Lois et politiques

Les directives en matière de lois et de règlements pour le Programme de conservation de l'habitat sont autorisées par différentes lois et politiques, dont:

• la Loi sur les espèces sauvages du Canada
• la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs
• la Loi sur les espèces en péril
• la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
• la Politique des espèces sauvages pour le Canada
• la Politique fédérale sur la conservation des terres humides

Le Programme est également orienté par des conventions internationales, telles que:

• la  Convention relative aux zones humides d'importance internationale (Convention de Ramsar)
• la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique

Pour plus d'information, veuillez consulter la Stratégie du Programme de conservation de l'habitat.