Outils à l’intention des réglementés du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (le Règlement) s’applique à tous les individus et les entreprises qui exportent à partir du Canada des déchets ou des matières recyclables, qui les importent au Canada ou qui les font transiter par le Canada, à des fins de recyclage et d’élimination, lorsque ces déchets ou matières recyclables sont considérés dangereux en vertu du Règlement. Ces individus ou entreprises peuvent être, par exemple, des générateurs de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses, des réceptionnaires, des transporteurs, des courtiers, des agents ou des stations de transfert.

La documentation qui suit a été préparée dans le but d’expliquer les différents aspects du Règlement aux individus et aux entreprises devant se conformer au Règlement. En cas de divergence entre la documentation et le Règlement, ce dernier prévaut.

Veuillez noter que le Guide de classification et le Guide de l'application du REIDDMRD sont en cours de révision pour refléter le Règlement modifiant le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses qui a été publié le 2 novembre 2016.

Voir aussi Avis importants

Guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses

Il est de votre responsabilité d’exporter, d’importer ou de faire transiter les déchets dangereux ou les matières recyclables dangereuses comme le prévoit le Règlement.

Le Guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses a été conçu afin de vous aider avec cette responsabilité. (PDF; 185 Ko)

Veuillez noter que le Guide de classification est en cours de révision pour refléter le Règlement modifiant le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses qui a été publié le 2 novembre 2016.

Guide de l'application du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD)

Il est de votre responsabilité de suivre les règles et de transporter des déchets dangereux ou matières recyclables dangereuses comme le prévoit le Règlement.

Le Guide de l’application du des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses a été conçu dans le but de faciliter votre compréhension et la mise en œuvre du Règlement. (PDF; 1,03 Mo)

Une liste de points essentiels concernant l’exportation, l’importation et le transit des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses est aussi disponible.

Veuillez noter que le Guide de l'application du REIDDMRD est en cours de révision pour refléter le Règlement modifiant le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (insérer le lien pour les amendements) qui a été publié le 2 novembre 2016.

Notification

Le Règlement requiert la présentation d’une notification pour l’importation, l’exportation et le transit de matières recyclables et de déchets dangereux. Si vous êtes une entreprise canadienne et vous considérez exporter des déchets ou des matières recyclables dans un autre pays, veuillez lire cet avis important.

Les procédures et les besoins en matière d’information pour la notification et les renvois sont expliqués aux sections 5 et 11 du Guide de l’application du REIDDMRD. Ce guide fournit également des instructions détaillées sur la façon d’utiliser le Système de notification et de demande de permis en ligne.

Vous pouvez présenter une notification à Environnement et changement climatique Canada de deux manières :

Système de notification et de demande de permis en ligne

Le Système de notification et de demande de permis en ligne est la méthode de prédilection pour aviser Environnement Canada et changement climatique de projets d’exportation et d’importation. Vous pouvez y accéder de manière sécurisée à partir du site Web du Guichet unique d’Environnement et changement climatique Canada. Ce système vous permet de présenter des notifications à Environnement et changement climatique Canada, de faire le suivi de l’état de vos transmissions et d’obtenir un permis, le tout en ligne. Après la création de votre compte, vous pourrez utiliser à nouveau les renseignements déjà fournis pour la présentation d’autres notifications dans le futur.

Pour le moment, le Système de notification et de demande de permis en ligne est uniquement disponible pour les permis d’importation et d’exportation. Les notifications pour les transits, les réacheminements, les retours, et les demandes d'amendements doivent continuer à être présentées par courriel, par la poste, par courrier recommandé, par télécopieur ou par messagerie. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures de notification et sur les entités à aviser, consultez le Guide de l’application du REIDDMRD.

Formulaires de notification administrative

Les Formulaires de notification administrative en format papier peuvent toujours être utilisés pour présenter une notification à Environnement et changement climatique Canada pour un projet d’exportation, d’importation ou de transit de matières recyclables ou de déchets dangereux, comme l’exige le sous-alinéa 185(1)(b)(i) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et le Règlement.

Pour visualiser et imprimer les fichiers PDF, vous avez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader, qui peut être téléchargé gratuitement. Une fois téléchargés, il est possible de remplir les formulaires à l’écran, ou encore de les imprimer pour les remplir par la suite.

Les Formulaires de notification administrative remplis et signés doivent être envoyés par courriel, par la poste, par courrier recommandé, par télécopieur ou par messagerie à l’adresse suivante :

Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement et changement climatique Canada
351 boul. St-Joseph, 9e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Télécopieur : 819-938-4555
Courriel : ec.notification.ec@canada.ca

Télécharger les formulaires administraitfs de notification*

Important : Pour l’impression des formulaires, utilisez le format PDF.

Formulaire de notification administrative (PDF; 191 Ko) (version HTML)

Une annexe au Formulaire de notification administrative est aussi disponible pour les lots de déchets dangereux ou matières recyclables dangereuses additionnels qui dépendent du même Formulaire de notification administrative.

Annexe au Formulaire de notification (PDF; 236 Ko)

*Les formulaires disponibles sur cette page sont de nature administrative et peuvent changer sans avis préalable.

Documents de mouvement

La procédure et les besoins d’information pour les mouvements de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses sont expliqués à la section 10 du Guide de l'application du REIDDMRD.

Le document de mouvement est divisé en trois parties et est fait de  six copies de la même information. Un exemple de document sur les mouvements se trouve à l’annexe 9 du Règlement.

Comment obtenir des documents de mouvements?

Les individus ou les entreprises désirant transporter des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses au Canada entre provinces et territoires ou qui désirent les importer, les exporter ou les faire transiter au travers une frontière canadienne internationale doivent se procurer des documents de mouvement préalablement numérotés en s’adressant aux autorités appropriées des provinces ou territoires ou à la Division de la réduction et de la gestion des déchets (pour cette dernière, s.v.p. contactez ec.dm-md.ec@canada.ca).

Formulaire pour transporteurs agréés multiples

Si plus d’un transporteur agréé est utilisé lors d’un même envoi de déchets, le Formulaire de transporteurs agréés multiples devrait être utilisé et joint au document de mouvement.

Important: Pour l’impression des formulaires, veuillez utiliser le format PDF.

Formulaire transporteurs agréés multiples (PDF; 40 Ko) version HTML

Déclaration d'élimination ou de recyclage

La procédure et les besoins d’information pour la déclaration d’élimination ou de recyclage sont expliqués dans la section 12 du Guide de l’application du REIDDMRD.

Important: Pour l’impression des formulaires, utilisez le format PDF.

Formulaire de déclaration d'élimination ou de recyclage (PDF; 13.9 Ko) version HTML

Avis importants

Avis important concernant les modifications récentes au Règlement sur le transport des matières dangereuses (RTMD) et leurs incidences sur les permis émis en vertu du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) et le Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux (RMIDD)(9 décembre 2015)

Avis important concernant les changements dans la réglementation américaine pour les accumulateurs plomb-acide (7 juillet 2010)

Avis important concernant les amendements du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (28 juillet 2008)

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