Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre – Aperçu des données des installations pour l'année 2010

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2 Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Dans le cadre du Programme de déclaration des émissions par des installations de gaz à effet de serre (PDGES) d'Environnement Canada, la collecte de renseignements sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations canadiennes pour l'année civile 2010 est terminée. Toute installation générant des émissions annuelles de GES de 50 kt en équivalent CO₂ ou plus doit les déclarer en vertu du programme. Des modifications mineures ont été apportées aux exigences de déclaration du programme pour 2010, dont une nouvelle disposition qui exige que toutes les installations qui ont déclaré leurs émissions de GES pour l'année 2009 doivent informer Environnement Canada, avant la date limite de déclaration, s'ils ne respectent pas les critères de déclaration pour leurs émissions de 2010. Les exigences de déclaration pour les données de 2011 à soumettre cette année sont présentées dans l'Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2011² publié dans la Gazette du Canada.

En mars 2004, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES) dans le but de recueillir annuellement des renseignements sur les émissions de GES qui doivent obligatoirement être fournis par les plus grands émetteurs au Canada. Ce programme fait partie de l'effort soutenu du Canada pour mettre au point, en association avec les provinces et les territoires, un système harmonisé et efficace de déclaration obligatoire des GES dans le but de diminuer le chevauchement et le fardeau associé à la déclaration autant pour l'industrie que pour les gouvernements. Les quatre principaux objectifs du programme sont d'offrir à la population canadienne des renseignements en temps opportun sur les émissions de GES, de valider les estimations présentées dans l'Inventaire canadien des gaz à effet de serre, de soutenir les exigences provinciales et territoriales pour les renseignements sur les émissions de GES et d'appuyer l'élaboration de règlements. Les données utilisées dans ce rapport sommaire étaient à jour en date du 1^er décembre 2011. Les mises à jour subséquentes des entreprises seront reflétées dans les données qui seront publiées ultérieurement.

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2. Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2011.

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