Formulaire de demande

Ces formulaires vous sont offerts comme service en direct et sont disponibles en format de document portable (PDF) seulement. Une fois que vous aurez accédé au formulaire, vous devrez l'imprimer, remplir les cases à la main et le retourner par courrier à l’un de nos bureaux régionaux.

Pour consulter la version PDF vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas, veuillez visiter notre page d’aide en vue d'ouvrir les fichiers en format PDF.

Assistance technique

Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec l’un de nos conseillers sur l’immersion en mer à l’un de nos bureaux régionaux.

Formulaire de demande

Un formulaire de demande est disponible pour le téléchargement et peut être rempli par l'entremise d'un logiciel de traitement de texte compatible, imprimé puis transmis au Bureau du programme le plus près, conjointement avec les documents à fournir. Cliquez ici pour obtenir le Formulaire de demande (PDF; 66 Ko).

À compter du 24 septembre 2014, le Règlement sur les demandes de permis pour l'immersion en mer pris en vertu de La Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 [LCPE (1999)] donnera des précisions sur le formulaire de demande de permis et sur le formulaire de demande de renouvellement de permis. Pour accommoder les demandeurs de permis, Environnement Canada a élaboré des versions du formulaire de demande de permis qui sont propres aux divers types de déchets. Ces versions propres au type particulier de déchets du nouveau formulaire de demande devraient être utilisées par les demandeurs au moment de soumettre une demande de permis d’immersion en mer.

Si vous préférez une copie du formulaire de demande en version Microsoft Word, veuillez nous contacter par courriel.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande de permis d'immersion en mer, veuillez consulter le guide d'orientation destiné aux demandeurs et titulaires de permis.