Statistiques de 2012 sur les mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Contexte
Statistiques de 2012 sur les mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

  1. Importations
  2. Exportations
  3. Transits

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Contexte

Au Canada, la responsabilité de la gestion des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses est partagée entre tous les niveaux du gouvernement. Le gouvernement du Canada, quant à lui, réglemente les mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Les accords internationaux jouent un rôle essentiel dans la gestion des enjeux environnementaux au Canada et à l’étranger. À cet égard, le Canada a adhéré aux accords internationaux suivants : la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, la Décision du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation, et l’Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux.

Le Canada applique les accords internationaux auxquels il a adhéré en adoptant des règlements internes en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). En 1992, le Canada a introduit un règlement afin de contrôler et surveiller les mouvements de déchets dangereux. En 2005, le Canada a amélioré et renforcé l’ancien régime en adoptant le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses(REIDDMRD).

Le REIDDMRD régit les mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses au Canada. Les statistiques présentées ci-dessous montrent le statut des importations, exportations et transits pour l’année 2012. Elles présentent aussi des renseignements sur le type d’opérations conduites sur les déchets dangereux ou les matières recyclables dangereuses suite à leur importation, exportation ou transit. Les opérations d’élimination et de recyclage décrites dans ce document sont énumérées dans les Annexes 1 et 2 du REIDDMRD.

Statistiques de 2012 sur les mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

La quantité totale de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses exportée par le Canada est en augmentation depuis 2009 (Figure 1). En général, la quantité totale de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses importée par le Canada a diminuée depuis 2008. La quantité totale de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses transitant par le Canada a diminué en 2012 pour la première fois depuis 2006.

Figure 1 : Exportations, importations et transits de déchets dangereux et matières recyclables dangereuses 2003-2012

Figure 1: Exportations, importations et transits de 2003-2012

Description longue de la figure 1

La quantité totale de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses exportée par le Canada est en augmentation depuis 2009. En général la quantité totale de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses importée par le Canada a diminuée depuis 2008. Après des hausses significatives depuis 2006, la quantité totale de déchets dangereux et matières recyclables dangereuses transitant par le Canada a diminué en 2012 pour la première fois depuis ce temps. La quantité totale de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses importée a diminué de 12 %, passant d’environ 394 000 tonnes métriques en 2011 à 347 000 tonnes métriques en 2012. En 2012, les quantités de matières dangereuses importées destinées au recyclage n’ont pas beaucoup variés par rapport à 2011 alors que les quantités de déchets dangereux destinés à l’élimination ont diminué de 33 % de 2011 à 2012.

1. Importations

La quantité totale de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses importée a diminué de 13 %, passant d’environ 394 000 tonnes métriques en 2011 à 342 000 tonnes métriques en 2012 (Figure 1). En 2012, la quantité de matières dangereuses importées à des fins de recyclage n’a pas beaucoup varié par rapport à 2011 tandis que la quantité de déchets dangereux destinés à l’élimination a diminué de 33 % de 2011 à 2012.

De la quantité totale de déchets dangereux et de matières recyclables importée en 2012, 70 % étaient des matières destinées au recyclage et 30 % étaient des déchets importés à des fins d’élimination (Figure 2). En 2011, les proportions étaient de 62 % et 38 % respectivement.

Figure 2 : Type d'opération pour les importations canadiennes de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses de 2012

Figure 2: Importations canadiennes en 2012 par type d'opération

Description longue de la figure 2

De la quantité totale de déchets dangereux et de matières recyclables importée en 2012, 70 % étaient des matières destinées au recyclage et 30 % étaient des déchets importés à des fins d’élimination tandis qu’en 2011, les proportions étaient de 62 % et 38 % respectivement.

Comme en 2011, plus de 99 % de la quantité de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses importés provenait des États-Unis. Les autres importations provenaient principalement du Nigeria, de la Russie et du Royaume-Uni.

Parmi les déchets dangereux importés pour élimination en 2012, on retrouvait des solvants organiques halogénés, des solvants organiques non-halogénés, des composés du chrome hexavalent, du plomb et de ses composés. Dans la liste des matières dangereuses importées pour être recyclées, nous retrouvions des accumulateurs électriques au plomb, des fluides hydrauliques, des liqueurs provenant du décapage de métaux ainsi que des solvants organiques non-halogénés.

Les déchets dangereux importés à des fins d’élimination ont soit subi un traitement chimique ou physique (43 %), une incinération ou un traitement thermique (18 %), ont été envoyés à des décharges spécialement aménagées (32 %) ou ont subi un traitement biologique (4 %) (Figure 3). Les 3 % restants ont subi des opérations intérimaires telles que l’entreposage provisoire, le regroupement ou le mélange avant l’élimination finale.

Figure 3 : Importations canadiennes de déchets dangereux de 2012 par opération d'élimination

Figure 3: Importations canadiennes en 2012 par opération d'élimination

Description longue de la figure 3

Les déchets dangereux importés destinés à des fins d’élimination ont soit subi un traitement chimique ou physique (43 %), l’incinération ou un traitement thermique (18 %), été envoyés à des décharges spécialement aménagées (32 %) ou subi un traitement biologique (4 %). Les 3 % restants ont subi des opérations intérimaires telles que l’entreposage provisoire avant disposition ou le regroupement ou le mélange avant la disposition.

Quant aux matières recyclables dangereuses importées en 2012, la majorité était destinée à divers types d’opération de récupération comme la récupération de métaux ou composés métalliques (52 %), le ré-raffinage ou autres réemplois des huiles usées (24 %) et le réemploi d’une matière recyclable (16 %) (Figure 4). 

Figure 4 : Importations canadiennes de matières recyclables dangereuses de 2012 par opération de recyclage

Figure 4: Importations canadiennes en 2012 par opération de recyclage

Description longue de la figure 4

Quant aux matières recyclables dangereuses importées en 2012, la majorité était destinée à divers types de récupération: récupération de métaux ou composés métalliques (52%), le re-raffinage ou autres réemplois des huiles usées (24%) ou le réemploi de matière recyclable (16%). Il y avait aussi la récupération ou régénération de solvants (2%), l’utilisation de matériaux résiduels (2%) et l’utilisation comme combustible pour recouvrement d’énergie (3%).

En 2012, les importations canadiennes de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses étaient destinées à six provinces, avec le Québec et l’Ontario recevant près de 93 % de la quantité importée. Les quatre autres provinces étaient la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick et, dans une moindre mesure, l’Alberta et le Manitoba. Aucune importation de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses n’a été faite par les autres provinces ou territoires (Figure 5).

Figure 5 : Comparaison des importations canadiennes de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses en 2011 et 2012 par province

Figure 5: Comparaison des importations canadiennes en 2011 et 2012 par province

Description longue de la figure 5

En 2012, les importations canadiennes de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses étaient destinées à six provinces, avec le Québec et l’Ontario recevant près de 93 % de la quantité importée. Les quatre autres provinces ayant reçu des importations de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses étaient la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick et dans une moindre mesure l’Alberta et le Manitoba. Aucune importation de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses n’a été faite par les autres provinces ou territoires.

2. Exportations

En 2012, les exportations de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses ont augmenté de 10 %, passant de 460 000 tonnes métriques en 2011 à environ 506 000 tonnes métriques (Figure 1). De la quantité totale exportée en 2012, 82 % était destinée à des opérations de recyclage et 18 % était destinée à l’élimination (Figure 6). En 2011, les proportions étaient similaires à 81 % et 19 % respectivement. En 2012, la quantité exportée destinée à des fins de recyclage a augmenté de 10 % par rapport à 2011, tandis que celle destinée à des fins d’élimination a augmenté de 8 %.

Figure 6 : Type d'opération pour les exportations canadiennes de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses de 2012

Figure 6: Exportations canadiennes en 2012 par type d'opération

Description longue de la figure 6

De la quantité totale exportée en 2012, 82% était destinée à des opérations de recyclage et 18% était destinée à l’élimination.

Comme en 2011, la majorité des exportations de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, 98 %, ont été acheminées aux États-Unis. Les autres déchets dangereux ou matières recyclables dangereuses ont été exportés en Allemagne, en Belgique et en République de Corée.

Parmi les déchets dangereux exportés en 2012 pour l’élimination, on retrouvait des déchets de solutions acides ou basiques, des déchets de mélanges et/ou émulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau, des déchets provenant des installations industrielles antipollution et des déchets contaminés par du cyanure inorganique.

Les matières dangereuses exportées en 2012 pour être recyclées étaient des solutions acides ou basiques, des matières issues de la fabrication, de la préparation et de l'utilisation de produits chimiques destinés à la préservation du bois et des accumulateurs électriques au plomb et à l’acide.

La majorité des déchets dangereux exportés à des fins d’élimination a subi un traitement physique ou chimique (35 %), une mise en décharge spécialement aménagée (24 %), une injection en profondeur (14 %), une incinération ou un traitement thermique (12 %) enfin d’autres déchets ont été regroupés ou mélangés préalablement à leur élimination finale (15 %) (Figure 7). Dans ce dernier cas, l’élimination finale a été soit l’incinération ou un traitement physique ou chimique.

Figure 7 : Exportations canadiennes de déchets dangereux de 2012 par opération d'élimination

Figure 7: Exportations canadiennes en 2012 par opération d'élimination

Description longue de la figure 7

La majorité des déchets dangereux exportés à des fins d’élimination ont soit subi un traitement physique ou chimique (35%), ont été mis en décharge spécialement aménagée (24%), injectés en profondeur (14%), incinérés ou subit un traitement thermique (12%) et enfin d’autres déchets ont été regroupés ou mélangés préalablement à leur élimination finale (15%).

La majorité des matières recyclables dangereuses exportées en 2012 a été envoyée à l’étranger afin de régénérer des acides ou des bases (31 %), de récupérer des métaux ou des composés métalliques (22 %), pour accumulation préalable au recyclage (15 %), pour utilisation comme combustible pour recouvrement d’énergie (11 %) (Figure 8).

Figure 8 : Exportations canadiennes de matières recyclables dangereuses de 2012 par opération de recyclage

Figure 8: Exportations canadiennes en 2012 par opération de recyclage

Description longue de la figure 8

La majorité des matières recyclables dangereuses exportées en 2012 ont été envoyées à l’étranger afin principalement de régénérer des acides ou des bases (31 %), de récupérer des métaux ou des composés métalliques (22 %), pour utilisation comme combustible pour le recouvrement d’énergie (11%) ou pour d’autres types de recyclage ou récupération.

En 2012, les exportations de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses provenaient de huit provinces, avec l’Ontario représentant 38 % de la quantité totale (Figure 9). Le Manitoba a plus que doublé ses exportations de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses par rapport à 2011. Aucune activité d’exportation n’a été faite de Terre-Neuve-et-Labrador contrairement à l’année 2011 et il n’y a toujours pas eu d’exportation effectuée à partir de l’Île-du-Prince-Édouard et des trois territoires.

Figure 9 : Comparaison des exportations canadiennes de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses en 2011 et 2012 par province

Figure 9: Comparaison des exportations canadiennes en 2011 et 2012 par province

Description longue de la figure 9

En 2012, l’exportation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses provenait de huit provinces, avec l’Ontario représentant 38 % de la quantité totale. Le Manitoba a plus que doublé ses exportations de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses par rapport à 2011. Il y eu exportation de 80 tonnes de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses provenant de la Nouvelle-Écosse. Aucune activité d’exportation n’a été rapportée de Terre-Neuve-et-Labrador contrairement à l’année 2011 et il n’y a toujours pas eu d’exportation à partir de l’Île-du-Prince-Édouard et des trois territoires.

3. Transits

En 2012, la quantité de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses transitant par le Canada était d’environ 35 800 tonnes métriques. Il s’agit de 40 % de moins qu’en 2011, soit une baisse d’environ 22 000 tonnes métriques (Figure 1). Tout comme l’année précédente, la majorité des transits de 2012 ont été effectués entre des états américains.

De la quantité totale de déchets dangereux et matières recyclables dangereuses ayant transité au Canada en 2012, presque tous (35 600 tonnes métriques) était destinée à des opérations d’élimination, tandis que le reste étaient destiné à des opérations de recyclage. Un peu plus de 94 % des déchets dangereux en transit au Canada étaient des déchets provenant de la production, la formulation et l’utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques destinés à l’élimination par incinération ou traitement thermique à terre.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web Déchets dangereux et matière recyclable dangereuses d’Environnement Canada ou communiquer avec :

Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement Canada
Notification@ec.gc.ca
1-844-524-5295

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