Guide technique pour la déclaration des émissions de gaz à effet de serre

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Figure 1 : Aperçu du processus de déclaration

La figure 1 donne un aperçu des différentes étapes du processus de déclaration pour les émissions de gaz à effet de serre. Selon la quantité d'émissions de chaque installation, deux différentes voies peuvent s'appliquer : les installations dont les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures au seuil de déclaration doivent présenter un rapport et celles dont les émissions sont inférieures au seuil de déclaration ne sont pas tenues de présenter un rapport.

Si une installation doit soumettre un rapport, elle est tenue de suivre les étapes d'enregistrement sécurisées, puis de fournir les renseignements généraux sur l'entreprise et l'installation, et les données sur les émissions. On demandera à l'installation si elle souhaite soumettre une demande de confidentialité. Si l'installation ne demande pas à ce que ses données soient maintenues confidentielles, elle est alors tenue de soumettre l'attestation et le rapport sur les émissions en ligne. Toutefois, si l'installation annonce son intention de demander que ses renseignements demeurent confidentiels en ligne, elle sera alors invitée à télécharger sa demande écrite et à soumettre ensuite l'attestation et le rapport sur les émissions en ligne.

 

Équation 1 :

L’équation 1 est le résultat de la somme de la masse totale de chacun des gaz ou espèces de gaz multipliée par leur potentiel de réchauffement planétaire (PRP). Ce calcul est fait selon les émissions totales pendant l’année civile visée pour les GES et les sources d’émissions décrites. Puisqu’une installation est tenue de produire une déclaration si ses émissions directes totales de GES atteignent ou dépassent le seuil de déclaration, le résultat de cette équation détermine si l’installation en question doit émettre un rapport de déclaration.