Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre – Aperçu des données des installations pour l'année 2010
6 Que faut-il savoir avant d'utiliser les renseignements relatifs aux émissions de gaz à effet de serre déclarées par les installations?
Seules les installations qui atteignent le seuil de déclaration de 50 kt en équivalent CO2 sont tenues de fournir des données sur leurs émissions de gaz à effet de serre. Toutes les installations canadiennes ne sont pas tenues de déclarer leurs émissions annuelles de GES à Environnement Canada. Selon le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre, seules les installations qui émettent 50 kt ou plus en équivalent CO2 doivent faire une déclaration. Si elles le souhaitent, les installations ayant des émissions annuelles inférieures au seuil de déclaration peuvent aussi participer au programme. Tel qu'il a été mentionné précédemment, le seuil a été abaissé à 50 kt pour les données de 2009 (déclarées en 2010), comparativement au seuil précédent de 100 kt en équivalent CO2.
Le nombre d'installations qui font une déclaration peut varier d'une année à l'autre. Il n'est pas inhabituel que le nombre d'installations qui font une déclaration fluctue d'une année à l'autre. Un changement dans les niveaux de production, les procédés et la technologie ou dans le type de combustible utilisé par une installation pourrait avoir une incidence, à la hausse ou à la baisse, sur les émissions annuelles déclarées. Par conséquent, une installation peut descendre sous le seuil de déclaration de 50 kt en équivalent CO2 ou l'atteindre. Cette année, l'augmentation du nombre d'installations qui ont produit une déclaration pourrait être en partie attribuable à une sensibilisation accrue aux exigences en matière de déclaration avec la mise en place de deux nouveaux programmes de déclaration des gaz à effet de serre à l'échelle provinciale.
L'installation doit s'assurer que les données déclarées sont de bonne qualité. Les installations qui répondent aux exigences en matière de déclaration des GES en vertu du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre sont tenues par la loi de soumettre des renseignements qui sont véridiques, exacts et complets au meilleur de leurs connaissances avant la date limite de déclaration annuelle fixée au 1er juin. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE [1999]) établit des sanctions pour les entreprises qui omettent de présenter une déclaration ou qui, sciemment, soumettent des renseignements faux ou trompeurs. Les déclarants sont également tenus de présenter une attestation, signée par un représentant officiel, dans laquelle il est stipulé que les renseignements contenus dans la déclaration d'émissions sont exacts et complets, au meilleur de leurs connaissances. Aux termes de la loi, les déclarants ont l'obligation de conserver des copies des renseignements présentés, de même que les calculs, les mesures et les autres données sur lesquels reposent les renseignements. Tous les renseignements doivent être conservés pour une période de trois ans à partir de la date où ils doivent être déclarés à Environnement Canada.
Les émissions de gaz à effet de serre sont déclarées en unités d'équivalent CO2. Les GES n'ont pas tous la même incidence sur l'atmosphère. En fait, chaque GES a une durée de vie atmosphérique moyenne et un potentiel de rétention de la chaleur qui lui sont propres. Les émissions de GES sont souvent calculées en se fondant sur la quantité de CO2 qui serait nécessaire pour produire un effet de réchauffement similaire. Cette relation s'exprime par une valeur d'équivalent en dioxyde de carbone (équivalent CO2) et est calculée en multipliant la quantité de gaz par son potentiel de réchauffement planétaire (PRP) correspondant. Par exemple, le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) du méthane (CH4) est 21, ce qui signifie que chaque tonne de CH4 émise est considérée comme ayant un effet cumulatif de réchauffement au cours des 100 années subséquentes équivalant à l'émission de 21 tonnes de CO2. Un tableau complet des potentiels de réchauffement planétaire se trouve dans l'Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2011.13
Le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre est différent de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Même si les deux programmes sont administrés par Environnement Canada en vertu des pouvoirs que lui confère l'article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), il s'agit de deux programmes distincts. L'Inventaire recueille actuellement les données sur la pollution provoquée par une gamme d'émissions préoccupantes, y compris les principaux contaminants atmosphériques, alors que le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre fait la collecte de renseignements sur les GES auprès des installations. Les installations faisant des déclarations dans le cadre du Programme sont tenues de déclarer leur numéro d'identification de l'Inventaire afin de faciliter la recherche et la comparaison des émissions des installations qui produisent des déclarations dans le cadre des deux programmes.
Une installation peut choisir parmi un certain nombre de méthodes pour calculer ses émissions de gaz à effet de serre. Les méthodes choisies par les installations qui font des déclarations doivent être conformes aux directives adoptées par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et élaborées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.
13. Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2011.
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