Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre : Consultations

Expansion du PDGES

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) propose d'élargir les exigences de déclaration prévues par le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES) afin de : 

  • permettre l’utilisation directe des données déclarées dans l’Inventaire canadien des gaz à effet de serre (GES)
  • accroître l’uniformité et la comparabilité des données sur les GES déclarées dans l’ensemble des administrations
  • obtenir un portrait plus complet des émissions des installations canadiennes.

Voici les changements proposés :

  • L'abaissement du seuil de déclaration de 50 000 tonnes à 10 000 tonnes (10 kilotonnes). Toutes les installations qui émettent l’équivalent de 10 kilotonnes ou plus par année de GES en unités équivalent dioxyde de carbone (éq. CO2) seront tenues de présenter un rapport.
  • Exiger que les installations présentent des données supplémentaires et appliquent des méthodes de quantification précises des émissions. Ces nouvelles exigences entreront graduellement en vigueur.
  • Délimitation des secteurs et des activités de la première phase d'expansion (données déclarées pour 2017) : fabricants de ciment, de chaux, de fer, d'acier et d'aluminium, ainsi que de captage, de transport et de stockage géologique de carbone.

Les renseignements sur les changements proposés au programme de déclaration par chaque établissement sont fournis dans l'Avis d’intention afin d’informer les intervenants des prochaines consultations au sujet des changements proposés au Programme de déclaration des gaz à effet de serre (publié le 10 décembre 2016).

Consultations auprès des intervenants

ECCC mènera des consultations auprès des parties prenantes du PDGES du 5 mai au 30 juin 2017.

Les documents de consultation détaillant les modifications proposées ont été distribués aux installations produisant des déclarations actuellement et qui en produiront à l'avenir. Pour obtenir un exemplaire de la proposition complète, veuillez communiquer avec le PDGES.

Le PDGES recevra les commentaires des intervenants et du public jusqu'au 30 juin 2017.

Des séances d'information (via WebEx) seront organisées pour donner un aperçu des changements proposés au programme :

SéanceDateLangueS'inscrire
Séance 125 mai, 13 h – 14 h 30 HNEAnglaisS'inscrire maintenant
Séance 25 juin, 10 h 30 – 12 h HNEFrançaisS'inscrire maintenant
Séance 35 juin, 13 h – 14 h 30 HNEAnglaisS'inscrire maintenant

Pour vous inscrire à l'une de ces sessions, cliquez sur « S'inscrire maintenant » ci-dessus.

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