Déclaration des gaz à effet de serre par les installations

Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Le suivi précis des émissions de gaz à effet de serre (GES) est un élément important de l’évaluation du rendement global du Canada en matière d’environnement. Depuis le mois de mars 2004, le gouvernement du Canada exige des installations de l’ensemble du Canada qu’elles déclarent annuellement leurs émissions de GES dans le cadre du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES).

La déclaration des émissions de GES des installations contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques et des stratégies sur les changements climatiques et sur l’utilisation de l’énergie en dressant un meilleur portrait des sources et des quantités de GES des plus grands émetteurs du Canada.

Depuis son entrée en vigueur, le PDGES vise les plus grandes exploitations émettrices de GES du Canada. Toutes les installations qui rejettent l’équivalent de 50 000 tonnes (50 kilotonnes) ou plus de GES en termes d'unités équivalentes de dioxyde de carbone (éq. CO2) par année sont tenues de présenter un rapport. Les installations qui rejettent des quantités sous le seuil 50 kilotonnes peuvent déclarer leurs émissions de GES de maniere volontaire.

Nouveau! Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) envisage d’apporter des changements au PDGES à compter de 2017.

ECCC envisage d’accroître la portée des exigences en matière de déclaration actuellement prévues par le PDGES, afin de permettre l’utilisation directe des données déclarées dans l’Inventaire canadien des gaz à effet de serre, d’accroître l’uniformité et la comparabilité des données sur les GES déclarées dans l’ensemble des administrations, et d’obtenir un aperçu plus exhaustif des émissions des installations canadiennes.

Les changements proposés augmenteront la portée des exigences en matière de déclaration, comme suit :

  • Abaissement du seuil de déclaration de 50 000 tonnes à 10 000 tonnes : toutes les installations qui rejettent l’équivalent de 10 000 tonnes (10 kilotonnes) ou plus de gaz à effet de serre en termes d’unités éq. CO2 par année seront tenues de présenter un rapport.
  • Déclaration obligatoire de données supplémentaires (p. ex., des données plus détaillées sur les émissions ou encore sur les quantités de carburants ou de matières premières consommés) et utilisation de méthodes de quantification précises pour déterminer les émissions. Ces nouvelles exigences seront graduellement implantées par secteur. 

ECCC mènera des consultations auprès des intervenants au sujet des changements proposés au début de 2017 avant de publier les exigences pour 2017. Les renseignements sur les changements proposés au programme et les plans des consultations sont fournis dans l'Avis d’intention afin d’informer les intervenants des prochaines consultations au sujet des changements proposés au Programme de déclaration des gaz à effet de serre, publié le 10 décembre 2016.

Les exigences en matière de déclaration visant l’année 2016 demeureront inchangées. Celles-ci sont énoncées dans l'Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2016, maintenant disponible.


Fumée industrielle

Effectuer une déclaration dans le cadre du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Information pour les exploitants des installations tenues de déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre.

Pile de documents

Données recueillies auprès des installations sur les gaz à effet de serre

Rechercher les données sur les émissions de gaz à effet de serre déclarées par les installations, visualiser les résumés de données et les analyses des tendances.

Recherche des données sur les installations déclarées

Émissions de gaz à effet de serre déclarées par les installations au Canada (données de 2014)


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