Surveillance, déclaration et vérification des gaz à effet de serre

Le système national du Canada

Le système d’inventaire national englobe les arrangements procéduraux, juridiques et institutionnels permettant d’assurer la surveillance, la déclaration et la vérification exacts et rapides des émissions et de l’élimination des gaz à effet de serre. La Canada a créé un Système d’inventaire national solide pour s’acquitter de ses obligations contractées dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour permettre la préparation d’un inventaire annuel de qualité et faire en sorte que l’information soit correctement documentée et archivée afin d’en faciliter l’examen par des tierces parties.

Obligations de déclaration nationales

Les parties à la CCNUCC doivent présenter des communications nationales sur la mise en oeuvre de la Convention à la Conférence des parties (CdP).Les communications nationales comportent deux volets : la Partie I porte exclusivement sur les inventaires et nécessite la présentation et la publication d’un rapport annuel, alors que la Partie II exige des rapports périodiques (aux quatre ans environ) sur les tendances, les prévisions, les politiques, les mesures et les circonstances nationales relatives aux émissions.

Il est essentiel de fournir des données sur les émissions de gaz à effet de serre qui sont exactes, cohérentes et comparables au niveau international pour assurer le suivi des progrès dans la réduction des émissions et aider à éclairer et à orienter l’élaboration de programmes et de politiques de réduction des émissions. Les règles de déclaration internationales exigent que des inventaires exacts soient préparés selon les principes de transparence, d’exhaustivité, d’uniformité et de comparabilité et que des procédures de contrôle et d’assurance de la qualité soient mises en oeuvre et documentées pour faciliter l’examen par des tiers. Les inventaires nationaux et les communications nationales présentées par le Canada sont soumis à l’examen d’une équipe d’experts internationaux.

Dans cette section

• Communications nationales du Canada – Rapports présentés à la CCNUCC sur les actions menées par le Canada pour s’acquitter de ses engagements pris en vertu de la Convention.
• Réponse mondiale aux changements climatiques : Calendrier - Bref aperçu de l’historique des initiatives internationales liées à la surveillance, à la déclaration et au contrôle des émissions de gaz à effet de serre et des efforts déployés dans le monde pour lutter contre les changements climatiques.

Ressources connexes

• Mesures internationales du Canada sur les changements climatiques - Information sur les engagements du Canada à mener des actions internationales sur les changements climatiques, y compris ses engagements en vertu de la CCNUCC et sa participation au Forum des grandes puissances économiques sur l’énergie et le climat, au Partenariat Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat ainsi que d’autres investissements et partenariats internationaux.
• Inventaire canadien des gaz à effet de serre - Compte rendu et rapport détaillés des émissions et des réductions canadiennes des gaz à effet de serre de source anthropique.