Rapport d'inventaire national 1990-2010 : Sommaire

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Table des matières

• S.1 Inventaire canadien des gaz à effet de serre : contexte
• S.2 Résumé des émissions et tendances nationales des GES
• S.3 Aperçu des émissions et tendances, par catégorie de sources et de puits
  • S.3.1 Aperçu des tendances sur la période 1990-2010, par secteur du GIEC
  • S.3.2 Aperçu des tendances sur la période 2005-2010, par secteur du GIEC
  • S.3.3 Catégories du GIEC
• S.4 Émissions de GES des provinces et territoires
• S.5 Système national et gestion de la qualité
• S.6 Structure du rapport
• Références du sommaire

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S.1 Inventaire canadien des gaz à effet de serre : contexte

Comme l’indique le quatrième Rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le réchauffement du système climatique est sans équivoque (GIEC, 2007). La plus grande partie de la hausse des températures planétaires moyennes observée depuis le milieu du 20^e siècle est très probablement due à l’augmentation observée des concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre (GES). La contribution des activités humaines à l’accentuation de l’effet de serre a été admise dans le monde entier par les milieux tant scientifiques que politiques.

L'objectif ultime de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. À cette fin, les articles 4 et 12 de la Convention et la Décision 3/CP.5 obligent toutes les Parties à établir, à mettre à jour régulièrement, à publier et à mettre à la disposition de la Conférence des Parties des inventaires nationaux des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits de tous les gaz à effet de serre qui ne sont pas réglementés par le Protocole de Montréal. L’élaboration et la tenue à jour d’un rapport d’inventaire national sont des engagements clés des signataires de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto.

Avec son rapport d’inventaire national, le Canada honore ses obligations de déclaration annuelle dans le cadre de la CCNUCC et respecte les exigences de surveillance et de présentation de rapport du Protocole de Kyoto. Le Rapport d’inventaire national sert aussi d’un indicateur faisant autorité et une base de comparaison des résultats nationaux. Pour les Canadiens, il est une source fiable de renseignements détaillés de grande qualité sur les tendances importantes des émissions provenant de sources, de régions et de secteurs précis et il fournit une ensemble central de données pour fixer des niveaux d’émissions de référence et faire d’autres analyses.

Le rapport d’inventaire national de 2012 du Canada à la CCNUCC a été préparé en conformité avec les lignes directrices de la CCNUCC relatives aux inventaires annuels, des décisions 18/CP.8, 15/CMP.1 et d’autres décisions pertinentes.

Le Canada est résolu à s’attaquer aux changements climatiques en prenant des mesures durables pour bâtir une économie faible en carbone, mesures qui comprennent la conclusion d’une entente internationale, la collaboration avec nos partenaires nord-américains et une intervention à l’échelle nationale. Aux termes de l’Accord de Copenhague, le Canada s’est engagé à ramener, d’ici 2020,^[1] ses émissions à 17 % sous le niveau de 2005. Cette cible canadienne de 607 mégatonnes d’équivalent de dioxyde de carbone (Mt d’éq.CO₂) d’émissions totales de gaz à effet de serre (GES) est basée sur les émissions de 2005, telles que déclarées dans le Rapport d’inventaire national : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, 1990-2008, publié en avril 2010.

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S.2 Résumé des émissions et tendances nationales des GES

D’après l’ensemble de données de 2010, le plus récent de ce rapport, les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada ont été estimées à 692 Mt d’éq. CO₂,^[2] soit une augmentation d’environ 2 Mt (0,25 %) par rapport au niveau de 2009, qui était de 690 Mt. Depuis 2005, les émissions canadiennes de GES ont baissé de 48 Mt (6,5 %).

Les émissions canadiennes de 2010 étaient de 102 Mt (17 %) supérieures au total de 1990 de 589 Mt (Figure S-1). Cette période s’est caractérisée par une augmentation régulière des émissions pendant les quinze premières années, suivie de fluctuations des niveaux entre 2005 et 2008, puis d’une baisse marquée en 2009 et d’une certaine de stabilisation en 2010.

Figure S-1: Émissions du Canada, de 1990 à 2010*

*La cible de 607 Mt correspond à 17 % de moins que le niveau d’émissions de 731 Mt de 2005 déclarées dans le Rapport d’inventaire national : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada, 1990-2008, publié en avril 2010.

Les changements survenus dans les tendances depuis la période 1997-2000 peuvent être attribués à des améliorations de l’efficacité, à la modernisation de procédés industriels et à des changements structurels dans la composition de l’économie, soit des tendances à long terme qui ont un impact croissant sur les émissions depuis la fin des années 1990.

Les changements structurels découlent du passage d'une économie axée sur l'industrie à une économie axée davantage sur les services. Entre 2000 et 2008, le produit intérieur brut (PIB) des industries de services s'est accru de 28 %, alors que ceux de l'industrie lourde et du secteur manufacturier n'ont ensemble augmenté que de 3 %. Les industries de services ont une intensité économique de GES beaucoup plus basse que celle des industries productrices de biens; ce changement, qui se poursuit, contribue à faire baisser les émissions de GES du Canada.

Pris ensemble, les changements technologiques et structurels et les augmentations d’efficacité ont continué d’atténuer le lien entre la croissance du PIB et les émissions, de sorte que l’intensité économique des GES a baissé en moyenne de 2,2 % par an depuis 1996 (Figure S-2). Cette situation a entraîné le découplage de la croissance économique et des émissions.

De manière plus spécifique, on peut attribuer le changement notable du taux de croissance des émissions depuis la période 1997–2000 aux facteurs suivants :

• Un plafonnement des émissions issues de la production d’électricité, qui avaient jusque-là augmenté rapidement. En 2000, la production à partir de charbon était à son plus haut sommet de tous les temps, ou presque. Depuis lors, la contribution des centrales au charbon à l’approvisionnement en électricité est à la baisse (Statistique Canada, 2011a).
• Le nombre accru de programmes d’efficacité énergétique et de réduction des émissions, dont des programmes fédéraux tels que le programme écoÉnergie rénovation et ses prédécesseurs, et d’incitatifs pour privilégier les énergies renouvelables, comme le programme fédéral Encouragement à la production d’énergie éolienne (EPÉÉ), commencé en 2002 (AIE, 2011).
• L’atteinte du sommet de la production de pétrole classique en 1998 au Canada et le plafonnement de la production gazière en 2002 (Statistique Canada, 2011b). Dans les deux cas, la situation était due aux limites des réserves classiques. Plus récemment, la production de pétrole classique et de gaz naturel a diminué, ce qui a fait baisser les émissions fugitives, et, jusqu’à un certain point, compensé l’incidence de l’augmentation de la production non classique.

Figure S-2 : Tendance indexée des émissions de GES et données importantes, 1990-2010

Bien que le Canada n’ait contribué que pour environ 2 % aux émissions mondiales totales de GES en 2005 (CAIT, 2012), il est un des plus grands émetteurs par personne, en grande partie à cause de sa taille, de son climat (autrement dit, de la demande en énergie due au climat) et de son économie axée sur les ressources. En 1990, les Canadiens ont rejeté 21,3 tonnes (t) de GES par personne. En 2005, le rejet est monté à 22,9 tonnes (t); cependant, en 2010, il était redescendu à 20,3 t par personne (Statistique Canada, 2011c) (Figure S-3).

Figure S-3 : Émissions par personne au Canada, en 1990-2010

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