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Guide de classification

Tableaux

Tableau 1: Raisons pour lesquelles les déchets et les matières sont destinés à l'élimination/recyclage
CodeDescription
Q1Résidus de production non précisés ci-après
Q2Produits hors normes (produits Q3) dont la date d'utilisation est échue
Q4Matières accidentellement déversées, perdues ou ayant subi tout autre incident, y compris toute matière, équipement, etc. contaminé par suite de l'incident en question
Q5Matières contaminées ou souillées par suite d'activités volontaires (p. ex., résidus d'opérations de nettoyage, matériaux d'emballage, conteneurs, etc.)
Q6Éléments inutilisables (p. ex., batteries hors d'usage, catalyseurs épuisés, etc.)
Q7Substances devenues impropres à l'utilisation (p. ex., acides contaminés, solvant contaminés, sels de trempe épuisés, etc.)
Q8Résidus de procédés industriels (p. ex., scories, culots de distillation, etc.)
Q9Résidus de procédés antipollution (p. ex., boues de lavage de gaz, poussières de filtres à air, filtres usés, etc.)
Q10Résidus d'usinage/façonnage (p. ex., copeaux de tournage ou de fraisage, etc.)
Q11Résidus d'extraction et de préparation des matières premières (p. ex., résidus d'exploitation minière ou pétrolière, etc.)
Q12Matière contaminée (p. ex., huile souillée par des BPC, etc.)*
Q13Toute matière, substance ou produit dont l'utilisation est juridiquement interdite dans le pays d'exportation
Q14Produits qui n'ont plus d'utilisation (p. ex., articles mis au rebut par l'agriculture, les ménages, les bureaux, les magasins, les ateliers, etc.)
Q15Matières, substances ou produits provenant d'activités de remise en état de terrains contaminés
Q16Toute matière, substance ou produit que le producteur ou l'exportateur décide de déclarer comme déchet et qui n'est pas contenu dans les catégories ci-dessus
Tableau 2: Opérations d'élimination des déchets dangereux (Annexe 1 du REIDDMRD)
CodeDescription
D1Rejet sur ou dans le sol autrement que par les opérations D3 à D 5 et D12
D2Traitement en milieu terrestre, notamment la biodégradation de liquides ou de boues dans les sols
D3Injection en profondeur, notamment l'injection de déchets de pompage dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques
D4Entreposage dans un réservoir de retenue, notamment le déversement de liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins
D5Mise en décharge spécialement aménagée, notamment le placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l'environnement
D6Rejet en milieu aquatique, sauf l'immersion en mer, autrement que par l'opération visée à l'article D4
D7Rejet en mer, y compris l'enfouissement dans le sous-sol marin, autrement que par l'opération D4
D8Traitement biologique non visé ailleurs dans le présent tableau
D9Traitement physique ou chimique non visé ailleurs dans le présent tableau, notamment l'évaporation, le séchage, la calcination, la neutralisation et la précipitation
D10Incinération ou traitement thermique à terre
D11Incinération ou traitement thermique en mer
D12Stockage permanent
D13Regroupement ou mélange préalablement à l'une des opérations de D1 à D12
D14Reconditionnement préalablement à l'une des opérations D1 à D13
D15Rejet ou traitement, y compris la libération des gaz compressés ou liquéfiés, ou le traitement, autrement que par une opération de D1 à D12
D16Mise à l'essai d'une nouvelle technique d'élimination de déchets dangereux
D17Entreposage temporaire précédent une des opérations D1 à D12
Tableau 3: Opérations de recyclage des matériaux dangereux recyclables (Annexe 2 du REIDDMRD)
CodeDescription
R1Utilisation comme combustible dans un système de recouvrement d'énergie
R2Récupération ou régénération de substances ayant été utilisées comme solvants
R3Récupération de substances organiques qui n'ont pas été utilisées comme solvants
R4Récupération de métaux ou de composés métalliques
R5Récupération de matières inorganiques, autres que des métaux ou des composés métalliques
R6Régénération des acides ou des bases
R7Récupération des composants servant à réduire la pollution
R8Récupération des composants provenant de catalyseurs
R9Régénération ou autres réemplois des huiles usées, autrement que par l'opération R1
R10Épandage sur le sol pour l'amélioration de l'agriculture ou de l'écologie
R11Emploi de matériaux résiduels obtenus à partir de l'une des opérations R1 à R10 ou R14
R12Échange de déchets dangereux contre d'autres déchets en vue de soumettre les déchets dangereux à l'une des opérations de R1 à R11 ou R14
R13Stockage en vue du recyclage selon l'une des opérations de R1 à R11 ou R14
R14Récupération ou régénération d'une substance ou emploi ou réemploi de déchets dangereux, autrement que par une opération de R1 à R10
R15Mise à l'essai d'une nouvelle technique de recyclage de déchets dangereux
R16Entreposage temporaire précédent une des opérations R1 à R11 ou R14
Tableau 4: Types génériques de déchets potentiellement dangereux8
CodeDescription
1Déchets cliniques provenant de soins médicaux dispensés dans des hôpitaux, centres médicaux et cliniques
2Déchets issus de la production et de la préparation de produits pharmaceutiques
3Médicaments et déchets de produits pharmaceutiques
4Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques
5Déchets issus de la fabrication, de la préparation et de l'utilisation des produits de préservation du bois
6Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de solvants organiques
7Déchets cyanurés de traitements thermiques et d'opérations de trempe
8Déchets d'huiles minérales impropres à l'usage initialement prévu
9Mélanges et émulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau
10Substances et articles contenant, ou contaminés par, des diphényles polychlorés (BPC), des terphényles polychlorés (TPC) ou des diphényles polybromés (BPB)
11Résidus goudronneux de raffinage, de distillation ou de toute opération de pyrolyse
12Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation d'encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques ou de vernis
13Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de résines, de latex, de plastifiants ou de colles et adhésifs
14Déchets de substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d'activités de recherche, de développement ou d'enseignement, et dont les effets sur l'homme et/ou sur l'environnement ne sont pas connus
15Déchets de caractère explosible non soumis à une législation différente
16Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de produits et matériels photographiques
17Déchets acides ou alcalins de traitements de surface des métaux et matières plastiques
18Résidus issus des opérations d'élimination de déchet industriel
Matières contenant l'un des constituants énumérés au Tableau 4 et consistant en:
19Savons, corps gras, cires d'origine animale ou végétale
20Substances organiques non halogénées non employées comme solvants
21Substances inorganiques sans métaux
22Scories et/ou cendres
23Terres, argiles ou sables, y compris boues de dragage
24Sels de trempe non cyanurés
25Poussières ou poudres métalliques
26Matériaux catalytiques usés
27Liquides ou boues contenant des métaux
28Déchets de traitement de dépollution sauf les éléments 29 et 30 ci-dessous
29Boues de lavage de gaz
30Boues des installations de purification de l'eau et des stations d'épuration d'eaux usées
31Résidus de décarbonatation
32Résidus de colonnes échangeuses d'ions
33Boues d'égout
34Eaux usées non expressément reprises au Tableau 4
35Résidus du nettoyage de citernes ou de matériel
36Matériel contaminé
37Récipients contaminés ayant contenu un ou plusieurs des constituants énumérés au Tableau 5
38Batteries et piles électriques
39Huiles végétales
40Objets issus d'une collecte sélective auprès des ménages et présentant une des caractéristiques énumérées au Tableau 6
41Tout autre déchet contenant l'un quelconque des constituants énumérés au Tableau 5
Tableau 5: Constituants des déchets potentiellement dangereux9
CodeDescription
C1Béryllium, composés du béryllium (Y20)
C2Composés du vanadium
C3Composés du chrome hexavalent (Y21)
C4Composés de cobalt
C5Composés du nickel
C6Composés du cuivre (Y22)
C7Composés du zinc (Y23)
C8Arsenic, composés de l'arsenic (Y24)
C9Sélénium, composés du sélénium (Y25)
C10Composés de l'argent
C11Cadmium, composés du cadmium (Y26)
C12Composés de l'étain
C13Antimoine, composés de l'antimoine (Y27)
C14Tellure, composés de tellure (Y28)
C15Baryum, composés du baryum, à l'exception du sulfate de baryum
C16Mercure, composés du mercure (Y29)
C17Thallium, composés du thallium (Y30)
C18Plomb, composés du plomb (Y31)
C19Sulfures inorganiques
C20Composés inorganiques du fluor, à l'exclusion du fluorure de calcium (Y32)
C21Cyanures inorganiques (Y33)
C22Métaux alcalins ou alcalino-terreux suivants: lithium, sodium, potassium, calcium, magnésium, sous forme non combinée
C23Solutions acides ou acides sous forme solide (Y34)
C24Solutions basiques ou bases sous forme solide (Y35)
C25Amiante (poussières et fibres) (Y36)
C26Composés organiques du phosphore (Y37)
C27Métaux carbonyles (Y19)
C28Peroxydes
C29Chlorates
C30Perchlorates
C31Azotures
C32Diphényles polychlorés, terphényles polychlorés,diphényles polybromés (Y10)
C33Composés pharmaceutiques ou vétérinaires
C34Biocides et substances phytopharmaceutiques
C35Substances infectieuses
C36Créosotes
C37Isocyanates, thiocyanates
C38Cyanures organiques (Y38)
C39Phénols, composés phénolés, y compris les chlorophénols (Y39)
C40Éthers (Y40)
C41Solvants organiques halogénés (Y41)
C42Solvants organiques, sauf solvants halogénés (Y42)
C43Composés organohalogénés, à l'exclusion des matières polymérisées inertes et des autres substances figurant dans ce tableau (Y45)
C44Composés aromatiques, composés organiques polycycliques et hétérocycliques
C45Composés organiques azotés, en particulier les amines aliphatiques
C46Composés organiques azotés, en particulier les amines aromatiques
C47Substances de caractère explosible (Y15)
C48Composés organiques du soufre
C49Toute matière contaminée par un produit de la famille de dibenzofurannes polychlorées (Y43)
C50Toute matière contaminée par un produit de la famille de dibenzoparadioxines polychlorées (Y44)
C51Hydrocarbures et leurs composés oxygénés, azotés et/ou soufrés non spécifiquement repris dans le Tableau 4
Tableau 6: Liste des caractéristiques de danger10
CodeCharacteristicDescription
H3Liquides inflammablesLes liquides inflammables sont les liquides, mélanges de liquides, ou liquides contenant des solides en solution ou suspension qui émettent des vapeurs inflammables à une température ne dépassant pas 60,5 oC en creuset fermé ou 65,6 oC en creuset ouvert. (Puisque les résultats de test en creuset ouvert et fermé ne sont pas strictement comparables et que même les résultats individuels effectués à l'aide des mêmes tests peuvent varier, la réglementation variant des indications précédentes afin de permettre l'expression de telles différences respecterait l'esprit de cette définition.) Les liquides inflammables comprennent les peintures, les vernis, les laques, etc., mais ne comprennent pas les matières ou déchets autrement classés en fonction de leurs caractéristiques dangereuses.
H4.1Matières solides inflammablesLes solides inflammables sont les matières solides autres que celles classées comme explosives, qui, dans les conditions rencontrées lors du transport, s'enflamment facilement ou peuvent causer un incendie sous l'effet du frottement, ou le favoriser.
H4.2Matières ou déchets spontanément inflammablesMatières ou déchets susceptibles de s'échauffer spontanément dans des conditions normales de transport, ou de s'échauffer au contact de l'air, et pouvant alors s'enflammer.
H4.3Matières ou déchets qui, au contact de l'eau, émettent des gaz inflammablesMatières ou déchets qui, par réaction avec l'eau, sont susceptibles de s'enflammer spontanément ou d'émettre des gaz inflammables en quantités dangereuses.
H5.1Matières comburantesMatières ou déchets qui sans être toujours combustibles elles-mêmes, peuvent, en général en cédant de l'oxygène, provoquer ou favoriser la combustion d'autres matières.
H5.2Peroxydes organiquesLes matières organiques ou déchets contenant la structure bivalente -0-0- sont des matières thermiquement instables qui peuvent subir une décomposition auto-accélérée exothermique.
H6.1Matières toxiques (aiguës)Matières ou déchets qui, par ingestion, inhalation ou pénétration cutanée, peuvent causer la mort ou une lésion grave ou nuire à la santé.
H6.2Matières infectieusesMatières ou déchets contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait, ou dont on a de bonnes raisons de croire, qu'ils causent la maladie chez les animaux ou chez l'homme.
H8Matières corrosivesMatières ou déchets qui, par action chimique, causent des dommages importants aux tissus vivants qu'elles touchent, ou qui peuvent en cas de fuite endommager sérieusement, voire détruire, les autres marchandises transportées ou les engins de transport et qui peuvent libérer des fumées corrosives au contact de l'air ou de l'eau.
H10Libérant des gaz toxiques au contact de l'air ou de l'eauMatières ou déchets qui, par réaction avec l'air ou l'eau, sont susceptibles d'émettre des gaz toxiques en quantités dangereuses.
H11Toxiques (effets différé ou chroniques)Substances ou déchets qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer des effets à retardement ou chroniques, incluant le cancer.  
H12EcotoxiquesMatières ou déchets qui, si ils sont rejetés, provoquent ou risquent de provoquer, par bio-accumulation et/ou effets toxiques sur les systèmes biologiques, des impacts nocifs immédiats ou différés sur l'environnement.
H13LixiviationMatières susceptibles après élimination de donner lieu, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par ex. un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-dessous.

Tableau 7: Activités susceptibles d'engendrer des déchets potentiellement dangereux

Agriculture - Industrie agricole
A100Agriculture, sylviculture
A101Cultures
A102Élevages
A103Sylviculture et exploitation forestière
A110Industrie agro-alimentaire, produits animaux et végétaux
A111Industrie de la viande, abattoirs, équarrissage
A112Industrie laitière
A113Industrie des huiles et grasses d'origine animale ou végétale
A114Industrie du sucre
A115Autres
A120Industrie des boissons
A121Distillation d'alcool et eau-de-vie
A122Fabrication de bière
A123Fabrication d'autres boissons
A130Fabrication d'aliments pour animaux

Energie
CodeDescription
A150Industrie charbonnière
A151Extraction et préparation du charbon et des produits charbonniers
A152Cokéfaction
A160Industrie pétrolière
A161Extraction de pétrole et gaz naturel
A162Raffinage du pétrole
A163Stockage de pétrole, produits dérivés du raffinage et gaz naturel
A170Production d'électricité
A171Centrales thermiques
A172Centrales Hydrauliques
A173Centrales nucléaires
A174Autres centrales électriques
A180Production d'eau

Métallurgie, Construction mécanique et électrique
CodeDescription
A200Extraction de minerais métalliques
A210Sidérurgie
A211Production de fonte (haut fourneau)
A212Production d'acier brut
A213Première transformation de l'acier (laminoirs)
A220Métallurgie des métaux non ferreux
A221Fabrication d'alumine
A222Métallurgie de l'aluminium
A223Métallurgie du plomb et du zinc
A224Métallurgie des métaux précieux
A225Métallurgie des autres métaux non ferreux
A226Industrie des ferro-alliages
A227Fabrication d'électrodes
A230Fonderie et travail des métaux
A231Fonderie des métaux ferreux
A232Fonderie des métaux non ferreux
A233Travail des métaux (non compris l'usinage)
A240Construction mécanique, électrique, électronique
A241Usinage
A242Traitement thermique
A243Traitement de surface
A244Application de peinture
A245Assemblage, montage
A246Fabrication de piles électriques et accumulateurs
A247Fabrication de fils et câbles électriques (gainage, enrobage, isolation)
A248Fabrication de composants électroniques

Minerais non métalliques, Matériaux de construction, Céramiques, Verre
CodeDescription
A260Extraction de minerais non métalliques
A270Matériaux de construction, céramique, verre
A271Fabrication de chaux, ciment, plâtre
A272Fabrication de produits céramiques
A273Fabrication de produits en amiante-ciment
A274Fabrication d'autres matériaux de construction
A275Industrie du verre
A280Chantiers, construction, terrassement

Industrie chimique primaire
CodeDescription
A300Fabrication de produits chimiques de base et de produits pour la chimie
A301Industrie du chlore
A351Fabrication d'engrais
A401Autres fabrications de l'industrie chimique minérale de base
A451Pétrochimie, carbochimie
A501Fabrication de matières plastiques de base
A551Autres fabrications de la chimie organique de base
A601Traitement chimique des corps gras; fabrication de produits de base pour détergents
A651Fabrication de produits pharmaceutiques, phytosanitaires et pesticides
A669Autres fabrications de produits chimiques finis

Parachimie
CodeDescription
A700Fabrication d'encres, vernis, peintures, colles
A701Fabrication d'encres
A702Fabrication de vernis
A703Fabrication de peintures
A704Fabrication de colles
A710Fabrication de produits photographiques
A711Fabrication de surfaces sensibles
A712Fabrication de produits et traitements photographiques
A720Parfumerie, fabrication de produits savonniers et détergents
A721Fabrication de produits savonniers
A722Fabrication de produits détergents
A723Fabrication de produits de parfumerie
A730Transformation du caoutchouc et des matières plastiques
A731Industrie du caoutchouc
A732Transformation des matières plastiques
A740Fabrication de produits à base d'amiante
A750Fabrication des poudres et explosifs

Textiles et cuirs, Bois et ameublement, Industries diverses
CodeDescription
A760Industrie textile et de l'habillement
A761Peignage, cardage des fibres textiles
A762Filerie, filature, tissage
A763Blanchiment, teinture, impression
A764Confection de vêtements
A770Industrie des cuirs et peaux
A771Tannerie, mégisserie
A772Pelleterie
A773Fabrication de chaussures et d'autres articles en cuir
A780Industrie du bois et de l'ameublement
A781Scieries, fabrication de panneaux
A782Fabrication de produits en bois, ameublement
A790Industries diverses connexes

Papier, Carton, Imprimerie
CodeDescription
A800Industrie du papier et du carton
A801Fabrication de pâte à papier
A802Fabrication de papiers et cartons
A803Transformation de papiers et cartons
A810Imprimerie, édition, laboratoires photographiques
A811Imprimeries, édition
A812Laboratoires photographiques

Services commerciaux
CodeDescription
A820Laveries, blanchisseries, teintureries
A830Commerces
A840Transports, commerces et réparation automobile
A841Commerces et réparation automobile
A842Transports
A850Hôtels, cafés, restaurants

Services collectifs
CodeDescription
A860Santé
A861Santé: (hôpitaux, centres de soins, maison de santé, laboratoires)
A870Recherche
A871Enseignement (y compris les laboratoires de recherche)
A880Activités administratives, bureaux

Ménages
CodeDescription
A890Ménages

Dépollution, Élimination des déchets
CodeDescription
A900Nettoyage et entretien des espaces publics
A910Stations d'épuration urbaine
A920Traitement de déchets urbains
A930Traitement des effluents et déchets industriels
A931Incinération
A932Traitements physico-chimiques
A933Traitements biologiques
A934Solidification de déchets
A935Regroupement et/ou préconditionnement de déchets
A936Mise en décharge sur ou dans le sol

Régénération, Récupération
CodeDescription
A940Activités de régénération
A941Régénération d'huiles
A942Régénération de solvants
A943Régénération de résines échangeuses d'ions
A950Activités de récupération
Tableau 8: Liste principale des flux de déchets à être contrôlés en vertu du C(94)152/FINAL (révisée en mai 1994)
CodeDescription
Y1Déchets cliniques provenant de soins médicaux dispensés dans des hôpitaux, centres médicaux et cliniques
Y2Déchets issus de la production et de la préparation de produits pharmaceutiques
Y3Y3 Déchets de médicaments et produits pharmaceutiques
Y4Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques
Y5Déchets issus de la fabrication, de la préparation et de l'utilisation des produits de préservation du bois
Y6Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de solvants organiques
Y7Déchets cyanurés de traitements thermiques et d'opérations de trempe
Y8Déchets d'huiles minérales impropres à l'usage initialement prévu
Y9Mélanges et émulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau
Y10Substances et articles contenant, ou contaminés par, des diphényles polychlorés(PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB)
Y11Résidus goudronneux de raffinage, de distillation ou de toute opération de pyrolyse
Y12Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation d'encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques ou de vernis
Y13Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de résines, de latex, de plastifiants ou de colles et adhésifs
Y14Déchets de substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d'activités de recherche, de développement ou d'enseignement, et dont les effets sur 1'homme et/ou sur 1'environnement ne sont pas connus
Y15Déchets de caractère explosible non soumis à une législation différente
Y16Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de produits et matériels photographiques
Y17Déchets de traitements de surface des métaux et matières plastiques
Y18Résidus d'opérations d'élimination des déchets industriels
Déchets ayant comme constituants :
CodeDescription
Y19Métaux carbonyles
Y20Béryllium composés du béryllium
Y21Composés du chrome hexavalent
Y22Composés du cuivre
Y23Composés du zinc
Y24Arsenic, composés de l'arsenic
Y25Sélénium, composés du sélénium
Y26Cadmium, composés du cadmium
Y27Antimoine, composés de 1'antimoine
Y28Tellure, composés du tellure
Y29Mercure, composés du mercure
Y30Thallium, composés du thallium
Y31Plomb, composés du plomb
Y32Composés inorganiques du fluor, à l'exclusion du fluorure de calcium
Y33Cyanures inorganiques
Y34Solutions acides ou acides sous forme solide
Y35Solutions basiques ou bases sous forme solide
Y36Amiante (poussières et fibres)
Y37Composés organiques du phosphore
Y38Cyanures organiques
Y39Phénols, composés phénolés, y compris les chlorophénols
Y40Ethers
Y41Solvants organiques halogénés
Y42Solvants organiques, sauf solvants halogénés
Y43Tout produit de la famille des dibenzofurannes polychlorés
Y44Tout produit de la famille des dibenzoparadioxines polychlorées
Y45Composés organohalogénés autres que les matières figurant dans le présent tableau (par exemple Y39, Y41, Y42 Y43, Y44).
Déchets nécessitant une considération spéciale
CodeDescription
Y46Déchets ménagers collectés
Y47Résidus provenant de l'incinération des déchets ménagers

Tableau 9: Annexe VIII de la Convention de Bâle

A1 Déchets métalliques et déchets métallifères
CodeDescription
A1010

Déchets métalliques et déchets constitués d'alliages d'un ou plusieurs des métaux suivants:

  • Antimoine
  • Arsenic
  • Béryllium
  • Cadmium
  • Plomb
  • Mercure
  • Sélénium
  • Tellure
  • Thallium

à l'exclusion des déchets de ce type inscrits sur la liste B.

A1020

Déchets ayant pour éléments constituants ou contaminants, à l'exclusion des déchets métalliques sous forme solide, une ou plusieurs des matières suivantes:

  • Antimoine; composés de l'antimoine
  • Béryllium; composés du béryllium
  • Cadmium; composés du cadmium
  • Plomb; composés du plomb
  • Sélénium; composés du sélénium
  • Tellure; composés du tellure
A1030

Déchets ayant comme éléments constituants ou contaminants:

  • Arsenic; composés de l'arsenic
  • Mercure; composés du mercure
  • Thallium; composés du thallium
A1040

Déchets ayant comme constituants :

  • métaux carbonyles
  • composés du chrome hexavalent
A1050Boues de galvanisation
A1060Liqueurs provenant du décapage des métaux
A1070Résidus de lixiviation du traitement du zinc, poussières et boues telles que jarosite, hématite, etc.
A1080Déchets de zinc ne figurant pas sur la liste B et contenant des concentrations de plomb et de cadmium suffisantes pour qu'ils possèdent les caractéristiques de l'annexe III
A1090Cendres issues de l'incinération de fils de cuivre isolés
A1100Poussières et résidus provenant des systèmes de dépoussiérage des fonderies de cuivre
A1110Solutions électrolytiques épuisées provenant d'opérations d'électro-extraction du cuivre
A1120Boues résiduaires, à l'exclusion des boues anodiques, provenant des systèmes d'épuration dans les opérations d'électro-extraction du cuivre.
A1130Solutions de décapage contenant du cuivre dissout
A1140Déchets de catalyseurs à base de chlorure et de cyanure de cuivre
A1150Cendres de métaux précieux provenant de l'incinération de circuits imprimés ne figurant pas sur la liste B
A1160Déchets d'accumulateurs électriques au plomb et à l'acide, entiers ou concassés
A1170Accumulateurs et batteries usagés autres que ceux contenant le mélange spécifié sur la liste B. Accumulateurs usagés ne figurant pas sur la liste B et contenant des constituants mentionnés à l'annexe I dans une proportion qui les rend dangereux
A1180Assemblages électriques et électroniques usagés ou sous forme de débris contenant des éléments tels que les accumulateurs et autres batteries mentionnés sur la liste A, les rupteurs à mercure, les verres provenant de tubes à rayons cathodiques et d'autres verres activés et condensateurs à PCB, ou contaminés par les constituants cités à l'annexe I (cadmium, mercure, plomb, biphényles polychlorés, etc.) dans une proportion telle qu'ils puissent posséder l'une quelconque des caractéristiques citées à l'annexe III [voir rubrique correspondante de la liste B (B1110)]

A2 Déchets ayant principalement des constituants inorganiques qui pourraient contenir des métaux et des matières organiques
CodeDescription
A2010Débris de verre provenant de tubes cathodiques et d'autres verres activés
A2020Déchets de composés inorganiques du fluor sous forme de liquides ou de boues à l'exclusion de ceux figurant sur la liste B
A2030Catalyseurs usagés, à l'exclusion de ceux figurant sur la liste B
A2040Déchets de gypse provenant de traitements chimiques industriels, contenant des constituants cités à l'annexe I dans une proportion telle qu'ils puissent posséder l'une des caractéristiques de danger énumérées à l'annexe III [voir rubrique correspondante de la liste B (B2080)]
A2050Déchets d'amiante (poussières et fibres)
A2060Cendres volantes de centrales électriques alimentées au charbon, contenant des substances citées à l'annexe I à des concentrations suffisantes pour qu'elles possèdent l'une des caractéristiques énumérées à l'annexe III [voir rubrique correspondante de la liste B (B2050)]

A3 Déchets ayant principalement des constituants organiques, qui pourraient contenir des métaux et des matières organiques
CodeDescription
A3010Résidus de la production ou du traitement du coke et du bitume de pétrole
A3020Déchets d'huiles minérales impropres à l'usage initialement prévu
A3030Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par des boues de composés antidétonants au plomb
A3040Fluides thermiques (transfert calorifique)
A3050Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de résines, de latex, de plastifiants ou de colles et adhésifs, à l'exclusion de ceux mentionnés sur la liste B [voir rubrique correspondante de la liste B (B4020)]
A3060Déchets contenant de la nitrocellulose
A3070Phénols et composés phénolés, y compris les chlorophénols, sous forme de liquides ou de boues
A3080Ethers usés, à l'exclusion de ceux inscrits sur la liste B
A3090Sciures, cendres, boues et farines de cuir contenant des composés de chrome hexavalent ou des biocides [voir rubrique correspondante de la liste B (B3100)]
A3100Rognures et autres déchets de cuirs et de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, contenant des composés de chrome hexavalent ou des biocides [voir rubrique correspondante de la liste B (B3090)]
A3110Déchets issus des opérations de pelleterie, contenant des composés de chrome hexavalent, des biocides ou des substances infectieuses [voir rubrique correspondante de la liste B (B3110)]
A3120Résidus de broyage automobile (fraction légère: peluche, étoffe, déchets de plastique, etc.)
A3130Composés organiques du phosphore
A3140Solvants organiques non-halogénés, autres que ceux spécifiés sur la liste B
A3150Solvants organiques halogénés
A3160Résidus de distillation non-aqueux, halogénés ou non-halogénés, issus d'opérations de récupération de solvants organiques
A3170Déchets issus de la production d'hydrocarbures aliphatiques halogénés (tels que le chlorométhane, le dichloréthane, le chlorure de vinyle, le chlorure de vinylidène, le chlorure d'allyle et l'épichlorhydrine)
A3180Déchets, substances et articles contenant, consistant en, ou contaminés par des biphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT), du naphtalène polychloré (PCN) ou des biphényles polybromés (PBB), y compris tout composé polybromé analogue ayant une concentration égale ou supérieure à 50mg/kg
A3190Déchets bitumineux (à l'exclusion des ciments asphaltiques) provenant du raffinage, de la distillation et de tout traitement pyrolitique de matières organiques

A4 Déchets qui pourraient contenir des matières soit inorganiques, soit organiques
CodeDescription
A4010Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de produits pharmaceutiques, à l'exclusion de ceux inscrits sur la liste B
A4020Déchets cliniques provenant de soins médicaux, infirmiers, dentaires et vétérinaires, ou d'autres pratiques analogues, et déchets issus des opérations d'examen et de traitement de patients dans les hôpitaux et établissements apparentés, ou des travaux de recherche
A4030Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques, y compris les rejets de pesticides et d'herbicides non conformes aux spécifications, périmés ou impropres à l'usage initialement prévu
A4040Déchets issus de la fabrication, de la préparation et de l'utilisation de produits chimiques destinés à la préservation du bois
A4050

Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par l'une des substances suivantes:

  • cyanures inorganiques, excepté les résidus de métaux précieux sous forme solide contenant des traces de cyanures inorganiques
  • cyanures organiques
A4060Mélanges et émulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau
A4070Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation d'encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques ou de vernis, excepté ceux qui figurent sur la liste B [voir rubrique correspondante de la liste B (B4010)]
A4080Déchets à caractère explosible (à l'exclusion de ceux qui figurent sur la liste B)
A4090Solutions acides ou basiques, autres que celles qui figurent dans la rubrique correspondante de la liste B (B2120)
A4100Déchets provenant des installations industrielles antipollution d'épuration des rejets gazeux, à l'exception de ceux qui figurent sur la liste B
A4110

Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par l'une des substances suivantes :

  • tout produit de la famille des dibenzofuranes polychlorés
  • tout produit de la famille des dibenzoparadioxines polychlorées
A4120Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par des peroxydes
A4130Conditionnements et emballages usés contenant des substances de l'annexe I à des concentrations suffisantes pour qu'ils présentent des caractéristiques de danger figurant à l'annexe III
A4140Déchets consistant en, ou contenant des produits chimiques non conformes aux spécifications ou périmés, appartenant aux catégories de l'annexe I et ayant les caractéristiques de danger figurant à l'annexe III
A4150Déchets de substances chimiques provenant d'activités de recherche-développement ou d'enseignement, non identifiés et/ou nouveaux et dont les effets sur l'homme et/ou sur l'environnement ne sont pas connus
A4160Déchets contenant du carbone actif usé ne figurant pas sur la liste B [voir rubrique correspondante de la liste B (B2060)]

Tableau 10. Annexe 4 de la Décision de l'OCDE C(2001)107/Final11

Les déchets suivants sont également soumis à la procédure de contrôle «orange» :

Déchets contenant des métaux
CodeDescription
AA010261900Laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer et de l'acier
AA060262050Cendres et résidus de vanadium
AA190810420
ex 810430
Déchets et débris de magnésium qui sont inflammables, pyrophoriques ou qui émettent, au contact de l'eau, des quantités dangereuses de gaz inflammables
Déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques
CodeDescription
AB030 Déchets issus du traitement de surface des métaux à l'aide de produits non cyanurés
AB070 Sables utilisés dans les opérations de fonderie
AB120ex 281290
ex 3824
Composés inorganiques d'halogénure, non dénommés ni compris ailleurs
AB130 Résidus des opérations de sablage
AB150ex 382490Sulfite de calcium et sulfate de calcium non raffinés provenant de la désulfuration des fumées
Déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques
CodeDescription
AC020 Matériaux bitumineux (déchet d'asphalte) non dénommés ni compris ailleurs
AC060ex 381900Fluides hydrauliques
AC070ex 381900Liquides de freins
AC080ex 382000Fluides antigel
AC150 Hydrocarbures chlorofluorés
AC160 Halons
AC170ex 440310Déchets de liège et de bois traités
AC250 Agents tensioactifs (surfactants)
AC260ex 3101Lisier de porc ; excréments
AC270 Boues d'égouts
Wastes that may contain either inorganic or organic constituents
CodeDescription
AD090ex 382490Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de produits et matériels reprographiques et photographiques, non dénommés ni compris ailleurs
AD100 Déchets issus du traitement de surface des matières plastiques à l'aide de produits non cyanurés
AD120ex 391400
ex 3915
Résines échangeuses d'ions
AD150 Substances organiques d'origine naturelle utilisées comme milieu filtrant (membranes filtrantes usagées, par exemple)
Déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et matières organiques
CodeDescription
RB020ex 6815Fibres de céramique possédant des propriétés physico-chimiques similaires à celles de l'amiante

8 Soit « L » pour liquide, « P » pour boue, « S » pour solide ou « G » pour gaz.

9 Si applicable, la correspondance au tableau Y est indiquée entre parenthèses après le constituant.

10 Les numéros correspondent à la numérotation des classes de danger adoptée dans les recommandations des Nations Unies pour le transport des marchandises dangereuses (livre orange) pour les classes H3 à H9; l'omission des classes H2, H7 et H9 est volontaire.

11 Cette annexe comprend également l'Annexe VIII de la Convention de Bâle.