Formulaires de demande

La LCPE 1999 exige que les demandes de permis d’immersion en mer soient déposées selon la formule prescrite. S’inscrivant dans la LCPE 1999, le Règlement sur les demandes de permis pour l’immersion en mer établit le formulaire à utiliser pour solliciter un permis, et le formulaire de demande de renouvellement d’un permis.

Les formulaires de demande de renouvellement d’un permis existant seront disponibles au printemps 2015.

Pour accommoder les demandeurs de permis, Environnement Canada a élaboré des versions du formulaire de demande de permis qui sont propres aux divers types de déchets. Les demandeurs devraient se servir de ces versions au moment de soumettre une demande de permis d’immersion en mer.

Les formulaires téléchargeables qui suivent sont offerts à titre de service en ligne et sont accessibles en format de document portable (PDF) ou HTML. Une fois que vous aurez accédé à un formulaire, vous pourrez en remplir les champs à l’écran, mais vous devrez imprimer le formulaire rempli afin de le soumettre par la poste au bureau du Programme sur l’immersion en mer le plus près. Vous ne pourrez sauvegarder les formulaires remplis. Si vous préférez utiliser la version Microsoft Word d’un formulaire de demande, veuillez communiquer avec nous par sea-mer@ec.gc.ca.

Des documents d’orientation visant à aider les demandeurs de permis à remplir les formulaires de demande sont aussi disponibles. Pour en savoir plus sur le dépôt d’une demande de permis d’immersion en mer, consultez le Guide à l’intention du demandeur de permis d’immersion en mer.

Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si ce n’est pas le cas, veuillez visiter notre page d’aide en vue d'ouvrir les fichiers en format PDF.

Déblais de dragage

Demande de permis (Immersion en mer) - Déblais de dragage (HTML - PDF; 360 KB)

Comment remplir le formulaire de demande de permis pour l'immersion de déblais de dragage en mer (HTML - PDF; 566 KB)

Matières géologiques inertes et inorganiques

Demande de permis (Immersion en mer) - Déblais d'excavation (HTML - PDF; 324 KB

Comment remplir le formulaire de demande de permis pour l'immersion de déblais d'excavation en mer (HTML - PDF; 554 KB)

Déchets de poissons

Demande de permis (Immersion en mer) - Déchets de poisson (HTML - PDF; 314 KB)

Comment remplir le formulaire de demande de permis pour l’immersion en mer de déchets de poisson (HTML - PDF; 540 KB)

Pour en savoir plus sur l’élimination en mer des matières organiques d’origine naturelle non contaminées, des navires, des aéronefs, des plates-formes et autres structures, ou des substances volumineuses, veuillez communiquer avec le bureau du Programme d’immersion en mer le plus près.

Si vous avez de la difficulté à accéder au présent formulaire, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau du Programme d’immersion en mer de votre région.