Accréditation relative aux gaz à effet de serre pour les organismes de vérification

Qu’est-ce que l’accréditation?

L’accréditation aide à s’assurer que les organismes de vérification (sociétés) disposent des ressources, des structures organisationnelles, des systèmes et de l’expertise nécessaires pour fournir des services de vérification des gaz à effet de serre de haut calibre. La norme ISO 14065 – Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l’accréditation ou d’autres formes de reconnaissance, reconnue à l’échelle internationale, permet aux organismes comme le Conseil canadien des normes d’évaluer et de reconnaître la compétence de ces organismes de vérification et de confirmer que leur rendement continue de satisfaire aux critères d’accréditation.

Quels sont les avantages de l’accréditation?

L’accréditation permet d'évaluer la compétence des organismes de vérification, et de s'assurer qu'ils répondent à des normes acceptables de qualité et d’uniformité du travail. En particulier, l'accréditation veillera à ce que l'organisme de vérification ait mis en place les éléments suivants :

• Des mécanismes officiels pour veiller à l’impartialité et l’autonomie;
• Des mécanismes officiels pour évaluer la compétence de l’ensemble du personnel prenant part aux activités de vérification;
• Des mécanismes pour la mise sur pied d’équipes compétentes de vérification pour veiller à la bonne réalisation de chaque engagement de vérification;
• Des processus d’examen interne de chaque vérification;
• Des processus de vérification de la qualité et de maintien des niveaux de prestation de services prévus et de gestion des risques.

Comment ma organisme de vérification peut-elle se faire accréditer?

Le Conseil canadien des normes (CCN) propose à présent un programme d'accréditation relative aux gaz à effet de serre en vue d'évaluer et de reconnaître les compétences des organismes de vérification des gaz à effet de serre.

Le Conseil canadien des normes évaluera les pratique des organismes de vérification en s’assurant qu’ils sont conformes aux exigences établies par la norme internationale ISO 14065:2007, intitulée Gaz à effet de serre – Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre pour l'usage sous l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance.En particulier, l’accréditation confirmera que les organismes de vérification possèdent les ressources, la structure organisationnelle, les systèmes et l’expertise requise afin d’offrir des vérifications de haute qualité, avec résultats concluants.

Les organismes de vérification désirant obtenir l’accréditation peuvent directement contacter le Conseil canadien des normes.