Dictionnaire de la vérification

La présente section présente la terminologie et les définitions couramment utilisées en matière de vérification des émissions de gaz à effet de serre. Veuillez prendre note que les programmes ou les règlements peuvent avoir leurs propres définitions.

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A

Accréditation

Processus volontaire par lequel un organisme respecte les normes établies par un organe d’accréditation. En ce qui a trait à la vérification des gaz à effet de serre, l’accréditation consiste à faire en sorte qu’un organe de vérification montre qu’il possède les processus et les systèmes nécessaires pour respecter les exigences de la norme ISO 14065 et qu’il est apte à mener les activités de vérification, conformément à un programme de gaz à effet de serre donné.

Assurance

Expression de la confiance qui se manifeste dans le cadre d’un lien de responsabilité entre deux parties indépendantes.

B

C

Conclusion

Détermination émanant d’un organe de vérification d’après les faits et les preuves recueillies pendant la vérification. Les conclusions surviennent à la fin des activités de vérification et servent de fondement pour l’avis de vérification sur la déclaration des gaz à effet de serre.

Conflit d’intérêts

Situation dans laquelle, en raison d’autres activités ou relations avec un client potentiel, l’objectivité d’un vérificateur ou d’un organe de vérification dans ses activités de vérification est, ou pourrait être compromise. Cette situation entraîne l’incapacité de rendre une conclusion impartiale sur la déclaration des gaz à effet de serre.

Critères de vérification

Politiques, procédures ou exigences utilisées comme référence pour comparer les preuves.

D

Déclaration de gaz à effet de serre

Déclarations ou énoncés factuels sur les émissions de gaz à effet de serre. Les déclarations de gaz à effet de serre peuvent englober des rapports annuels sur les émissions de gaz à effet de serre, les demandes de réduction des émissions pour des crédits compensatoires, les divulgations volontaires sur le carbone, les revendications neutres en carbone.

Déclaration de vérification

La déclaration de vérification est produite pour l’utilisateur prévu (p. ex. intervenant, organe de réglementation, client) par l’organe de vérification à la fin de l’engagement de vérification. La déclaration de vérification fournit une assurance sur les énoncés dans la déclaration de gaz à effet de serre par le biais d’une conclusion et englobe toute compétence ou limite.tout élément concluant ou limitatif

E

Engagement en matière de vérification

Emploi d’un organe de vérification pour la vérification du rendement passé d’un organisme ou d’un projet en matière de gaz à effet de serre ou de déclarations d’émissions. L’engagement d’entreprendre des activités de vérification est administré par le biais d’un accord commandé et ayant force exécutoire conclu entre un client et un organe de vérification.

Équipe de vérification

Au moins un vérificateur réalisant une vérification, appuyé au besoin par des experts techniques. L’équipe de vérification désignera un vérificateur comme chef de l’équipe de vérification. Dans le cas où une équipe serait composée d’une personne, cette dernière doit posséder toutes les compétences requises de la part de l’équipe.

Examinateur (pair) interne

Bien qu’une seule personne puisse satisfaire à l’ensemble des exigences en matière de connaissances et de compétences requises de l’équipe de vérification, la norme ISO 14065 exige qu’une personne non directement liée aux activités de vérification confirme que toutes les activités de vérification ont été réalisées. L’examinateur (pair) interne est également chargé d’évaluer les processus de vérification et les résultats et d’examiner la conclusion de l’équipe de vérification.

F

G

H

I

Importance relative

Le concept d’erreurs, d’omissions ou de fausses déclarations individuelles ou cumulées peut altérer la déclaration de gaz à effet de serre et influer sur les décisions des utilisateurs prévus. Plus particulièrement, l’importance relative est utilisée pour confirmer que la déclaration sur les émissions ou les éliminations de gaz à effet de serre est vraie et exacte dans un degré de certitude donné (p. ex. 5 %) et qu’elle est adéquatement appuyée par des documents. Les jugements sur l’importance relative sont faits en vertu des circonstances environnantes et sont modelés par l’ampleur et la nature des fausses déclarations.

Incertitude

L’absence de certitude des données sur les émissions résultant de l’application de facteurs non représentatifs, de données incomplètes, du manque de transparence, etc

Indépendance

Capacité à conserver l’objectivité pendant la vérification pour s’assurer que les résultats et les conclusions s’appuieront uniquement sur les preuves objectives examinées pendant le processus de vérification et ne seront pas compromis par l’emploi, les avantages financiers, les liens personnels ou professionnels ou d’autres intérêts.

Irrégularité d’importance relative

Une irrégularité d’importance relative dans une déclaration de gaz à effet de serre renvoie à une irrégularité qui dépasse le seuil d’importance relative indiqué dans les règles du programme ou dans le jugement professionnel de l’organe de vérification et qui pourrait influer sur la décision de l’utilisateur prévu. Une irrégularité d’importance relative peut être attribuable à une ou plusieurs irrégularités et peut être qualitative ou quantitative.

ISO 14064-1

Renvoie à un document intitulé : ISO 14064-1 (2006) Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre. Cette norme fournit de l’orientation pour la quantification et la préparation d’inventaires sur les émissions de gaz à effet de serre pour les organismes.

ISO 14064-2

Renvoie à un document intitulé : ISO 14064-2 (2006) Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d’émissions ou d’accroissements de suppressions des gaz à effet de serre. Cette norme fournit de l’orientation sur la quantification, le suivi et la production de rapports sur les données sur les gaz à effet de serre pour les projets.

ISO 14064-3

Renvoie à un document intitulé : ISO 14064-3 (2006) Spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre. Cette norme fournit de l’orientation sur la façon de réaliser une validation ou une vérification.

ISO 14065

Renvoie à un document intitulé : ISO 14065 (2007) Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l’accréditation ou d’autres formes de reconnaissance. Cette norme présente les exigences relatives aux personnes habilitées à mener les validations et les vérifications.

J

K

L

M

N

Normes ISO

L’Organisation internationale de normalisation (ISO) est constituée d’une fédération mondiale d’organes membres comme le Conseil canadien des normes. ISO désigne des comités techniques, composés d’experts en la matière pour rédiger des normes provisoires. Soixante-quinze pour cent des membres votants doivent approuver l’ébauche pour qu’elle devienne une norme reconnue.

Niveau d’assurance

Niveau de confiance dans l’énoncé de la vérification requis par l’utilisateur prévu. Le niveau d’assurance détermine la nature de l’énoncé de vérification et le niveau d’effort requis par l’organe de vérification pour déterminer s’il y a des erreurs, des omissions ou de fausses déclarations dans la déclaration des gaz à effet de serre. En règle générale, il y a deux niveaux d’assurance – raisonnable et modéré. L’assurance absolue est impossible.

Niveau d’assurance modéré

L’assurance modérée renvoie à un niveau d’assurance modéré ou moyen quant au fait que les preuves recueillies pendant la vérification appuient la déclaration de gaz à effet de serre. L’organe de vérification remettra un avis indiquant si quelque chose lui laisse croire ou non qu’il devrait conclure que la déclaration de gaz à effet de serre n’est pas exempte d’irrégularités. Les vérifications menées à un niveau d’assurance modéré nécessitent en règle générale moins d’activités de vérification, comme les enquêtes, les procédures d’analyse et la discussion et diminuent uniquement le risque de conclusion inadéquate à niveau modéré. Un niveau d’assurance modéré fournit un niveau d’assurance modéré ou moyen et est aussi connu sous le terme d’assurance « faible », « négative » ou « neutre ».

Niveau d’assurance raisonnable

L’assurance raisonnable renvoie au niveau de satisfaction de l’organe de vérification quant au fait que les preuves obtenues pendant la vérification appuient la déclaration de gaz à effet de serre et permettent à l’organe de vérification de conclure que la déclaration de gaz à effet de serre est exempte d’irrégularité d’importance relative. Les types d’activités de vérification réalisées pour obtenir des preuves pendant un engagement d’assurance raisonnable afin de diminuer les risques de conclusion inadéquate à un niveau faible sont notamment l’inspection, l’observation, l’enquête, la confirmation, le calcul et les procédures d’analyse. L’organe de vérification cherchera également des preuves à l’appui de différentes sources au moment de préparer sa conclusion sur la déclaration de gaz à effet de serre. Un niveau d’assurance raisonnable fournit un niveau d’assurance élevé aussi connu sous le nom d’assurance « élevée » ou « positive ».

O

Organisme de validation

Entreprise, société ou organisme chargé de la validation des déclarations de gaz à effet de serre. Seuls les organes de validation peuvent obtenir l’accréditation en vertu de la norme ISO 14065, cependant les organes de validation peuvent être des particuliers.

Organisme de vérification

Entreprise, société ou organisme chargé des vérifications des déclarations de gaz à effet de serre. Seuls les organes de vérification peuvent obtenir l’accréditation en vertu de la norme ISO 14065 cependant les organes de vérification peuvent être des particuliers.

P

Partie responsable

Personne(s) chargée(s) de la déclaration de gaz à effet de serre et des documents à l’appui. Il peut notamment s’agir du propriétaire, de l’exploitant d’une installation ou d’un promoteur de projet.

Plan d’échantillonnage

Le plan d’échantillonnage est un élément clé du plan de vérification. Il présente les preuves que l’organe de vérification doit rassembler et mettre à l’essai pendant une visite du site. Le plan d’échantillonnage déterminera le nombre et le type de registres ou de preuves à examiner; la méthode que l’organe de vérification utilise pour déterminer un échantillon représentatif et la justification de la méthode employée. Les sources d’émission, les systèmes de données et les mesures de contrôle déterminées pendant l’évaluation des risques comme présentant un risque élevé d’erreurs potentielles, d’omissions ou de fausse déclaration sont prioritaires.

Plan de vérification

Le plan de vérification détermine la méthode de vérification et présente les ressources requises pour entreprendre la vérification. Le plan de vérification englobe un plan d’échantillonnage et est élaboré en fonction des résultats de l’évaluation du risque, en tenant compte de l’ampleur et de la complexité de la vérification ainsi que de l’expérience et du savoir de l’organe de vérification par rapport au projet et à l’organisme.

Preuve

Renseignements contenus dans les registres de l’organisme ou du projet sous-jacents à la déclaration des gaz à effet de serre. Les preuves peuvent être obtenues d’un mélange de tests ou de procédures d’analyse, y compris l’inspection, l’observation, les entrevues, les procédures externes de conformation (p. ex. résultats de tests de laboratoire), le calcul ou d’autres analyses quantitatives.

Projet

Activité particulière destinée à diminuer les conséquences des gaz à effet de serre en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et/ou en améliorant leur élimination.

Q

R

Risque inhérent

Risque d’erreur attribuable à la complexité du projet ou de l’inventaire ou au manque de capacités de la part du tiers chargé de gérer ou de quantifier les émissions de gaz à effet de serre.

Risque lié au contrôle

Risque que les procédures de contrôle et le système de gestion des données ou de l’information de l’organisme ou du projet ne détectent ou ne rectifient pas une erreur ou une anomalie.

Risque lié à la détection

Risque que l’organe de vérification ne détecte pas une erreur, une omission ou une fausse déclaration.

Risque lié à la vérification

Probabilité que l’organe de vérification donne un avis incorrect. Résultat du risque inhérent, du risque lié au contrôle et/ou du risque lié à la détection associé à la vérification. Également connu sous le nom de « risque d’évaluation ».

S

Seuil d’importance relative

Utilisé pour orienter le jugement de l’organe de vérification sur l’importance relative afin de favoriser l’uniformité des programmes. Peut être exprimé comme une valeur absolue (p. ex. 5 000 t d’équivalent CO₂), une valeur relative (p. ex. 2 % des diminutions déclarées) ou un mélange des deux (p. ex. le chiffre le plus bas de 5 000 t d’équivalent CO₂ ou de 2 % des diminutions déclarées).

Système de gestion de l’information ou des données

Cadre, composé de politiques, de processus et de procédures pour la cueillette, le traitement, le contrôle et la gestion de données et de renseignements en vue d’assurer l’exactitude, la transparence et la fiabilité de la déclaration de gaz à effet de serre.

T

U

Utilisateur prévu

Particulier ou organisme auquel le tiers rend compte et qui compte sur ces renseignements pour prendre des décisions. Il peut s’agir d’au moins une des personnes suivantes : responsable du programme, grand public, actionnaires, autres intervenants et acheteurs des crédits générés.

V

Validation

Processus d’évaluation systématique pour se faire un avis sur l’aspect raisonnable des déclarations sur le rendement futur ou l’admissibilité du projet. Elle est axée sur des hypothèses, des méthodes, des justifications, des plans et des procédures.

Vérification

Processus d’évaluation systématique visant à déterminer si les déclarations sur les circonstances réelles ou le rendement passé sont correctes et exactes. Seules les déclarations sur le rendement réel, les événements ou les circonstances peuvent être vérifiées.

Vérificateur

Personne qui réalise les activités de vérification dans le cadre de l’équipe de vérification.