Guide de classification

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE, 1999), qui est entrée en vigueur en mars 2000, a étendu ses pouvoirs sur les exportations, les importations et les transits de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. De plus, les définitions et les exigences relatives aux manifestes telles les exportations, les importations et les transits ont été transferées du Règlement sur le transport des matières dangereuses (RTMD) à la réglementation en vertu de la LCPE (1999).

Le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) met en place tous les pouvoirs qui, en vertu de la LCPE (1999), concernant le mouvement transfrontières des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses.

Liste des Abréviations

ASFC :

Agence des services frontaliers du Canada

CCME :

Conseil canadien des ministres de l’environnement

LCPE 1999 :

Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999

REIDDMRD :

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

CIID :

Code international d’identification des déchets

OCDE :

Organisation pour la Coopération et le Développement Économiques

POP :

Polluant organique persistent

TCLP :

Toxicity Characteristic Leaching Procedure

RTMD :

Règlement sur le transport des matières dangereuses

NU :

Nations Unies

US EPA :

United States Environmental Protection Agency