Résilog Volume 27 No. 01

Quantité en suspens :

Quantité déclarée sur une notification envoyée aux autorités compétentes et pour laquelle aucune réponse n’a été reçue.

Quantité consentie :

Quantité déclarée sur une notification pour laquelle toutes les autorités compétentes ont fourni leur consentement au mouvement des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses.

Quantité refusée :

Quantité déclarée sur une notification pour laquelle n’importe quelle autorité compétente a refusé de fournir un consentement au mouvement des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses.

Transit canadien :

Mouvement transfrontalier généré et reçu au Canada, passant par un pays étranger.

CCME :

Conseil canadien des ministres de l’environnement

REIDDMRD :

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

OCDE :

Organisation de coopération et de développement économiques

RTMD :

Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Déchet :

Aux fins de ce rapport, signifie déchet dangereux ou matière recyclable dangereuse, tel que défini dans le REIDDMRD.

Les exigences relatives à la publication de renseignements sur les notifications se trouvent dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] à l'article 187, section 8, partie 7. Les tableaux 1, 2 et 3 de Résilog décrivent les notifications de projets d'exportation, d'importation et de transit de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses reçues par Environnement Canada au cours des six premiers mois de l'année 2012. L'état des notifications et les quantités déclarées sont résumés ci-dessous.

La quantité déclarée correspond à la quantité maximale de déchets qui peut être expédiée. Elle peut donc être différente de la quantité réellement expédiée. Les exportateurs et les importateurs surestiment régulièrement les quantités de déchets dans leurs notifications, puisqu’ils doivent prévoir la quantité et la nature physique et chimique des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses qui seront expédiés sur une période d'un an. Les quantités réelles de déchets transportés sont suivies à l’aide de documents de mouvements et sont entrées dans une base de données.

Types de déchets

1. Déchets d'accumulateurs :

Accumulateurs usagés entiers ou broyés, y compris les accumulateurs acides.

2. Déchets biomédicaux :

Tels que définis dans les Lignes directrices sur la gestion des déchets biomédicaux au Canada du CCME, plus les déchets infectieux (classe 6,2 du RTMD et annexe 3 du REIDDMRD).

3. Liquides corrosifs :

Liquides et solutions acides ou basiques (classe 8 du RTMD).

4. Solides corrosifs :

Acides et bases sous forme solide (classe 8 du RTMD).

5. Dangers environnementaux :

Déchets liquides ou solides qui pourraient constituer un danger pour l'environnement.

6. Liquides inflammables :

Déchets liquides pouvant s'enflammer (classe 3 du RTMD).

7. Solides inflammables :

Déchets pouvant s'enflammer, solides pyrophoriques ou réactifs en présence d'eau (classe 4 du RTMD).

8. Gaz :

Déchets d'aérosol, de gaz comprimés et liquéfiés (classe 2 du RTMD).

9. Déchets organiques halogénés :

Déchets de solvants, de liquides et de solides organiques halogénés.

10. Déchets inorganiques :

Déchets de substances et de solutions inorganiques.

11. Déchets toxiques lixiviables :

Déchets sujet à l’annexe 6 du REIDDMRD.

12. Déchets de métaux et de minéraux :

Déchets contenant des métaux ou des minéraux, déchets provenant du traitement et de la transformation des métaux.

13. Déchets organiques non halogénés :

Déchets de solvants, de liquides et de solides organiques non halogénés.

14. Huiles/combustibles :

Essence, ou diésel usé, déchets provenant du traitement du pétrole, huiles de lubrification et filtres à huile usés, mélanges antidétonants.

15. Comburants :

Déchets comburants et déchets de peroxydes organiques (classe 5 du RTMD).

16. Déchets apparentés aux peintures :

Déchets de peintures, de résines, de laques, d'encres, de diluants pour peinture et d'adhésifs.

17. Déchets de pesticides :

Déchets de biocides et déchets contaminés par des pesticides.

18. Liquides toxiques :

Déchets de liquides et de solutions qui sont toxiques (classe 6,1 du RTMD).

19. Solides toxiques :

Déchets sous forme solide qui sont toxiques (classe 6,1 du RTMD).

20. Biphényles polychlorés :

Déchets contenant plus de 50 mg/kg de BPC.

Les tableaux

Dans les tableaux, les numéros des types de déchets sont inscrits dans la rangée du haut. Les noms des compagnies canadiennes qui ont soumis des notifications de projets d’exportation ou d’importation (déclarants) à Environnement Canada sont en ordre alphabétique dans la colonne de gauche. Le nom d’une compagnie apparaît seulement une fois dans chaque tableau, même si une compagnie canadienne peut avoir soumis plusieurs notifications au cours de la période couverte par cette édition de Résilog. Chaque déclarant peut donc détenir plus d’un permis pour un type de déchet.

Pour les exportations et les importations, un code de deux lettres est utilisé pour représenter le nom du pays d'origine (importation) ou de destination (exportation). Si une compagnie canadienne a soumis plusieurs notifications dans lesquelles les pays d’origine ou de destination sont différents, les pays d’origine (importation) ou de destination (exportation) sont identifiés par un code d’une lettre.

Pour les transits, le code de deux lettres représente le nom du pays d’origine et de destination. Si ces deux pays sont différents, alors un code d’une lettre est utilisé.

La légende des codes des pays figure au bas de chaque tableau.

Légende

Pays de destination :

• AT Autriche
• BE Belgique
• DE Allemagne
• US États-Unis
• A Allemagne et États-Unis
• B République de Corée et États-Unis
• C Mexique et États-Unis

L’Autriche, la Belgique, l’Allemagne, le Mexique et la République de Corée sont membres de l'OCDE et sont Parties à la Convention de Bâle.

Les États-Unis d’Amérique sont membres de l’OCDE.

Légende

Pays d’origine :

• MY Malaisie
• NG Nigéria
• US États-Unis
• A Royaume-Uni et États-Unis
• B Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, États-Unis, Israël, Venezuela et Viêt Nam

Le Royaume-Uni est membre de l’OCDE et est Partie à la Convention de Bâle.

L’Arabie Saoudite, les Émirats arabes unis, Israël, la Malaisie, le Nigéria, le Venezuela et le Viêt Nam sont Parties à la Convention de Bâle.

Les États-Unis d’Amérique sont membres de l’OCDE.

Légende

Pays d’origine et de destination :

• US États-Unis
• A Finlande vers les États-Unis
• B Allemagne vers les États-Unis

L’Allemagne et la Finlande sont membres de l'OCDE et sont Parties à la Convention de Bâle.

Les États-Unis d’Amérique sont membres de l'OCDE.