Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre – Aperçu des données des installations pour l'année 2010
3 Analyse des émissions de gaz à effet de serre déclarées en 2010
Un total de 537 installations ont déclaré des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l'année civile 2010. Elles ont émis collectivement 262 Mt en équivalent CO2 de GES.3 Un total de 67 installations ont déclaré leurs émissions de GES pour la première fois. Les installations peuvent déclarer volontairement leurs émissions de GES si celles-ci sont inférieures au seuil de 50 kt en équivalent CO2 par année. D'ailleurs, 64 installations l'ont fait cette année.
Les émissions déclarées par les installations en Alberta représentaient la plus grande part des émissions totales, avec environ 47 % du total, suivies par celles de l'Ontario avec 21 %. Venaient ensuite les émissions déclarées par les installations de la Saskatchewan et du Québec qui représentaient respectivement 9 % et 8 % des émissions totales (Tableau 1).
| Province | Nombre d'installations | Émissions totales (kt en équivalent CO2) | % des émissions totales |
|---|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 8 | 4 546 | 2 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 1 | 63 | 0 % |
| Nouvelle-Écosse | 12 | 10 602 | 4 % |
| Nouveau-Brunswick | 15 | 8 228 | 3 % |
| Québec | 78 | 20 675 | 8 % |
| Ontario | 141 | 56 210 | 21 % |
| Manitoba | 12 | 1 891 | 1 % |
| Saskatchewan | 34 | 22 794 | 9 % |
| Alberta | 163 | 122 529 | 47 % |
| Colombie-Britannique | 68 | 13 652 | 5 % |
| Territoires du Nord-Ouest | 4 | 545 | 0 % |
| Nunavut | 1 | 135 | 0 % |
| Totaux | 537 | 261 869 |
Au moment de remplir un rapport pour le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES), le déclarant doit indiquer les principales activités qui se déroulent dans ses installations à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).4 En 2010, la plus grande part des émissions de GES provenait de trois secteurs industriels définis dans le SCIAN : les services publics, principalement ceux associés à la production d'électricité à partir de combustibles fossiles, représentant 40 % des émissions; le secteur de la fabrication, 30 %; et l'extraction minière, l'exploitation en carrière et l'extraction de pétrole et de gaz, 26 % (Figure 1). Le secteur de la fabrication comprend, sans toutefois s'y limiter, les installations qui exercent des activités de fabrication de ciment et de chaux; les usines de pâtes et papiers; les raffineries de pétrole; les fabriques de produits chimiques; et les producteurs de fer, d'acier, d'aluminium et de métaux communs. Les installations qui produisent des déclarations au sein du secteur de l'extraction minière, de l'exploitation en carrière et de l'extraction de pétrole et de gaz mènent des activités de production de pétrole et de gaz naturel, d'extraction de sables bitumineux, de production et de valorisation du bitume ainsi que d'extraction du charbon, du minerai de fer, d'autres métaux, de potasse et de diamants.
Figure 1 : Apport du secteur industriel aux émissions de GES déclarées en 2010
Émissions totales déclarées en 2010 = 262 Mt en équivalent CO2
*La catégorie « Autres » comprend divers types d'installations, comme le transport du gaz naturel par gazoduc, les sites d'enfouissement des déchets solides et les universités.
En 2010, 299 des 537 installations qui ont fait une déclaration présentaient des niveaux d'émissions de GES supérieurs à 100 kt, représentant 95 % du total des émissions déclarées. De ces installations, 58 ont émis des GES en quantités dépassant 1 Mt, représentant 65 % du total des émissions déclarées.
Émissions déclarées par les installations et l'Inventaire national des gaz à effet de serre
Le total des émissions de GES déclarées par les installations pour 2010 recueillies en vertu du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre représente un peu plus du tiers (38 %) des émissions totales de GES au Canada et plus de la moitié (59 %) des émissions industrielles de GES au Canada,5 selon le dernier Rapport d'inventaire national (RIN).6 Il est important de noter que le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre s'applique aux plus grands émetteurs de GES (installations industrielles pour la plupart) et ne concerne pas les autres sources d'émissions de GES (p. ex. le transport routier, les sources agricoles), tandis que le Rapport d'inventaire national (RIN) est une comptabilisation complète de toutes les sources et de tous les puits de gaz à effet de serre au Canada.
En comparant l'apport provincial au total déclaré par les installations en vertu du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre et au total à l'échelle nationale tiré du Rapport d'inventaire national (RIN), la répartition proportionnelle des émissions par province est similaire (Figure 2). Les émissions les plus élevées sont attribuables à l'Alberta, suivies de l'Ontario et du Québec, ce qui s'explique par la concentration des grandes installations industrielles dans certaines provinces comparativement aux autres et par la consommation relative de combustibles fossiles pour la production d'énergie.
Figure 2 : Contribution des provinces aux émissions de GES pour 2010 : Total déclaré par les installations (PDGES) et total tiré du Rapport d'inventaire national
Bien que les émissions déclarées par les installations comptent pour 59 % des émissions industrielles de GES5 à l'échelle nationale, le degré de couverture à l'échelle provinciale varie considérablement d'une province à l'autre, en fonction de la taille et du nombre des installations industrielles dans chaque province qui affichent des émissions dépassant le seuil de déclaration de 50 kt (Figure 3).
Figure 3 : Émissions déclarées par les installations pour 2010 sous forme de pourcentage des émissions industrielles de GES au niveau provincial ou territorial* (données tirées du Rapport d'inventaire national)
*Dans ce rapport sommaire, les émissions industrielles de GES au Canada comprennent les catégories de GES suivantes tirées du Rapport d'inventaire national de 1990 à 2010 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada : sources de combustion fixes (sauf les émissions résidentielles), autres transports, sources d'émissions fugitives, procédés industriels et déchets.
Le cas échéant, les données sur les émissions déclarées par les installations sont utilisées par Environnement Canada pour confirmer les estimations d'inventaire élaborées à partir des statistiques nationales et provinciales dans le Rapport d'inventaire national (RIN). Celui-ci est réalisé et soumis annuellement par Environnement Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. La mesure dans laquelle les données sur les émissions de GES déclarées par les installations peuvent être entièrement intégrées dans le Rapport d'inventaire national (RIN) dépend du niveau de détail et du type de données disponibles.
3. 1 Mt = un million de tonnes ou mille kilotonnes (kt).
4. Le code du SCIAN est un code à six chiffres qui a été élaboré par Statistique Canada, l'Office of Management and Budget des États-Unis et la Instituto Nacional de Estadistica Geografia e Informatica du Mexique afin de permettre aux organismes nationaux respectifs de recueillir des données statistiques comparables. Les codes du SCIAN au Canada représentent 20 secteurs, 102 sous-secteurs, 324 groupes industriels, 718 industries et 928 industries nationales.
5. Dans ce rapport sommaire, les émissions industrielles de GES au Canada comprennent les catégories de GES suivantes tirées du Rapport d'inventaire national de 1990 à 2010 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada : sources de combustion fixes (sauf les émissions résidentielles), autres transports, sources d'émissions fugitives, procédés industriels et déchets.
6. Le plus récent inventaire national de GES, Rapport d'inventaire national : 1990-2010, Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada.
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