Guide technique pour la déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Glossaire
Les mots et expressions ci-après utilisés dans le présent guide ont la signification suivante :
Biomasse : Plantes ou matières végétales, déchets animales, ou tout produit qui en est dérivé. La biomasse comprend le bois et les produits du bois, le charbon de bois, les résidus et les déchets agricoles (y compris les matières organiques comme les arbres, les cultures, les herbes, la litière forestière et les racines), la portion de la matière organique d’origine biologique des déchets municipaux et industriels, les gaz d’enfouissement, les bio-alcools, la liqueur noire, les gaz de digestion et les huiles dérivées de matières animales ou végétales.
Émissions de CO2 provenant de la décomposition de la biomasse : Émissions de CO2 résultant de la décomposition aérobie de la biomasse.
Émissions directes : Rejets provenant de sources situées sur les lieux de l’installation.
Équivalent en dioxyde de carbone (équivalent CO2) : Unité de mesure qui permet d’additionner ou de comparer des gaz ayant des potentiels de réchauffement planétaire (PRP) différents. Étant donné qu’il existe de nombreux gaz à effet de serre (GES) dont le PRP varie, leurs émissions sont additionnées en une unité commune, l’équivalent CO2. Pour exprimer les émissions de GES en unités d’équivalent CO2, on multiplie la quantité d’un GES donné (exprimée en unités de masse) par son PRP.
Gazoduc : Tout pipeline ayant le même propriétaire ou exploitant dans une province ou un territoire et transportant du gaz naturel épuré et toute installation connexe, y compris les installations de stockage, à l’exception des usines de chevauchement et des autres installations de transformation.
GES : Gaz à effet de serre.
HFC : Hydrofluorocarbures.
Installation : Installation contiguë, gazoduc ou installation extracôtière.
Installation contiguë : Ensemble des bâtiments, équipements, ouvrages ou articles fixes situés sur un site unique ou sur des sites contigus ou adjacents, ayant le même propriétaire ou exploitant, qui fonctionnent comme un site intégré unique et comprennent des réseaux collecteurs d’eaux usées qui déversent des eaux usées, traitées ou non, dans des eaux de surface.
Installation extracôtière : Unité de forage en mer, plate-forme ou navire de production, ou installation sous-marine rattachée ou ancrée au plateau continental du Canada qui sont utilisés à des fins d’exploitation pétrolière ou gazière.
Numéro de registre CAS (numéro CAS) : Identificateur numérique unique du Chemical Abstracts Service attribué à chacune des substances chimiques décrites dans les publications scientifiques. Ces numéros sont attribués par le Chemical Abstracts Service, une division de l’American Chemical Society.
PFC : Perfluorocarbures.
PRP : Potentiel de réchauffement planétaire. Le PRP est le ratio de forçage radiatif intégré dans le temps (c.-à-d., le potentiel de rétention de la chaleur mesuré en unités de puissance par unité de surface, p. ex., en watts par mètre carré) qui résulterait de l’émission de 1 kg d’un GES donné par rapport à l’émission de 1 kg de CO2. Par exemple, l’oxyde nitreux (N2O) a un PRP de 310, ce qui signifie que 1 kg d’émissions de N2O équivaut à 310 kg d’émissions de CO2.
Société déclarante : Personne physique ou morale exploitant une ou plusieurs installations satisfaisant au seuil de déclaration défini à l’annexe 3 de l’avis publié dans la Gazette du Canada. Veuillez visiter notre site Web (www.ec.gc.ca/ges-ghg/default.asp?lang=Fr&n=F3E7B38E-1) pour le plus récent avis.
Préface
Contexte
Le Canada a annoncé son intention de s’acquitter de ses obligations et de réaliser ses objectifs stratégiques nationaux en matière de changements climatiques en s’assurant d’être en mesure de quantifier, de suivre et de signaler les progrès accomplis dans le domaine de la réduction des gaz à effet de serre (GES) de façon à satisfaire au degré requis d’exactitude, de rigueur, de transparence et de crédibilité publique.
En mars 2004, le gouvernement du Canada a mis sur pied une démarche progressive de déclaration des émissions de GES et de l’information connexe. Le Programme de déclaration des émissions de GES a été lancé par la publication dans la Gazette du Canada, en mars 2004, d’un premier avis qui mentionnait les exigences de déclaration de base. Chaque année, un avis est publié dans la Gazette du Canada exigeant la déclaration des émissions de GES pour l'année civile qui est indiquée dans l'avis.
Ce programme continue de s’inscrire dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour créer, par un processus de collaboration avec les provinces et les territoires, un système harmonisé et efficace de déclaration des GES à guichet unique qui répondra aux besoins de toutes les administrations en matière de déclaration des GES et réduira au minimum le fardeau administratif pour l’industrie canadienne et les gouvernements. Les principaux objectifs sont de présenter aux Canadiens une information fiable et opportune sur les émissions de GES et d’appuyer l’élaboration de la réglementation.
But
Le présent document a pour but d’aider les déclarants éventuels à déterminer s’ils sont tenus de présenter une déclaration et de fournir des renseignements techniques sur la déclaration des émissions de GES. Les renseignements techniques comprennent les types de GES et les sources d’émissions visés par la déclaration, ainsi que de l’information sur les méthodes de calcul des émissions et le mode de présentation exigé. Un exposé sommaire du processus de déclaration est aussi présenté. Des renseignements distincts sont également offerts quant au système de déclaration en ligne qui doit être utilisé pour présenter une déclaration. Les déclarants y trouveront des instructions sur l’utilisation du système de déclaration, la préparation et la présentation d’une déclaration, et autres renseignements utiles.
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