Exigences du Protocole de Kyoto

En décembre 1997, le Canada et 160 autres membres de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) se sont réunis à Kyoto, au Japon, pour élaborer un accord international qui contribuerait à atténuer les effets des changements climatiques par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En vertu de l’accord qui en a résulté, les pays inscrits à l’Annexe B du Protocole de Kyoto (essentiellement les pays industrialisés inscrits à l’Annexe I de la CCNUCC, à quelques exceptions près) ont fixé des cibles contraignantes individuelles de réduction d’émissions dans le but de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre (GES) de 5,2 pour cent en deçà des niveaux de 1990 entre 2008 et 2012.

Entrée en vigueur

Le Canada a signé le Protocole de Kyoto le 29 avril 1998 et l’a ratifié en 2002. Le Protocole a pris force obligatoire le 16 février 2005, après que 55 pays représentant au moins 55 pour cent des émissions de dioxyde de carbone (CO2) produites par les pays inscrits à l’Annexe I eurent signé et ratifié le traité. Selon les modalités du Protocole, le Canada doit réduire ses émissions à un niveau inférieur de 6 pour cent par rapport aux niveaux de 1990 durant la période de 2008 à 2012.

Couverture et principales caractéristiques du Protocole

Le Protocole porte sur les émissions de CO2, de méthane (CH4), d’oxyde nitreux (N2O), d’hydrofluorocarbures (HFC), de perfluorocarbures (PFC) et d’hexafluorure de soufre (SF6). Les pays doivent produire régulièrement des rapports nationaux et établir des systèmes nationaux de préparation d’inventaires. Les pays qui ont ratifié le Protocole peuvent utiliser des mécanismes du marché pour atteindre ces objectifs de façon rentable. Les trois mécanismes de flexibilité prévus dans le cadre du Protocole de Kyoto sont les suivants :

  • Échange international de droits d’émission - Les parties de l’Annexe B peuvent échanger un nombre déterminé d’unités pour s’acquitter de leurs engagements.
  • Application conjointe (AC) - Un promoteur d’un pays industrialisé reçoit de la partie hôte un nombre déterminé d’unités à investir dans une technologie propre ou à transférer une technologie propre dans un autre pays industrialisé.
  • Mécanisme de développement propre (MDP) - Les MDP visent à promouvoir la coopération entre pays industrialisés et pays en développement au moyen de projets conjoints.

Le Registre national du Canada a été créé en conformité avec l’article 7 du Protocole de Kyoto pour garantir un compte exact des unités de réduction d’émission (URE), des unités de réduction certifiée des émissions (URCE), des unités de quantité attribuée (UQA) et des unités d’absorption (UA) délivrées, détenues, transférées, acquises, annulées et retirées.