Déclaration des gaz à effet de serre par les installations

Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Nouveau! Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) envisage d’apporter des changements au PDGES à compter de 2017. En savoir plus sur les changements proposés au programme et des consultations auprès des intervenants.

Le suivi précis des émissions de gaz à effet de serre (GES) est un élément important de l’évaluation du rendement global du Canada en matière d’environnement. Depuis le mois de mars 2004, le gouvernement du Canada exige des installations de l’ensemble du Canada qu’elles déclarent annuellement leurs émissions de GES dans le cadre du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES).

La déclaration des émissions de GES des installations contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques et des stratégies sur les changements climatiques et sur l’utilisation de l’énergie en dressant un meilleur portrait des sources et des quantités de GES des plus grands émetteurs du Canada.

Depuis son entrée en vigueur, le PDGES vise les plus grandes exploitations émettrices de GES du Canada. Toutes les installations qui rejettent l’équivalent de 50 000 tonnes (50 kilotonnes) ou plus de GES en termes d'unités équivalentes de dioxyde de carbone (éq. CO2) par année sont tenues de présenter un rapport. Les installations qui rejettent des quantités sous le seuil 50 kilotonnes peuvent déclarer leurs émissions de GES de maniere volontaire.

Les exigences en matière de déclaration visant l’année 2016 demeureront inchangées. Celles-ci sont énoncées dans l'Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2016, qui présente les exigences pour les installations.


Effectuer une déclaration dans le cadre du PDGES

Fumée industrielle

Information pour les exploitants des installations tenues de déclarer leurs émissions de GES.


Données recueillies auprès des installations sur les GES

Pile de documents

Rechercher les données sur les émissions de GES déclarées par les installations, visualiser les résumés de données et les analyses des tendances..

Recherche des données sur les installations déclarées

Émissions de gaz à effet de serre déclarées par les installations au Canada (données de 2015)


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