Résilog Version 26 No. 1

Les exigences relatives à la publication de renseignements sur les notifications se trouvent dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 à l'article 187, section 8, partie 7. Les tableaux 1, 2 et 3 de Résilog décrivent les notifications des projets d'exportation, d'importation et de transit de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses reçues par Environnement Canada au cours des six premiers mois de l'année 2011. L'état des notifications et les quantités déclarées sur les notifications  sont résumés ci-dessous.

La quantité déclarée correspond à la quantité maximale de déchets qui peut être expédiée. Elle peut donc être différente de la quantité réellement expédiée. Les exportateurs et les importateurs surestiment régulièrement les quantités de déchets ou matières dans leurs notifications, étant donné qu'ils doivent prévoir la quantité et la nature physique et chimique des déchets dangereux et matières recyclables  dangereuses qui seront expédiés sur une période d'un an. Les mouvements réels sont suivis à l'aide d'une base de données qui comprend les renseignements inscrits sur des documents de mouvement.