Immersion en mer

Système de permis pour protéger les milieux marins en contrôlant l’immersion en mer de déchets et d’autres matières.

A ship disposing a substance at sea

Services et information

Demander un permis

L’immersion en mer de déchets de poissons, de déblais, de matériaux excavés ou autres est interdite sans permis.

Formulaires de demande

Formulaires pour l’immersion de déblais, de matériaux excavés ou de déchets de poissons.

Renouvellement de permis

Les permis des projets routiniers et à faible risque peuvent être renouvelés jusqu’à quatre fois.

Immersion d'urgence

Permis d’urgence pour éviter les risques pour l’environnement ou la santé humaine.

Suivi environnemental des sites d’immersion en mer

Suivi pour s’assurer que les conditions des permis protègent la santé humaine et les milieux marins.

Visionner un vidéo du programme

Activités se déroulant au Canada dans le cadre du programme d’immersion en mer.

Coordonnées

Vous trouverez ici les coordonnées des responsables du Programme d’immersion en mer.

Programme d’immersion en mer

Système de permis qui a pour but de contrôler l’immersion en mer de déchets non dangereux ou d’autres matières.

Ce que nous faisons

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