Introduction à la responsabilité élargie des producteurs

Qu'est-ce que la responsabilité élargie des producteurs?

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un instrument de politique qui étend la responsabilité matérielle et/ou financière, à l'égard d'un produit jusqu’au stade de son cycle de vie situé en aval de la consommation. La REP reporte sur le producteur la responsabilité en amont du cycle de vie du produit (p. ex. propriétaire de la marque, premier importateur ou fabricant) plutôt que sur les municipalités et les contribuables.

Les programmes de REP sont généralement imposés par la loi, mais peuvent aussi être adoptés sur une base volontaire (p. ex. les programmes de reprise au détail) ou prendre la forme d’accords négociés entre les gouvernements et l’industrie. Les programmes de REP prévus par la loi sont souvent adoptés par les gouvernements dans les cas où il est trop coûteux et non rentable pour les producteurs ou les recycleurs de récupérer volontairement certaines catégories de déchets. Les gouvernements peuvent adopter le concept de la responsabilité du producteur pour accroître la récupération des matières secondaires, pour réacheminer des matières destiné à l’élimination. Les programmes de responsabilité du producteur prévus par la loi reflètent le « principe pollueur-payeur » puisque les producteurs assument la responsabilité des coûts de gestion des déchets de leurs produits.

Jusqu’à présent, le concept de REP a servi à assurer la bonne gestion en fin de vie d’un éventail toujours plus grand de produits en amont de la consommation comme les batteries, les produits électroniques, les substances appauvrissant la couche d’ozone, les peintures, les contenants de pesticides, les produits pharmaceutiques, les huiles usées et pneus usés. Depuis leur création en Europe au début des années 1990, les initiatives de REP et de gérance des produits ont vite gagné en popularité, avec l’adoption de programmes à travers l’Europe, de même qu’au Japon, en Corée, à Taiwan, en Australie, aux États-Unis et au Canada.

Qu’est-ce que cela implique?

Bon nombre de produits, comme les appareils électroniques, les électroménagers, la peinture et l’huile à moteur doivent faire l'objet d'une bonne gestion à la fin de leur durée de vie utile. Sous le chapeau d’un programme de responsabilité élargie des producteurs (REP), la responsabilité de la collection des produits en fin de vie revient aux producteurs. Les producteurs pour leur part assurent que des sites de collecte soient établis afin d’assurer la récupération de leurs produits. C’est ainsi que les consommateurs peuvent retourner leurs produits à des sites de récupération désignés, à la suite de quoi ces produits seront recyclés ou éliminés comme il se doit.

Afin de créer une approche harmonisée à la mise en place de programmes de REP, le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a préparé un Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs qui prévoit des politiques et des engagements concertés et communs pour l’intervention des gouvernements et qui présente des éléments communs jugés essentiels au développement de la responsabilité des producteurs par l’adoption de la REP à l’égard des produits identifiés comme prioritaires. Un certain nombre de programmes de REP sont déjà en place dans les provinces et de nombreux autres seront mis en œuvre au cours des prochaines années. Pour obtenir une liste complète des programmes de REP, consultez le répertoire des programmes de recyclage.

Quels sont les avantages?

La responsabilité élargie des producteurs (REP) soutient les activités de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets et réduit le fardeau des obligations matérielles et/ou financières de la gestion des déchets des municipalités en assurant un financement qui provient de l’industrie au fonctionnement des programmes. Si l’on tient compte du fait que les municipalités one une capacité réduite d’influer sur la génération de déchets, le concept de la REP vise à transférer les coûts de gestion des déchets aux producteurs, qui eux sont en mesure de modifier la conception de leurs produits et emballages pour réduire les déchets.

Qui fait quoi?

Lorsque la responsabilité est attribuée aux producteurs sur une base individuel, ces derniers peuvent, soit procéder à la collecte des produits en fin de vie par les moyens de leur choix, soit former une organisation collective, appelée éco-organisme. Généralement, l’éco-organisme est désignée par les producteurs ou par la loi, et elle assume ainsi les obligations des producteurs individuels en matière de récupération et de recyclage.

L’éco-organisme organise la collecte, le transport et le recyclage ou l’élimination écologiquement rationnelle des produits en fin de vie dans les différents sites de collecte. Les municipalités peuvent participer à la collecte des produits en fin de vie en tant que fournisseur de services. Les consommateurs participent aux programmes en retournant les produits en fin de vie aux sites de collecte désignés et, dans certains cas, en versant des droits unitaires au point de vente, perçus par l'éco-organisme.

Au Canada, selon le produit et la province, certains programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) imposent des droits visibles au point de vente alors que d’autres intègrent les coûts liés au programme directement au prix du produit., Le gouvernement participe au processus en élaborant des règlements et des normes de rendement, en concevant et en mettant en place des protocoles de surveillance et en assurant l’application des règlements.

Au palier fédéral, Environnement Canada considère la REP comme une option à la gestion des risques pour les produits contenant des substances considérées comme dangereuses en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999). La REP permet de réduire les risques liés à l'élimination des produits contenant des substances toxiques en encourageant une gestion écologiquement rationnelle des produits en fin de vie. Pour plus d’information, consultez la rubrique « Faits saillants » dans la barre de menus verticale sur la page principale.

Si j’ai des questions, qui dois-je contacter?

Veuillez consulter le répertoire des programmes de recyclage pour des liens aux programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) et de gérance des produits au Canada.

Glossaire

Consignation
Un système de consignation exige que les consommateurs paient un dépôt lors de l’achat d’un produit ou d’un emballage. Ce dépôt est remboursable en partie ou en totalité lorsque le produit est retourné à la fin de sa vie utile pour la réutilisation ou le recyclage. Certains programmes au Canada exigent aussi un droit discrétionnaire, en plus d’un dépôt, perçu au point de vente par les producteurs désignés.
Droits environnementaux
Afin de financer les programmes règlementés de responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs (c’est-à-dire les propriétaires de marques, les manufacturiers ou les importateurs) ciblés peuvent exiger un droit des consommateurs qui apparait séparément sur leur reçu ou facture. Les droits sont habituellement gérés par un éco-organisme (organisme sans but lucratif ou association de l’industrie) lorsqu’il s’agit du programme de REP, alors que ceux-ci sont gérés par une agence gouvernementale dans le cas des programmes de gérance des produits. Les organismes qui gèrent ces programmes doivent habituellement, d’après le règlement et/ou le plan de gérance des produits, remettre au gouvernement des rapports annuels comprenant les revenus et dépenses des programmes. Ces rapports peuvent être disponibles sur le site Web de ces programmes ou sur demande.
Éco-organisme
Un éco-organisme, habituellement un organisme sans but lucratif ou une association industrielle, est l’entité désignée par le producteur ou les producteurs pour agir en leur nom afin d’administrer un programme de responsabilité élargie des producteurs ou de gérance des produits.
Gérance des produits
Les initiatives de gérance des produits sont des programmes de gestion de fin de vie spécifiques aux produits désignés, dont les producteurs (c’est-à-dire les propriétaires de marques, les importateurs ou les manufacturiers) ne sont pas directement responsables du financement ou des opérations. Ces programmes peuvent être financés par l’entremise de fonds publics ou de revenus générés par l'application de droits environnementaux règlementés, perçus au point de vente.
Plan de gérance des produits ou plan de programme
Un « plan de gérance des produits » ou « plan de programme » établit comment les producteurs désignés rencontreront leurs obligations légales de récupérer et de recycler leurs produits ou emballages lorsque ceux-ci atteignent leur fin de vie. Généralement, ces plans expliquent comment les produits ou emballages seront récupérés et recyclés, comment la performance du programme sera mesurée, quelles seront les cibles de récupération, de réutilisation (le cas échéant), de recyclage et d’éducation du public, les dates d’échéances pour la mise en œuvre, le financement du programme et les protocoles pour l’élaboration de rapports. Les producteurs sont généralement individuellement tenus responsables de l’élaboration de leur plan de gérance des produits, mais peuvent aussi remplir cette obligation en se joignant à un plan collectif élaboré par un éco-organisme.
Producteur
Le terme « producteur » est utilisé pour référer aux propriétaires de marques, aux premiers importateurs et aux manufacturiers de produits et d’emballages. Les producteurs sont référés en tant que « producteurs désignés » lorsque ceux-ci ont des obligations légales de récupérer et de recycler leurs produits et/ ou emballages en fin de vie utile.
Producteurs désignés
Réfère couramment aux producteurs (c’est-à-dire les propriétaires de marques, les premier importateurs ou les manufacturiers) des produits/ matériaux qui sont désignés par l’entremise d’un programme de responsabilité élargie des producteurs (REP) et destinés à être récupérés, réutilisés, recyclés ou gérés de façon écologique.
Responsabilité élargie des producteurs
La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un instrument de politique qui étend la responsabilité matérielle et/ou financière, à l'égard d'un produit jusqu’au stade de son cycle de vie situé en aval de la consommation. Pour plus d’information sur la REP veuillez visiter la section Foire aux questions de notre site Web.
Responsabilité partagée
Les programmes connus sous le terme « responsabilité partagée » sont en partie financés ou opérés par l’industrie. Ces programmes peuvent résulter d’une entente, d’un partenariat ou, dans certains cas, les producteurs sont désignés par la loi afin d’assurer le financement d’un programme particulier (ex. les programmes de multi-matériel – boîte bleu – Manitoba, Ontario et Québec)

Services et renseignements connexes

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