Guide technique pour la déclaration des émissions de gaz à effet de serre

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3 Principes de base pour la déclaration des émissions

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3 Principes de base pour la déclaration des émissions

3.1 Rapport avec la CCNUCC et le GIEC

Le gouvernement fédéral, plus précisément Environnement Canada, est chargé de dresser et de tenir à jour un Inventaire national des gaz à effet de serre fiable, précis et d’actualité, conformément aux obligations qu’il a contracté en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). La CCNUCC est le premier instrument international juridique qui traite directement des changements climatiques.¹ Pour respecter ses obligations, le Canada doit déclarer ses émissions nationales de GES conformément aux recommandations fournies par la CCNUCC, qui fait mention des documents techniques importants suivants :

• Lignes directrices du GIECpour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre – version révisée 1996 (GIEC/OCDE/ AIE, 1997);
• Lignes directrices 2006 du GIECpour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (GIEC, 2006);
• Recommandations du GIECen matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux (GIEC, 2000);
• Recommandations en matière de bonnes pratiques pour le secteur de l’utilisation des terres, changements d’affectation des terres et foresterie (GIEC, 2003).

Ces documents ont été rédigés par le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC)².

Le Programme de déclaration des émissions de GES (PDGES) ne prévoit actuellement aucune méthode de calcul particulière. Les déclarants peuvent choisir les méthodes de quantification qui conviennent le mieux à leur industrie ou application. Toutefois, les installations déclarantes doivent utiliser des méthodes d’estimation des émissions qui sont conformes aux lignes directrices adoptées par la CCNUCC pour l’établissement des inventaires nationaux de GES, tel qu’indiqué plus haut.

Les lignes directrices et les recommandations du GIEC³ présentées ci-dessus décrivent diverses méthodes d’estimation des émissions de GES à l’échelle nationale pouvant être appliquées au niveau de l’installation. Ces documents peuvent être consultés à l’adresse suivante : www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/index.html

Compte tenu de l’engagement du gouvernement du Canada à réduire les émissions de GES totales de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020, le suivi exact des émissions de GES, par l'entremise de l'Inventaire national des gaz à effet de serre, représente une partie importante de l'évaluation du rendement environnemental global du Canada. En donnant une idée plus précise des sources et des quantités d'émissions de GES provenant des installations canadiennes, le PDGES contribuera à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques et des stratégies concernant les changements climatiques. Les données des installations recueillies dans le cadre de ce programme sont publiées chaque année et servent à vérifier les données présentées dans le rapport sur l'Inventaire national des gaz à effet de serre.

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3.2 Principaux éléments du calcul des émissions

Les quatre méthodes suivantes sont utilisées pour déterminer les émissions de GES : la surveillance et la mesure directe, le bilan massique, les coefficients d'émission et les calculs techniques.

Les principaux éléments suivants des lignes directrices et des recommandations du GIEC seront utiles aux déclarants au moment de calculer les émissions de GES de leur installation :

1. L'existence d'un certain nombre de « niveaux » différents de méthodes de calcul
Pour diverses catégories de sources d'émissions, il existe plusieurs façons de calculer les émissions, appelées niveaux (p. ex., niveau 1, niveau 2, niveau 3), et à chaque niveau correspond un degré croissant de précision et d'exactitude (p. ex., une méthode de niveau 2 est jugée plus exacte qu'une méthode de niveau 1).

2. L'utilisation de coefficients d'émission ou de données spécifiques
Un coefficient d'émission est un coefficient qui quantifie les émissions liées à une activité (p. ex., la combustion de combustible). Des « coefficients d'émission par défaut »servant à évaluer les émissions de GES sont fournis pour divers combustibles et activités. Ils sont jugés moins exacts que les coefficients propres à un pays et encore moins exacts que les coefficients propres à un procédé. Lorsqu'il en existe, les déclarants devraient utiliser des coefficients d'émission propres au Canada⁴ ou, encore mieux, propres à une industrie ou à une technologie. Par exemple, la combustion de gaz naturel dans une chaudière entraîne des émissions de GES comme le CO₂, le CH₄ et le N₂O. Chacun de ces GES a des coefficients d'émission publiés qui établissent un rapport entre ses taux d'émissions et les quantités de gaz naturel brûlé. Pour déterminer ses émissions, une installation aurait à déterminer la quantité totale de gaz naturel consommé pendant l'année civile (au moyen des dossiers de facturation ou des relevés de compteur) et à multiplier cette quantité par le coefficient d'émission établi pour chaque GES. Le site Web sur les GES d'Environnement Canada (www.ec.gc.ca/ges-ghg) présente des coefficients d'émission propres au Canada à jour ainsi que de l'information pour faciliter la quantification des émissions.

3. L'accent sur la priorisation des travaux
D'après le GIEC, la plus grande partie du travail effectué pour quantifier les émissions devrait porter sur les sources les plus critiques, c.-à-d. celles qui sont les plus considérables, qui occasionnent la plus grande augmentation ou diminution ou qui présentent le plus fort degré d'incertitude.

Bien qu'elles soient détaillées et rigoureuses, les lignes directrices du GIEC prévoient une approche souple en ce qui concerne les méthodes de calcul des GES. L'accent est aussi mis sur la priorisation des sources d'émissions les plus importantes. En priorisant les travaux, ces lignes directrices reconnaissent que plus le coefficient d'émission ou la méthode est spécifique (à la région, à l'installation ou au procédé), meilleur est le résultat du calcul des émissions.

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3.3 Priorisation des travaux

Selon l'esprit des lignes directrices du GIEC, les déclarants devraient prioriser leurs travaux lorsqu'ils calculent leurs émissions de GES. Ce principe peut être appliqué en relevant les sources d'émissions les plus importantes dans l'installation et en déployant plus d'efforts pour le calcul des émissions de ces sources. Comme ces sources d'émissions influent davantage sur les émissions totales, l'utilisation de méthodes plus détaillées est indiquée. Par exemple, dans le cas des sources importantes, on devrait s'efforcer d'utiliser les coefficients d'émission ou les méthodes d'estimation propres à l'installation ou au procédé qui sont disponibles, plutôt que des coefficients d'émission par défaut ou des méthodes d'estimation générales. Si l'on déploie moins d'efforts (emploi de méthodes moins détaillées) pour calculer les émissions des sources moins importantes, l'effet sur les émissions totales et le degré d'exactitude s'en trouve diminué.

Comme aucune norme de quantification absolue n'est prescrite à cette étape, les déclarants sont libres de choisir leurs méthodes de calcul des émissions. On est conscient du fait que les méthodes choisies dépendront dans une certaine mesure des renseignements que l'on possède sur l'installation.

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3.4 Considérations relatives aux émissions provenant de la biomasse

3.4.1 Combustion de la biomasse

Conformément aux lignes directrices de la CCNUCC concernant les déclarations, il faut faire particulièrement attention à éviter la double comptabilisation au moment de la déclaration des émissions de CO₂ provenant de la biomasse. Ces lignes directrices, que le gouvernement du Canada se doit d'appliquer, exigent la déclaration (mais non la comptabilisation) des émissions de CO₂ provenant de la combustion de la biomasse. Ces émissions ne sont pas incluses dans le calcul du total national, il en est de même pour le procédé inverse (« puit s»). C’est-à-dire que ni le CO₂ émis par la combustion de la biomasse, ni celui absorbé par la croissance n’est inclus dans le total national.

De la même façon, les déclarants sont tenus de déclarer les émissions de CO₂ provenant de la combustion de la biomasse. Toutefois ces émissions sont indiquées séparément et ne sont pas incluses dans les émissions totales. Cette déclaration explicite des émissions de CO₂ résultant de la combustion de la biomasse a pour avantages :

• de rappeler aux déclarants que ces émissions doivent être déclarées à l'échelle internationale;
• d'assurer que présentement les émissions de CO₂ provenant de la biomasse ne sont pas comptabilisées dans les émissions totales;
• de montrer la charge de CO₂ atmosphérique qui peut être évitée.

Par contre, comme l'exigent les lignes directrices du GIEC, les installations doivent déclarer et comptabiliser les émissions de CH₄ et de N₂O résultant de la combustion de la biomasse. Il n'existe pas de mécanisme biogène inverse par lequel la biomasse de remplacement élimine ces émissions de l'atmosphère. Celles-ci doivent donc être incluses dans les émissions totales de GES, tout comme les émissions de CH₄ et de N₂O résultant de toute autre combustion.

Les émissions de CO₂ de la partie biomasse des déchets pouvant être incinérés sur place doivent donc être déclarées séparément et ne pas être incluses dans les émissions totales. Des précisions sont données à ce sujet à la section 4.2.9.

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3.4.2 Autres émissions provenant de la biomasse

Dans le cadre du PDGES, les émissions provenant de la décomposition de la partie biomasse des déchets et des eaux usées doivent être déclarées. Les émissions de CH₄et de N₂O doivent être déclarées et comptabilisées. La décomposition aérobie des déchets peut produire d'importantes quantités de CO₂, mais il n'est pas nécessaire de déclarer ces émissions.

Les installations déclarantes trouveront à la section 4.2.9 des renseignements détaillés sur la façon de traiter les émissions de la biomasse.

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3.5 Contrôle et vérification

À l'heure actuelle, il n'est pas spécifiquement exigé qu'une installation fasse vérifier ses émissions par une tierce partie. Les renseignements fournis par une installation devraient néanmoins pouvoir faire l'objet d'une vérification, c'est-à-dire que tous les renseignements permettant la vérification des émissions d'une installation par le gouvernement ou une tierce partie agréée par celui-ci pour faire de telles vérifications doivent être conservés. Les installations demeurent libres de faire vérifier leurs émissions par une tierce partie.

Les déclarants sont tenus de conserver des copies des renseignements demandés ainsi que les calculs, les mesures et les données sur lesquels les renseignements sont fondés, à l'installation même ou à la société mère de l'installation, si elle est située au Canada. Tous les renseignements doivent être conservés pendant la période de trois ans qui suit la date à laquelle le rapport doit être présenté.

Les déclarants doivent aussi présenter une attestation, signée par un agent autorisé, énonçant que les renseignements présentés sont véridiques, exacts et complets.

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1 La CCNUCC a été adoptée au « Sommet de la Terre » tenu en juin 1992 à Rio de Janeiro et elle est en vigueur depuis mars 1994. L'objectif ultime de la Convention est de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique » (Nations Unies, 1992).

2 Le GIEC, mis sur pied en 1988 par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour l'environnement, évalue périodiquement les questions relatives aux changements climatiques et fait rapport au besoin aux gouvernements. Il fournit aussi des conseils scientifiques et techniques à l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à la CCNUCC.

3 Les Lignes directrices du GIECpour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre - version révisée 1996 se composent de trois volumes. Le Manuel de référence (volume 3) contient des renseignements sur les méthodes de calcul des GES. Les Lignes directrices 2006 du GIECpour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre se composent de cinq volumes et présentent de nouvelles sources et de nouveaux gaz, ainsi que des mises à jour reliées aux méthodes publiées précédemment. Les Recommandations du GIECen matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires nationaux (2000) et ses Recommandations en matière de bonnes pratiques pour le secteur de l'utilisation des terres, changements d'affectation des terres et foresterie(2003) fournissent des références qui complètent les lignes directrices du GIEC.

4 Environnement Canada utilise divers coefficients d'émission propres au Canada pour calculer les émissions provenant de plusieurs sources. Pour obtenir des renseignements détaillés, consulter le dernier rapport sur l'Inventaire national des gaz à effet de serre. La référence complète est présentée à l'annexe B.

5 À titre d'information, on note dans l'Inventaire national des gaz à effet de serre que si de la matière biomassique est récoltée à un rythme non durable, les émissions nettes de CO₂ représentent une perte de biomasse pour le secteur de l'utilisation des terres, des changements d'affectation des terres et de la foresterie.

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