaux de dragage et d’excavation d’entretien. Il faudrait alors modifier la LCPE 1999.

Rapport de consultation sur l'examen de recouvrement des coûts et les limites de la mer

Ce document résume les résultats des rencontres publiques et les réponses écrites reçues lors des consultations publiques tenues par Environnement Canada (EC) en 2002-2003. Deux sujets ont été abordés lors des consultations. L'un concernait l'examen triennal des droits de surveillance des lieux d'immersion facturés pour les permis d'immersion de déblais de dragage et d'excavation. L'autre était la proposition par EC d'une méthode pour l'établissement de l’espace maritime pour l'application des dispositions de la LCPE 1999 relatives à l'immersion.

Document de consultation publique sur les limites de la mer dans le cadre du Programme sur l'immersion en mer

Le présent document dresse des propositions à l'égard d'un processus servant à établir les limites entre les plans d'eau salée et d'eau douce dans le cadre du Programme sur l'immersion en mer d'EC. Ce processus sera envisagé en particulier lorsqu'il s'agira de l'appliquer à l'établissement des limites des principaux estuaires, dont l'estuaire du fleuve Fraser en Colombie-Britannique, l'estuaire du fleuve Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest et l'estuaire de la rivière Miramichi au Nouveau-Brunswick. On accordera également une attention à la façon dont le processus serait exploité pour l'eau saumâtre présente notamment dans les lacs Bras d'Or de la Nouvelle-Écosse.

Des consultations publiques ont été effectuées au cours de l'hiver 2003. Un rapport sur ces consultations a été préparé.

Examen des droits de surveillance imposés dans le cadre du programme sur l'immersion en mer

En 1999, EC a imposé des droits sur les permis pour l'immersion en mer des déblais de dragage et d'excavation à un taux de 470 $ par 1000 mètres cubes. Les frais correspondaient alors à la juste valeur du marché du droit ou du privilège d'avoir accès à des sites d'immersion convenables en vertu de la LCPE 1999. EC s'est également engagé envers les organismes réglementés à revoir les droits trois ans après leur application.

Le présent document s'inscrit dans cet examen. Il porte sur la question de recouvrement des coûts par l'imposition de droits de suivi et présente une analyse des droits payés, par qui ils ont été payés, comment ils ont été utilisés et les coûts de suivi actuels des sites d'immersion.

Des consultations publiques ont été réalisées à l'hiver de 2003. Un rapport sur ces consultations a été préparé.

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Formulaire de demande de permis et préavis d'intention

Formulaire de demande

A être complété au moyen d'un logiciel de traitement de texte compatible, à être imprimé et soumis avec les documents en appui à la demande de permis au bureau régional le plus près.On peut également se procurer une copie papier du formulaire de demande de permis sur l'immersion en mer au bureau régional du programme sur l'immersion en mer le plus près.

Préavis d'intention

La demande doit contenir la preuve que l'avis de la demande a été publié dans un journal à grand tirage dans les environs où auront lieu les activités de chargement et d’immersion afin de satisfaire aux exigences de la LCPE.

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Exemples des permis et d'un avenant au permis

Exemple d'un permis et d'un avenant au permis tirés de la Gazette du Canada.

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Recueil annuel des activités de suivi

Ce rapport est préparé tous les ans à titre de contribution du Canada à la Convention de Londres et à la collectivité réglementée qui assume les droits de suivi. Il présente un sommaire des résultats pour chaque lieu d'immersion représentatif suivi au cours de l'année civile précédente. L'information décrite varie selon les enjeux rattachés à un site donné et les paramètres examinés. Les activités de suivi peuvent englober :

  • le suivi physique du fond de la mer d'un site, dont une étude par caméra vidéo ou un suivi par sonar au moyen d'un submersible éloigné;
  • le prélèvement de sédiments afin d'examiner leurs propriétés et leur analyse pour relever la présence de contaminants chimiques;
  • le prélèvement de sédiments afin d'examiner leurs propriétés biologiques et d'effectuer des essais de toxicité.

Des précisions figurent dans la section sur le suivi environnemental.

Recueil de 2006

Recueil de 2005

Recueil de 2004

Recueil de 2003

Recueil de 2002

Recueil de 2001

Recueil de 2000

Recueil de 1999

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Guides techniques et lignes directrices en matière de suivi environnemental

Lignes directrices nationales relatives au suivi des lieux utilisés pour l'immersion en mer de déblais de dragage et d'excavation (EPSM-386)

Les Lignes directrices nationales relatives au suivi des lieux utilisés pour l'immersion en mer de déblais de dragage et d'excavation offrent des conseils aux gestionnaires et aux professionnels sur la conception et la mise en œuvre de projets de suivi environnemental aux lieux d'immersion en mer qui reçoivent des déblais de dragage et d'excavation. Voici les enjeux abordés :

  • les critères déclencheurs du suivi,
  • l'élaboration de plans de suivi,
  • la conception de l'étude,
  • l'analyse des données,
  • les outils d'évaluation biologique.

Guide technique sur le suivi physique des lieux d'immersion

Ce document offre des conseils aux gestionnaires et aux professionnels sur la conception et la mise en oeuvre de projets de suivi aux lieux d'immersion en mer qui reçoivent des déblais de dragage et d'excavation. Il contient des conseils techniques sur :

  • les moyens de positionnement,
  • l'équipement d'échantillonnage,
  • les techniques servant à l'observation des lieux d'immersion et à leur délimitation,
  • les modèles de transport sédimentaire pour prédire les effets à court et à long termes.

Document d'orientation sur le prélèvement et la préparation de sédiments en vue de leur caractérisation physicochimique et d'essais biologiques (SPE 1/RM/29)

Ce guide décrit les aspects techniques du prélèvement, de la préparation et du traitement d'échantillons de sédiments entiers ainsi que la conception statistique de programmes d'échantillonnage.

Nombre d’échantillons de sédiments à prélever pour des projets de dragage

Le programme sur l’immersion en mer fournit des conseils sur la conception et la réalisation des projets de prélèvement d'échantillons pour caractériser les matériaux proposés pour l'immersion. Ce qui suit est un tableau du nombre minimal d'échantillons à prélever, en fonction du volume de déblais à draguer et à immerger. Il convient de noter, toutefois, que divers facteurs peuvent augmenter le nombre requis d'échantillons, tels que la proximité d'habitats sensibles ou critiques, la stratification des couches de sédiments d'un site de dragage, le manque d'information sur les sources potentielles de pollution ou l'utilisation historique d'un site. Les candidats sont vivement encouragés à consulter le bureau régional sur l’immersion en mer le plus près avant de finaliser ou de réaliser un plan d'échantillonnage.

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Directives sur la qualité des sédiments

Recommandations canadiennes pour la qualité des sédiments pour la protection de la vie aquatique

Les Recommandations canadiennes pour la qualité des sédiments pour la protection de la vie aquatique sont élaborées pour chaque substance chimique associée aux sédiments en eau douce et en eau salée (y compris les eaux estuariennes) par le Groupe de travail sur les recommandations pour la qualité des eaux, sous la gouverne du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME). Le bureau national des recommandations et des normes d'EC est le secrétariat technique du Groupe de travail. Ces directives fournissent des limites numériques ou des énoncés circonstanciés établis pour protéger et conserver la vie aquatique liée aux sédiments. Elles reposent sur l'information scientifique actuelle sur les effets biologiques des produits chimiques associés aux sédiments.

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Études sur le gradient de pollution

Étude sur le gradient de pollution : Port de Sydney (Nouvelle-Écosse) 1997

EC a entrepris cette étude afin d'évaluer les outils utilisés pour l'évaluation des demandes de permis. Des essais biologiques de toxicité, des analyses chimiques des sédiments et des analyses de la structure de la communauté benthique ont été faits le long d'un gradient de pollution connu dans le port de Sydney, Nouvelle-Écosse, Canada. Les principaux contaminants étaient les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les biphényles polychlorés et les métaux lourds.

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Méthodes d'essais biologiques

EC a mis au point une série de méthodes d'essais biologiques afin de mesurer divers impacts dans les sédiments et l'eau de porosité comme les tests de toxicité aiguë, les essais de croissance et de reproduction et les tests de bioaccumulation. Les résultats des essais sont interprétés à l'aide des critères d'interprétation provisoires. Ces essais sont exigés lors de la demande de permis, lorsque les analyses chimiques indiquent que les niveaux inférieurs de la Liste d'intervention nationale sont dépassés. En outre, ces méthodes sont utilisées au cours des activités de suivi afin de confirmer qu'aucun impact biologique grave ne découle de l'immersion en mer.

EC, 2001. Méthode d'essai biologique : essais de toxicité sublétale en vue de l'évaluation des sédiments destinés à l'immersion en mer. SPE 1/RM/40.Protection de l'environnement, Ottawa (Ontario) 262 p.

EC, 1998. Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'un sédiment pour des amphipodes marins ou estuariens. SPE 1/RM/35. Protection de l'environnement, Ottawa (Ontario) 78 p.

EC, 1992a. Méthode d'essai biologique : essai de toxicité aiguë de sédiments chez des amphipodes marins ou estuariens. SPE 1/RM/26. Protection de l'environnement, Ottawa (Ontario) 123 p.

Pour commander la méthode suivante, veuillez vous adresser au bureau régional du Programme sur l'immersion en mer le plus près de chez vous ou à US Environmental Protection Agency (USEPA) : (site internet en anglais seulement)

USEPA, 1993. Guidance manual: bedded sediment bioaccumulation tests. USEPA. September 1993. EPA/600/R-93/183.