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Guide technique pour la déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Exigences de déclaration des émissions de gaz à effet de serre de 2016

Dans l’avis publié en décembre 2016 dans la Gazette du Canada intitulé Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2016, Environnement et Changement climatique Canada annonçait les exigences de déclaration des GES pour l’année civile 2016. Le présent avis appuie la déclaration obligatoire annuelle des émissions de gaz à effet de serre par les installations en vertu du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES) d'Environnement et Changement climatique Canada. Les exigences de déclaration de 2016 sont les mêmes que celles de l'an dernier.

Tel qu'il a été entrepris pour la déclaration des émissions de 2013, les installations sont tenues d'utiliser les valeurs mises à jour du Potentiel de réchauffement planétaire (PRP) pour évaluer si elles répondent au seuil de déclaration de l'équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO2) de 50 kilotonnes, ainsi que dans le cadre de la déclaration de leurs émissions en valeurs d'éq. CO2. Ces valeurs mises à jour du PRP proviennent du quatrième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climatFootnote1 (GIEC).

L’avis publié dans la Gazette du Canada en 2016 est disponible en ligne. Veuillez visiter le site Web sur les GES d’Environnement et Changement climatique Canada pour de plus amples renseignements au sujet du PDGES.

Cette dernière version du document d'orientation technique comprend des changements mineurs de 2015 (p. ex., la clarification de certaines définitions, le changement officiel de nom du ministère et les coordonnées de la personne-ressource du programme).

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Veuillez-vous reporter à la section 3 du présent document pour des détails supplémentaires sur le GIEC. Les liens vers les documents connexes peuvent être trouvés dans la section Références de ce document.

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Introduction
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