Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs
L'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs est l'entente fédérale-provinciale qui s'engage à restaurer et à protéger l'écosystème du bassin des Grands Lacs. L'Accord entre les gouvernements du Canada et de l'Ontario décrit comment les deux gouvernements coopéreront et coordonneront leurs activités pour restaurer, protéger et conserver l'écosystème du bassin des Grands Lacs. C'est dans le cadre de cet accord que les partenaires fédéraux du Programme fédéral des Grands Lacs interagissent avec les ministères provinciaux afin de contribuer à répondre aux obligations du Canada en vertu de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau des Grands Lacs (AQEGL).
L'Accord Canada-Ontario poursuit les mesures entreprises lors des accords précédents et souligne les priorités qui feront l'objet de futures mesures.
Accord Canada-Ontario de 2007-2010 et Prolongations
- Conserver la majesté des Grands Lacs - Des récits de réussite de la rive
- Prolongation de l'Accord Canada-Ontario de 2007-2010 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs
- L'Accord Canada-Ontario sur les Grands Lacs est prolongé jusqu'en mars 2011 (Communiqué de presse)
- L'Accord Canada-Ontario de 2007 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs
HTML | PDF (1.48 MB) - Signature de l'Accord Canada-Ontario 2007 (Communiqué de presse)
- Publication de l'ébauche de l'Accord Canada-Ontario 2007 pour commentaires publics (Communiqué de presse)
Accord Canada-Ontario 2002-2007
- L'Accord Canada-Ontario de 2002 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs
- Guide du citoyen
- Rapport d'étape public 2002-2007
- Rapport biennal 2004-2005
- Rapport biennal 2002-2003
Accord Canada-Ontario 1994-2000
- Troisième rapport d'étape sur l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO) (1997-1999)
- L'Accord Canada-Ontario de 1994 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs
Liens connexes
- Ministère de l'Environnement de l'Ontario
- Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario
- Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
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