Titulaire potentiel

Lorsque l'on procède au chargement de toute substance à bord d'un navire, d'un aéronef, sur une plateforme ou sur une autre structure et que cette substance est larguée en milieu marin ou estuarien, il est probable que ce processus soit considéré comme de l'immersion en mer. Au Canada, l'immersion en mer est interdite sans permis et est régie par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE). Au Canada, la plupart des activités d'immersion en mer concernent des matériaux dragués qui doivent être déplacés afin que les chenaux et ports maritimes demeurent libres pour la navigation et le commerce.