Formulaire administratif

Formulaire administratif en vue de projets d’envois de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Référence

1. Option
Indiquez l’option qui s’applique à cette notification.


2. Exportateur ou expéditeur étranger

















3. Destinaire étranger ou importateur
















4. Transporteur agréé







Moyens de transport :

Mer

S’il y a d’autres transporteurs agréés, annexez une liste.












5. Installation agréée  
(Dans le cas des opérations D13, D14, D17, R12, R13 OU R16)

















Détails sur les envois





8. Premier et dernier envois :





9. Pays de transit



10. Renseignements dangereux

Code international d’identification des déchets (CIID)Annexe VIII de Bâle ou App. 4 Code OCDENIP du RTMDClasseQuantitéGroupe d'emballage/
risque


Code de douaneNo d’id. et description de l’Ann. 3 à 7POP nom,
quant. et conc.
Description(s) du (des) processus D/R mis en oeuvre

 

Code international d’identification des déchets (CIID)Annexe VIII de Bâle ou App. 4 Code OCDENIP du RTMDClasseQuantitéGroupe d'emballage/
risque

 

Code de douaneNo d’id. et description de l’Ann. 3 à 7POP nom,
quant. et conc.
Description(s) du (des) processus D/R mis en oeuvre


Code international d’identification des déchets (CIID)Annexe VIII de Bâle ou App. 4 Code OCDENIP du RTMDClasseQuantitéGroupe d'emballage/
risque


Code de douaneNo d’id. et description de l’Ann. 3 à 7POP nom,
quant. et conc.
Description(s) du (des) processus D/R mis en oeuvre



Code international d’identification des déchets (CIID)Annexe VIII de Bâle ou App. 4 Code OCDENIP du RTMDClasseQuantitéGroupe d'emballage/
risque


Code de douaneNo d’id. et description de l’Ann. 3 à 7POP nom,
quant. et conc.
Description(s) du (des) processus D/R mis en oeuvre



Code international d’identification des déchets (CIID)Annexe VIII de Bâle ou App. 4 Code OCDENIP du RTMDClasseQuantitéGroupe d'emballage/
risque


Code de douaneNo d’id. et description de l’Ann. 3 à 7POP nom,
quant. et conc.
Description(s) du (des) processus D/R mis en oeuvre



Code international d’identification des déchets (CIID)Annexe VIII de Bâle ou App. 4 Code OCDENIP du RTMDClasseQuantitéGroupe d'emballage/
risque


Code de douaneNo d’id. et description de l’Ann. 3 à 7POP nom,
quant. et conc.
Description(s) du (des) processus D/R mis en oeuvre



Code international d’identification des déchets (CIID)Annexe VIII de Bâle ou App. 4 Code OCDENIP du RTMDClasseQuantitéGroupe d'emballage/
risque


Code de douaneNo d’id. et description de l’Ann. 3 à 7POP nom,
quant. et conc.
Description(s) du (des) processus D/R mis en oeuvre



Code international d’identification des déchets (CIID)Annexe VIII de Bâle ou App. 4 Code OCDENIP du RTMDClasseQuantitéGroupe d'emballage/
risque


Code de douaneNo d’id. et description de l’Ann. 3 à 7POP nom,
quant. et conc.
Description(s) du (des) processus D/R mis en oeuvre


11. Exportation de déchets dangereux :

Solutions envisagées pour réduire ou pour supprimer les déchets et les raisons pour l’élimination en lieu étranger


12. Déclaration par l'auteur de la notification :

Dans le cas d’une exportation ou d’une importation, le(s) contrat(s) visé(s) aux alinéas 9f) ou 16e) est (sont) en vigueur et si les déchets ou les matières ne peuvent être éliminés ou recyclés conformément au permis d’exportation ou d’importation, l’exportateur ou l’importateur mettra en oeuvre les mesures d’arrangements alternatifs prévues au Règlement ou à les ramener à l’installation d’origine conformément aux articles 34 ou 35. Dans le cas d’une exportation, d’une importation ou d’un transit, la police d’assurance sera en vigueur pour la période visée par le Règlement, et les renseignements figurant à la notification sont complets et exacts.









 

 

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Signature  

/ PDF disponible

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