Guide technique pour la déclaration des émissions de gaz à effet de serre
4 Modèle de déclaration des émissions
4.1 Déclaration des données sur les émissions
4.2 Émissions de dioxyde de carbone, de méthane et d'oxyde nitreux
4.2.2 Émissions des procédés industriels
4.2.3 Émissions d'évacuation
4.2.4 Émissions de torchage
4.2.5 Émissions fugitives
4.2.6 Émissions du transport sure le site
4.2.7 Émissions des déchets
4.2.8 Émissions des eaux usées
4.2.9 Émissions de CO2 provenant de la biomasse
4.3 Émissions d'hydrofluorocarbures, de perfluorocarbures et d'hexafluorure de soufre
4 Modèle de déclaration des émissions
4.1 Déclaration des données sur les émissions
Un outil de déclaration en ligne permet aux installations déclarantes de présenter leurs renseignements sur leurs émissions de GES à Environnement Canada. Pour entrer les données sur les émissions de GES, le déclarant inscrit les valeurs numériques (en tonnes) pour les sources d'émissions qui existent dans l'installation. La quantité d'émissions en unités d'équivalent CO2 sera automatiquement calculée par le système de déclaration en ligne.
Pour chaque catégorie de sources d'émissions et chaque gaz énumérés, il existe une case « sans objet » (s.o.) que le déclarant peut choisir seulement si :
- la source ou le type d'émissions n'existe pas dans l'installation;
- les émissions d'une source ne sont pas calculées parce qu'il n'existe pas de données à ce sujet.
Lorsque le déclarant a calculé les émissions pour une catégorie ou un type de gaz donné et que les émissions sont nulles, il inscrit le chiffre « 0 » dans le champ numérique approprié.
L'installation déclarante doit calculer et déclarer individuellement ses émissions directes de chacun des trois gaz suivants : CO2, CH4 et N2O. Le déclarant doit déclarer ces émissions en les répartissant entre les catégories de sources suivantes :
- Combustion stationnaire de combustible
- Procédés industriels
- Évacuation
- Torchage
- Émissions fugitives
- Transport sur le site
- Déchets
- Eaux usées
L'installation déclarante est aussi tenue de calculer et de déclarer individuellement ses émissions directes de HFC, de PFC et de SF6 provenant de procédés industriels ou de l'utilisation industrielle de produits. Une représentation graphique des GES à déclarer dans le cadre du PDGES est présentée au tableau 2.
| Gaz | Combustion stationnaire de combustible | Procédés industriels | Évacua-tion | Torchage | Émissions fugitives | Transport sur le site | Déchets | Eaux usées | Total pour chaque gaz |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CO21 | • | • | • | • | • | • | • | • | □ |
| CH4 | • | • | • | • | • | • | • | • | □ |
| N2O | • | • | • | • | • | • | • | • | □ |
| HFC2 | • | □ | |||||||
| PFC2 | • | □ | |||||||
| SF63 | • | □ | |||||||
| Émissions totales de l'installation | □ |
Remarques :
1. Le CO2 provenant de la combustion de la biomasse est recueilli sans être inclus dans les émissions totales de l'installation ou le calcul du seuil de déclaration.
2. Total pour chaque espèce résultant des procédés industriels ou de l'utilisation industrielle de produits.
3. Total résultant des procédés industriels ou de l'utilisation industrielle de produits.
• Les émissions à déclarer.
□ Les émissions à être publiées.
4.2 Émissions de dioxyde de carbone, de méthane et d'oxyde nitreux
Les émissions de CO2, de CH4 et de N2O sont déclarées individuellement, par catégorie de sources d'émissions. Des renseignements sur chacune de ces catégories sont présentés dans les sous-sections qui suivent.
4.2.1 Émissions de la combustion stationnaire de combustible
La plupart des installations auront au moins une source stationnaire de combustion. Cette catégorie comprend les émissions des sources de combustion, autres que les véhicules, qui se trouvent dans l'installation, lorsque le combustible est brûlé pour produire de l'énergie (p. ex., de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur). Elle comprend les sources de combustion externe (p., ex. les chaudières, les unités de traitement de l'air) et de combustion interne (p. ex. les génératrices de secours, les turbines de cogénération). L'incinération des déchets sur place est également comprise dans cette catégorie si cette opération est faite à des fins énergétiques. Les émissions de l'incinération des déchets à des fins d'élimination sont incluses dans la catégorie des Émissions des déchets (voir la section 4.2.7). Il faut porter une attention particulière aux émissions de CO2 résultant de la combustion de la biomasse (voir la section 4.2.9).
4.2.2 Émissions des procédés industriels
Cette catégorie comprend les émissions d'un procédé industriel mettant en jeu des réactions chimiques ou physiques autres que la combustion et dont le but premier n'est pas la production d'énergie. La production minérale (p. ex., de ciment et de chaux), la production de métaux (p. ex., de fer et d'acier, d'aluminium) et la production chimique (p., ex. d'acide adipique et d'acide nitrique) sont des exemples de procédés industriels de cette catégorie.
Il est probable que cette catégorie d'émissions soit plus particulière à certains secteurs et à certaines installations dans un secteur donné, selon les opérations effectuées à l'installation.
Remarque : Lorsque les émissions des procédés industriels sont produites en même temps que celles du combustible brûlé à des fins énergétiques, elles doivent être séparées et catégorisées en conséquence. Les émissions produites à des fins énergétiques (c.-à-d. pour utiliser le relâchement de chaleur) figurent parmi les émissions provenant de la combustion stationnaire de combustibles tandis que les émissions des procédés industriels figurent parmi les émissions des procédés industriels. La réduction du fer dans un haut fourneau par l'oxydation du coke en est un exemple dans le cadre duquel la catégorisation d'une émission en particulier en tant que production d'énergie ou de procédé industriel peut prêter à confusion. Invariablement, la chaleur dégagée est toujours utilisée dans le procédé ou pour d'autres besoins énergétiques, mais dans ce cas, comme le but premier de l'oxydation du coke est la production de fonte de première fusion, les émissions sont classées dans la catégorie des Émissions des procédés industriels.5
4.2.3 Émissions d'évacuation
Les émissions d'évacuation sont définies comme le rejet contrôlé dans l'atmosphère d'un gaz résiduaire. Ces émissions comprennent, mais sans s'y limiter, les émissions de gaz de cuvelage, de gaz associé à un liquide (ou gaz en solution), de gaz de traitement, de stabilisation et d'échappement des déshydrateurs, de gaz de couverture, ainsi que les émissions des dispositifs pneumatiques utilisant le gaz naturel comme agent moteur, de démarrage des compresseurs, des pipelines et d'autres systèmes de purge sous pression, ainsi que des boucles de contrôle des stations de mesure et de régulation.
De façon générale, les émissions d'évacuation proviennent de la manutention ou du traitement de combustible dans les industries des combustibles fossiles.
4.2.4 Émissions de torchage
Les émissions de torchage sont définies comme le rejet contrôlé de gaz au cours d'activités industrielles résultant de la combustion d'un flux gazeux ou liquide produit à l'installation à des fins autres que la production d'énergie. Ces émissions peuvent provenir de l'incinération de déchets du pétrole, des systèmes de prévention des émissions dangereuses (soit en mode pilote ou actif), des essais de puits, des réseaux collecteurs du gaz naturel, des opérations des usines de traitement du gaz naturel, de la production de pétrole brut, du fonctionnement des pipelines, du raffinage du pétrole, ainsi que de la production d'engrais chimiques et d'acier.
De façon générale, les émissions de torchage proviennent de la manutention ou du traitement de combustible dans les industries des combustibles fossiles.
Remarque : Le torchage des gaz d'enfouissement doit être comptabilisé dans la catégorie des Émissions des déchets (voir la section 4.2.7).
4.2.5 Émissions fugitives
Les émissions fugitives sont des rejets incontrôlés de gaz provenant d'activités industrielles, autres que les rejets des catégories des Émissions d'évacuation et des Émissions de torchage décrites ci-dessus. Dans le cas des industries des combustibles fossiles, les émissions fugitives comprennent les rejets résultant de la production, du traitement, du transport, du stockage et de l'utilisation de combustibles solides, liquides ou gazeux. On compte parmi les exemples les fuites des gazoducs et des usines de traitement du gaz naturel, les rejets accidentels des puits de pétrole et de gaz et les rejets de l'extraction et de la manutention du charbon.
4.2.6 Émissions du transport sur le site
Cette catégorie d'émissions englobe les rejets directs de CO2, de CH4 et de N2O qui résultent de la combustion de combustible dans des équipements utilisés pour le transport sur place (c.-à-d. à l'installation) de substances, de matériaux ou de produits utilisés dans le procédé de production. Voici des exemples de tels équipements :
- l'équipement utilisé dans une aciérie pour faire passer le métal en fusion par les différentes étapes du procédé de production de l'acier;
- l'équipement utilisé dans l'exploitation des sables bitumineux pour extraire ou acheminer les sables ou d'autres matériaux vers des procédés ultérieurs sur place (p. ex., le concassage et l'extraction);
- l'équipement utilisé dans les travaux d'exploitation minière à ciel ouvert ou souterraine pour extraire ou acheminer le minerai ou d'autres produits ou matériaux intermédiaires vers divers procédés de production sur place.
4.2.7 Émissions des déchets
Cette catégorie d'émissions se rapporte aux rejets qui résultent de l'élimination des déchets à une installation, ce qui comprend l'enfouissement des déchets solides, le brûlage à la torche des gaz d'enfouissement et l'incinération des déchets. Les émissions de GES résultant de la conversion des déchets en énergie, où des déchets servent directement de combustible ou sont convertis en combustible, doivent être calculées et déclarées dans la catégorie des Émissions de combustion stationnaire de combustible. Il s'agit des émissions de CO2, de CH4 et de N2O résultant de l'élimination des déchets, et il faut porter une attention particulière aux émissions de CO2 provenant de la biomasse présente dans les déchets (voir la section 4.2.9).
4.2.8 Émissions des eaux usées
Cette catégorie d'émissions se rapporte aux rejets provenant des eaux usées et du traitement des eaux usées à une installation. Les procédés de traitement des eaux usées (aérobie et anaérobie) produisent généralement des émissions de CH4 et de N2O, et ces émissions sont déclarées dans cette catégorie. Le traitement aérobie ou anaérobie des eaux usées produit également du CO2. Toutefois, tel qu'indiqué à la section 4.2.9, ces émissions ne doivent pas être déclarées.
En général, les réseaux d'égout souterrains fermés ne sont pas considérés comme des sources importantes de CH4 et de N2O.
Les émissions de GES provenant des usines ou des procédés de traitement des eaux usées varient selon le type d'affluent (eaux usées municipales versus industrielles), le volume d'affluent et les procédés de traitement utilisés. Si le CH4 issu d'un procédé de digestion anaérobie est recueilli et brûlé à des fins énergétiques, il faut le déclarer dans la catégorie des Émissions de combustion stationnaire de combustible. Les usines de traitement avancé utilisant un procédé d'élimination des nutriments (c.-à-d. la nitrification et la dénitrification) représentent une source modique mais distincte de N2O.
Une grande partie du N2O qui quitte les usines de traitement des eaux usées dans le flux d'effluent liquide est éventuellement rejetée dans l'atmosphère et représente une source importante de GES mais les installations de traitement des eaux usées ne sont pas tenues de déclarer ce type d'émissions différées provenant des effluents.
4.2.9 Émissions de CO2 provenant de la biomasse
(i) Émissions de CO2 résultant de la combustion de la biomasse
L'installation peut utiliser de la biomasse comme source de combustible dans ses procédés de combustion sur place. L'installation déclarante doit déclarer les émissions de CO2 résultant de la combustion de biocombustibles, sans toutefois les inclure dans les émissions totales de l'installation. Les émissions de CH4 et de N2O résultant de la combustion de la biomasse doivent être incluses dans les émissions totales de l'installation.
De même, en ce qui concerne l'incinération des déchets qui peut avoir lieu dans l'installation, les flux de déchets peuvent être composés de matières organiques (ou biomasse) ainsi que de matières carbonées à base de combustibles fossiles (p. ex., des matières plastiques, du caoutchouc, des solvants liquides et de l'huile usée). Les émissions de CO2 résultant de l'incinération de la biomasse doivent être déclarées séparément dans le rapport sur les émissions de GES (sans être incluses dans les émissions totales de CO2), tandis que les émissions de CO2 résultant de l'incinération de la matière à base de combustibles fossiles doivent être incluses dans les émissions totales de l'installation.
Un autre exemple de la combustion de la biomasse est celui du brûlage à la torche des gaz d’enfouissement, où les émissions de CO2 produites par la combustion doivent être déclarées séparément dans l’outil de déclaration sans être incluses dans le total des émissions, car ces gaz sont considérés comme de la biomasse. Toutefois, les émissions de CH4 et de N2O résultant de cette combustion doivent être incluses dans le total des émissions et déclarées dans la catégorie des Émissions des déchets.
(ii) Émissions de CO2 ne résultant pas de la combustion de la biomasse
L’élimination des déchets et les procédés de traitement des eaux usées peuvent produire des émissions de CO2 en raison de la décomposition aérobie de la biomasse se trouvant dans les flux de déchets ou d’eaux usées. Le déclarant n’est pas tenu de déclarer ces émissions de CO2, mais les émissions de CH4 et de N2O résultant de cette décomposition doivent être déclarées.
4.3 Émissions d’hydrofluorocarbures, de perfluorocarbures et d’hexafluorure de soufre
L’installation déclarante est aussi tenue de calculer et de déclarer ses émissions directes des espèces gazeuses de HFC et de PFC qui figurent au tableau 1, ainsi que d’hexafluorure de soufre (SF6), si elle rejette ces GES à partir de procédés industriels ou de l’utilisation industrielle de produits.
Les émissions de HFC, de PFC et de SF6 provenant de procédés industriels sont décrites comme des émissions résultant de la transformation chimique ou physique de matière, comme les HFC et les PFC utilisés pour le gonflement des mousses et les émissions de PFC attribuables aux effets d’anode au cours de la production d’aluminium primaire.
L’« utilisation industrielle de produits » est l’utilisation d’un produit dans un procédé industriel qui ne réagit pas lui-même, comme le SF6 et les HFC utilisés dans l’industrie du magnésium comme gaz de couverture. L’utilisation du SF6 dans des dispositifs électriques (p. ex., gaz isolant dans les appareils de connexion ou les disjoncteurs) est aussi considérée comme une utilisation industrielle de produits.
Les sous-sections suivantes donnent des précisions sur ces GES et sur leurs sources possibles d’émissions.
4.3.1 Hydrofluorocarbures
(i) Aperçu
Les HFC forment un groupe de gaz synthétiques contenant du carbone, de l’hydrogène et du fluor (une liste des différentes espèces de HFC est présentée au tableau 1). Bien que les HFC soient rejetés en faibles quantités, ils produisent des effets disproportionnés en raison de leur longue durée de vie dans l’atmosphère, ce qui donne lieu à des PRP élevés. Les HFC ont un PRP de 100 ans pouvant aller de 140 à une valeur aussi élevée que 11 700. On prévoit une augmentation considérable de l’utilisation des HFC en raison de l’élimination graduelle de diverses substances appauvrissant la couche d’ozone (GIEC/OCDE/AIE, 1997). Les HFC ne figurent pas dans le Protocole de Montréal, parce qu’ils ne sont pas considérés comme des substances appauvrissant la couche d’ozone.
(ii) Sources
Les principales sources des émissions de HFC provenant des procédés industriels et de l’utilisation industrielle de produits comprennent les émissions produites au moment du gonflement des mousses et leur utilisation comme gaz de couverture au cours de la production de métaux.
Les émissions de HFC provenant d’autres applications comme la réfrigération ou la climatisation, la propulsion d’aérosols, l’extinction des incendies et leur utilisation comme solvants ne sont pas considérées comme des émissions de procédés industriels ou de l’utilisation industrielle de produits dans le cadre du PDGES et ne doivent donc pas être déclarées.
4.3.2 Perfluorocarbures
(i) Aperçu
Les PFC sont une famille de gaz industriels qui doivent être déclarés individuellement (voir le tableau 1). Les émissions de PFC sont relativement faibles, mais ces gaz sont de puissants GES dont le PRP de 100 ans varie entre 6 500 et 9 200. Comme les PFC ne sont pas des substances appauvrissant la couche d’ozone, ils ne sont pas mentionnés dans le Protocole de Montréal (GIEC/OCDE/AIE, 1997).
(ii) Sources
Les principales sources des émissions de PFC provenant des procédés industriels et de l’utilisation industrielle de produits sont attribuées à deux secteurs : la production d’aluminium et le gonflement des mousses. Les PFC sont un sous-produit indésirable de la production de l’aluminium, mais ils sont achetés et utilisés comme agents de gonflement des mousses.
Les émissions de PFC résultant d’autres applications, comme la réfrigération, la climatisation, la fabrication des semi-conducteurs et l’utilisation comme solvants, aérosols ou produits extincteurs d’incendie ne sont pas considérées comme des émissions issues de procédés industriels ou de l’utilisation industrielle de produits dans le cadre du PDGES et ne doivent donc pas être déclarées.
4.3.3 Hexafluorure de soufre
(i) Aperçu
Le SF6 est un gaz synthétique possédant des propriétés chimiques qui le rendent relativement inerte, ce qui en fait le choix préféré pour diverses applications industrielles. C’est un GES particulièrement puissant, dont le PRP de 100 ans est de 23 900 et la durée de vie estimée, de 3 200 ans environ (GIEC/OCDE/AIE, 1997).
(ii) Sources
Les principales sources des émissions de SF6 provenant des procédés industriels et de l’utilisation industrielle de produits comprennent son utilisation comme gaz de couverture dans la production et la fonte du magnésium ainsi que pour la fonte de certains produits dans l’industrie de l’aluminium. Son utilisation comme gaz isolant dans le matériel électrique (p. ex., dans les appareils de connexion et les disjoncteurs) est aussi considérée comme une utilisation industrielle de produits.
Les émissions de SF6 issues d’autres applications, comme l’extinction des incendies et la protection contre les explosions, la détection des fuites et diverses applications électroniques, ne sont pas considérées comme des émissions provenant de procédés industriels ou de l’utilisation industrielle de produits dans le cadre du PDGES et ne doivent donc pas être déclarées.
4.4 Méthodes d’estimation
L’installation déclarante doit préciser et déclarer le type de méthode ou les méthodes d’estimation employées pour déterminer les quantités des émissions déclarées. Ces méthodes peuvent comprendre la surveillance ou la mesure directe, le bilan massique, les coefficients d’émission et les calculs techniques. Ces méthodes sont décrites ci-dessous.
Surveillance ou mesure directe :
Ce type de méthode peut comprendre des systèmes de surveillance continue des émissions (émissions enregistrées sur une période prolongée et ininterrompue), une surveillance prédictive des émissions (établissement de corrélations entre les taux d’émissions mesurés et les paramètres des procédés) ou une analyse à la source (p. ex., échantillonnage des émissions d’une cheminée).
Bilan massique :
Ce type de méthode consiste à appliquer la loi de conservation de la masse à une installation, à un procédé ou à une pièce d’équipement. On détermine les émissions selon la différence entre les intrants et les extrants d’une opération, en tenant compte, dans les calculs, de l’accumulation et de l’appauvrissement d’une substance.
Coefficients d’émission :
Cette méthode utilise des coefficients d’émission (CE) pour estimer le taux d’émission (ou de captage) atmosphérique d’un contaminant, résultant d’une quelconque activité du procédé de production. On peut utiliser des CE moyens ou généraux, ou encore des CE propres à une technologie particulière.
Calculs techniques :
Ce type de méthode consiste à estimer les émissions en se fondant sur des principes et un jugement techniques, une connaissance des propriétés chimiques et physiques en jeu et des caractéristiques de la source, ainsi qu’une compréhension des lois physiques et chimiques applicables.
Les déclarants doivent se rappeler qu’ils sont tenus par la loi de conserver des copies des renseignements présentés ainsi que les calculs, les mesures et autres données sur lesquels les renseignements sont fondés, pendant une période minimale de trois ans suivant la date à laquelle les renseignements doivent être présentés.
À l’heure actuelle, il n’existe pas de protocole précis indiquant comment les déclarants doivent calculer leurs émissions de GES. Toutefois, les déclarants doivent employer des méthodes conformes à celles qui ont été approuvées par la CCNUCC et élaborées par le GIEC. On trouvera aux sections 3.1 à 3.4 des renseignements généraux et une description plus complète de la latitude accordée aux déclarants pour leurs méthodes d'estimation. Les déclarants trouveront de plus amples renseignements au sujet des méthodes du GIEC au tableau 3, où sont précisées les sections des lignes directrices et des recommandations du GIEC qui se rapportent aux sources d'émissions visées. (Ces documents peuvent être consultés à l'adresse suivante : www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/index.html- disponible en anglais seulement).
| Catégorie de sources d'émissions | Lignes directrices 2006 du GIEC | Lignes directrices du GIEC -version révisée 2006 Manuel de référence (volume 3) | Recommandations du GIEC (2000) |
|---|---|---|---|
| Combustion stationnaire de combustible (CO2, CH4, N2O) | Volume 2 (Énergie), chapitre 2 (Combustion stationnaire), pages 2.1à 2.47 | Chapitre sur l'énergie (chapitre 1), pages 1.1 à 1.62 | Chapitre sur l'énergie (chapitre 2), pages 2.1 à 2.432 |
| Procédés industriels (CO2, CH4, N2O) | Volume 3 (Procédés industriels et utilisation des produits), chapitres 1 à 8 | Chapitre sur les procédés industriels (chapitre 2), pages 2.1 à 2.42 | Chapitre sur les procédés industriels (chapitre 3), pages 3.9 à 3.38 |
| Évacuation (CO2, CH4, N2O) | Volume 2 (Énergie), chapitre 4 (Émissions fugitives), pages 2.1 à 2.47 | Chapitre sur l'énergie (chapitre 1), pages 1.99 à 1.131 | Chapitre sur l'énergie (chapitre 2), pages 2.70 à 2.93 |
| Torchage (CO2, CH4, N2O) | Volume 2 (Énergie), chapitre 4 (Émissions fugitives), pages 2.1 à 2.47 | Chapitre sur l'énergie (chapitre 1), pages 1.99 à 1.131 | Chapitre sur l'énergie (chapitre 2), pages 2.70 à 2.93 |
| Émissions fugitives (CO2, CH4, N2O) | Volume 2 (Énergie), chapitre 4 (Émissions fugitives), pages 2.1 à 2.47 | Chapitre sur l'énergie (chapitre 1), pages 1.99 à 1.131 | Chapitre sur l'énergie (chapitre 2), pages 2.70 à 2.93 |
| Déchets (CO2, CH4, N2O) | Volume 5 (Déchets), chapitres 1 à 5 | Chapitre sur les déchets (chapitre 6), pages 6.1 à 6.3 | Chapitre sur les déchets (chapitre 5), pages 5.5 à 5.31 |
| Eaux usées (CO2, CH4, N2O) | Volume 5 (Déchets), chapitre 6 (Traitement et rejet des eaux usées), pages 6.1 à 6.28 | Chapitre sur les déchets (chapitre 6), pages 6.1 à 6.32 | Chapitre sur les déchets (chapitre 5), pages 5.5 à 5.31 |
| Transport sur le site (CO2, CH4, N2O) | Volume 2 (Énergie), chapitre 3 (Combustion mobile), pages 3.1 à 3.78 | Chapitre sur l'énergie (chapitre 1), pages 1.1 à 1.62 | Chapitre sur l'énergie (chapitre 2), pages 2.44à 2.50 |
| HFC | Différents chapitres, dont les suivants : - Volume 3 (Procédés industriels et utilisation des produits), chapitre 3 (Émissions de l'industrie chimique), pages 3.70 à 3.94 - Volume 3 (Procédés industriels et utilisation des produits), chapitre 7 (Émissions de substituts fluorés de substances appauvrissant l'ozone), pages 7.1 à 7.71 | Chapitre sur les procédés industriels (chapitre 2), pages 2.1 à 2.3 et 2.42 à 2.62 | Chapitre sur les procédés industriels (chapitre 3), pages 3.69 à 3.130 |
| PFC | Différents chapitres, dont les suivants : - Volume 3 (Procédés industriels et utilisation des produits), chapitre 4 (Émissions de l'industrie du métal), pages 4.1 à 4.85 - Volume 3 (Procédés industriels et utilisation des produits), chapitre 7 (Émissions de substituts fluorés de substances appauvrissant l'ozone), pages 7.1 à 7.71 - Volume 3 (Procédés industriels et utilisation des produits), chapitre 8 (Fabrication et utilisation d'autres produits), pages 8.1 à 8.43 | Chapitre sur les procédés ndustriels (chapitre 2), pages 2.1 à 2.3, 2.34 à 2.37 et 2.42 à 2.62 | Chapitre sur les procédés industriels (chapitre 3), pages 3.39 à 3.47 et 3.69 à 3.130 |
| SF6 | Différents chapitres, dont les suivants : - Volume 3 (Procédés industriels et utilisation des produits), chapitre 4 (Émissions de l'industrie du métal), pages 4.1 à 4.85 - Volume 3 (Procédés industriels et utilisation des produits), chapitre 8 (Fabrication et utilisation d'autres produits), pages 8.1 à 8.43 | Chapitre sur les procédés industriels (chapitre 2), pages 2.38 à 2.39 et 2.60 à 2.63 | Chapitre sur les procédés industriels (chapitre 3), pages 3.48 à 3.78 |
5 Cette distinction est conforme à celle fournie par le GIEC. Source : Lignes directrices révisées pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (1996) : Manuel de référence, GIEC, Groupe d’appui technique du GTI du GIEC, Bracknell, Royaume-Uni, 1997, p. 2.1.
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