Liens connexes

• Lignes directrices sur les pratiques exemplaires et normes internationales
• Exigences de la vérification et lignes directrices pour les programmes de gaz à effet de serre
• Autres liens connexes

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Lignes directrices sur les pratiques exemplaires et normes internationales

• Norme du CSA : CAN / CSA – ISO 14064-3: 2006-Gaz à effet de serre - Partie 3: Spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre - Il s’agit de l’adoption, sans modifications, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 14064-3 (première édition, 2006-03-01), qui porte le même titre.
• Organisation internationale de normalisation : ISO 14065:2007- Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l’accréditation ou d’autres formes de reconnaissance.
• Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) – Certification- Lignes directrices sur l’assurance pour les praticiens, pour les engagements où un niveau d’assurance précis est demandé.
• International Standard on Assurance Engagements (ISAE) 3000 - Assurance Engagements Other Than Audits or Reviews of Historical Financial Information [disponible en anglais seulement] – Norme de vérification et d’assurance préparée par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance et destinée aux comptables

Exigences de la vérification et lignes directrices pour les programmes de gaz à effet de serre

Programmes provinciaux

• Government of Alberta - Regulating Greenhouse Gas Emissions [disponible en anglais seulement] - Renseignements sur les exigences de la vérification du règlement intitulé Specified Gas Emitters Regulation du ministère de l’Environnement de l’Alberta et sur le Marché albertain de crédits compensatoire pour les gaz à effet de serre
• Ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique- Exigences de la vérification et législation sur les changements climatiques de la Colombie-Britannique
• Ministère de l’Environnement de l’Ontario - Exigences de la vérification et législation sur les changements climatiques de l’Ontario
• Gouvernement du Québec, Développement durable, Environnement et Parcs- Renseignements sur les programmes du Québec et leurs exigences en matière de vérification

Programmes nord-américains

Programmes volontaires

• Chicago Climate Exchange (CCX) - CCX Offsets Program [disponible en anglais seulement] - Exigences en matière de vérification du programme de compensation CCX et renseignements sur la marche à suivre pour devenir un vérificateur agréé par le CCX
• Climate Action Reserve (CAR) - Verification [disponible en anglais seulement] - Exigences en matière de vérification des projets du CAR et renseignements sur les exigences d’accréditation du CAR
• The Voluntary Carbon Standard [disponible en anglais seulement] - Exigences en matière de vérification des projets du VCS
• The Climate Registry (TCR) [disponible en anglais seulement] - Exigences en matière de vérification des données sur les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du programme de déclaration volontaire du TCR

Programmes obligatoires

• Western Climate Initiative (WCI) [disponible en anglais seulement] - Exigences en matière de vérification en cours d’élaboration du WCI
• California Air Ressources Board (CARB) - Greenhouse Gas Emissions Verification [disponible en anglais seulement] - Exigences en matière de vérification du règlement sur la déclaration obligatoire des émissions de gaz à effet de serre du CARB

Programmes internationaux

• European Commission - Emission Trading System (EU ETS) [disponible en anglais seulement] - Exigences en matière de vérification du SEE UE.
• European co-operation for Accreditation - EA Document for Recognition of Verifiers under the EU ETS Directive [disponible en anglais seulement] - EA-6/03, lignes directrices pour la reconnaissance des organismes de vérification en vertu de la directive du SEE UE
• Clean Development Mechanism (CDM) [disponible en anglais seulement] - Manuel de validation et de vérification du MDP

Autres liens connexes

• Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance - Norme sur la vérification et l’assurance pour la vérification des déclarations de gaz à effet de serre du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) (en cours d’élaboration)