Formulaires de demande et documents à fournir

Ces formulaires vous sont offerts comme service en direct et sont disponibles en format de document portable (PDF) seulement. Une fois que vous aurez accédé au formulaire, vous devrez l'imprimer, remplir les cases à la main et le retourner par courrier à l’un de nos bureaux régionaux.

Pour consulter la version PDF vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas, veuillez visiter notre page d’aide en vue d'ouvrir les fichiers en format PDF.

Assistance technique

Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec l’un de nos conseillers sur l’immersion en mer à l’un de nos bureaux régionaux.

Formulaire de demande

Un formulaire de demande est disponible pour le téléchargement et peut être rempli par l'entremise d'un logiciel de traitement de texte compatible, imprimé puis transmis au Bureau du programme le plus près, conjointement avec les documents à fournir. Cliquez ici pour obtenir le Formulaire de demande (PDF; 66 Ko).

Si vous préférez une copie du formulaire de demande en version Microsoft Word, veuillez nous contacter par courriel.

Préavis d'intention

Afin de satisfaire une exigence de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999), la demande doit contenir une preuve indiquant qu'un préavis d'intention a été publié dans un journal local distribué dans la localité la plus près des sites de chargement et d'immersion. Cliquez ici pour obtenir un modèle de préavis d'intention (PDF; 18 Ko).

Exigences minimales en matière de prélèvement d'échantillons

Lors d’une demande de permis, le demandeur doit fournir une estimation du volume total (en mètres cubes) des matières qui seront draguées pour être éliminées en mer. Ces estimations du volume serviront à déterminer le nombre total d’échantillons qui seront exigés de chaque unité de dragage, à préparer le permis d'immersion en mer et à déterminer le montant des frais de surveillance.

Exigences minimales en matière de prélèvement d'échantillons (HTML, PDF; 163 Ko).