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Résilog Volume 27 No. 01

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Définitions et acronymes

Quantité en suspens :
Quantité déclarée sur une notification envoyée aux autorités compétentes et pour laquelle aucune réponse n’a été reçue.
Quantité consentie :
Quantité déclarée sur une notification pour laquelle toutes les autorités compétentes ont fourni leur consentement au mouvement des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses.
Quantité refusée :
Quantité déclarée sur une notification pour laquelle n’importe quelle autorité compétente a refusé de fournir un consentement au mouvement des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses.
Transit canadien :
Mouvement transfrontalier généré et reçu au Canada, passant par un pays étranger.
CCME :
Conseil canadien des ministres de l’environnement
REIDDMRD :
Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
OCDE :
Organisation de coopération et de développement économiques
RTMD :
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Déchet :
Aux fins de ce rapport, signifie déchet dangereux ou matière recyclable dangereuse, tel que défini dans le REIDDMRD.

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Faits saillants

Les exigences relatives à la publication de renseignements sur les notifications se trouvent dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] à l'article 187, section 8, partie 7. Les tableaux 1, 2 et 3 de Résilog décrivent les notifications de projets d'exportation, d'importation et de transit de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses reçues par Environnement Canada au cours des six premiers mois de l'année 2012. L'état des notifications et les quantités déclarées sont résumés ci-dessous.

Quantités déclarées sur les notifications – Du 1er janvier au 30 juin 2012 (1er et 2e quarts, 2012)
 
Exportations
Importations
Transits
Transits canadiens
Total
Nombre de notifications dûment remplies et reçues
362
916
43
0
1 321
Nombre de groupes de déchets
3 499
8 289
676
0
12 464
Quantité totale déclarée (tonnes)
5 032 223
23 316 128
259 336
0
28 607 688
Quantité consentie (tonnes)
4 200 703
22 859 674
237 836
0
27 298 212
Quantité refusée (tonnes)
21 991
33 000
0
0
54 991
Quantité en suspens (tonnes)
808 270
423 455
21 500
0
1 253 224

La quantité déclarée correspond à la quantité maximale de déchets qui peut être expédiée. Elle peut donc être différente de la quantité réellement expédiée. Les exportateurs et les importateurs surestiment régulièrement les quantités de déchets dans leurs notifications, puisqu’ils doivent prévoir la quantité et la nature physique et chimique des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses qui seront expédiés sur une période d'un an. Les quantités réelles de déchets transportés sont suivies à l’aide de documents de mouvements et sont entrées dans une base de données.

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Comment lire Résilog

Types de déchets

1. Déchets d'accumulateurs :
Accumulateurs usagés entiers ou broyés, y compris les accumulateurs acides.
2. Déchets biomédicaux :
Tels que définis dans les Lignes directrices sur la gestion des déchets biomédicaux au Canada du CCME, plus les déchets infectieux (classe 6,2 du RTMD et annexe 3 du REIDDMRD).
3. Liquides corrosifs :
Liquides et solutions acides ou basiques (classe 8 du RTMD).
4. Solides corrosifs :
Acides et bases sous forme solide (classe 8 du RTMD).
5. Dangers environnementaux :
Déchets liquides ou solides qui pourraient constituer un danger pour l'environnement.
6. Liquides inflammables :
Déchets liquides pouvant s'enflammer (classe 3 du RTMD).
7. Solides inflammables :
Déchets pouvant s'enflammer, solides pyrophoriques ou réactifs en présence d'eau (classe 4 du RTMD).
8. Gaz :
Déchets d'aérosol, de gaz comprimés et liquéfiés (classe 2 du RTMD).
9. Déchets organiques halogénés :
Déchets de solvants, de liquides et de solides organiques halogénés.
10. Déchets inorganiques :
Déchets de substances et de solutions inorganiques.
11. Déchets toxiques lixiviables :
Déchets sujet à l’annexe 6 du REIDDMRD.
12. Déchets de métaux et de minéraux :
Déchets contenant des métaux ou des minéraux, déchets provenant du traitement et de la transformation des métaux.
13. Déchets organiques non halogénés :
Déchets de solvants, de liquides et de solides organiques non halogénés.
14. Huiles/combustibles :
Essence, ou diésel usé, déchets provenant du traitement du pétrole, huiles de lubrification et filtres à huile usés, mélanges antidétonants.
15. Comburants :
Déchets comburants et déchets de peroxydes organiques (classe 5 du RTMD).
16. Déchets apparentés aux peintures :
Déchets de peintures, de résines, de laques, d'encres, de diluants pour peinture et d'adhésifs.
17. Déchets de pesticides :
Déchets de biocides et déchets contaminés par des pesticides.
18. Liquides toxiques :
Déchets de liquides et de solutions qui sont toxiques (classe 6,1 du RTMD).
19. Solides toxiques :
Déchets sous forme solide qui sont toxiques (classe 6,1 du RTMD).
20. Biphényles polychlorés :
Déchets contenant plus de 50 mg/kg de BPC.

Les tableaux

Dans les tableaux, les numéros des types de déchets sont inscrits dans la rangée du haut. Les noms des compagnies canadiennes qui ont soumis des notifications de projets d’exportation ou d’importation (déclarants) à Environnement Canada sont en ordre alphabétique dans la colonne de gauche. Le nom d’une compagnie apparaît seulement une fois dans chaque tableau, même si une compagnie canadienne peut avoir soumis plusieurs notifications au cours de la période couverte par cette édition de Résilog. Chaque déclarant peut donc détenir plus d’un permis pour un type de déchet.

Pour les exportations et les importations, un code de deux lettres est utilisé pour représenter le nom du pays d'origine (importation) ou de destination (exportation). Si une compagnie canadienne a soumis plusieurs notifications dans lesquelles les pays d’origine ou de destination sont différents, les pays d’origine (importation) ou de destination (exportation) sont identifiés par un code d’une lettre.

Pour les transits, le code de deux lettres représente le nom du pays d’origine et de destination. Si ces deux pays sont différents, alors un code d’une lettre est utilisé.

La légende des codes des pays figure au bas de chaque tableau.

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Tableau 1 : Notifications reçues pour des exportations envisagées de déchets dangereux et matières recyclables dangereuses

Tableau 1 (Du 1er janvier au 30 juin, 2012)
Nom de l'exportateurType de déchets
1234567891011121314151617181920
1049585 Ontario Inc. o/a RPR Environmental Services     USUSUS       US    
5N Plus Inc.    A               
958160 Ontario Ltd. O/A Da-Lee Waste Oil Services    US               
Active Tech Electronics Inc.    US               
ADL Process Inc.    US               
Advanced Finishing Technologies  US                 
Aevitas Inc.    US               
Aimco Solrec Ltd.     US              
Air Liquide Canada Inc.       US            
Akzo Nobel Chemicals Ltd.   US                
Alcoa – Aluminerie de Baie-Comeau           US        
Alcoa – Aluminerie de Bécancour           US        
Alcoa – Aluminerie de Deschambault           US        
Aleris Specification Alloy Products Canada Company           US        
Alstom Grid Canada       US            
ArcelorMittal-Dofasco Inc.  US US            US  
ARTEX Environmental Corporation    US               
Biodent Compliance Solutions    AT               
Cambridge Brass Inc.    US               
Can Art Aluminum Extrusion Inc.         US          
Canadian National Railway Company    US               
Canadian Pacific Railway Company    US               
Cando Contracting Ltd.    US               
Candor Industries Inc.  US US               
CCON Metals Inc.US                   
CEPSA Química Bécancour Inc.    US               
ChemTECH Environnement Inc.     US           US  
Chemrec Inc.     US              
Chemtura Canada  US US US  US          
Chevron Canada Ltd.      US             
Clean Harbors Canada Inc.US USUSUSUSUSUSUSUS USUSUSUSUSUSUSUS 
Clean Harbors Quebec Inc.US USUSUSUSUSUSUSUS USUSUSUSUSUSUSUS 
Combined Metal Industries Inc.                BE BE 
Consumers’ Co-operative Refineries Ltd.      US             
Cooper Plating Inc.  US US               
Court Galvanizing Ltd.  US US               
CRI Environnement Inc.     US              
Criterion Catalysts & Technologies Canada Inc.      US             
Cyanide Destruct Systems Inc.  US                 
Dana Canada Corporation         US          
Daniels Sharpsmart Canada Ltd. US  US            USUS 
DDi Toronto Corporation  US                 
Dow Chemical Canada ULC      US             
Dynamic & Proto Circuits Inc.  US                 
E.I. DuPont Canada Company     US         US    
Edmonds Batteries Ltd.B                   
Electro-Shred Ltd.    US               
Environmental Services Inc.                US   
Exide Technologies Canada CorporationUS                   
Extrudex Aluminum Ltd.         US          
Fielding Chemical Technologies Inc.     USUSUS         US  
Firan Technology Group  US                 
Ford Motor Company of Canada               US    
Galvcast Manufacturing Inc.  US                 
General Chemical Performance Products Ltd.  US                 
Gerdau Ameristeel Corporation – Cambridge Mill    US               
Green for Life Environmental East Corporation    USUSUS           US 
Green for Life Environmental West Corporation    USUS              
Globe Stamping Company Ltd.    US               
Hazco Environmental Services      US             
Hiscocan Inc.    US               
Hotz Environmental Services Inc.    USUS              
Husky Oil Operations Ltd.      US             
IBM Canada Ltée  USUSUS               
Imperial Oil – Nanticoke Refinery  US                 
Irving Pulp and Paper Ltd.  US                 
Kuntz Electroplating Inc.  US                 
Laurel Steel Products  US                 
Les Industries Capitol Inc.                  US 
M&R Environmental    US               
Matrix Electronics Ltd.  US                 
Meridian Lightweight Technologies Inc.           US        
Miller Environmental Corporation     US              
Network Materials and Resources Inc.US USUSUS US  US          
New Brunswick Power Coleson Cove Corporation    US               
New Brunswick Power Generation Corporation    US               
Newalta Corporation / La Corporation NewaltaUS USUSUSUSUSUS US USUS USUSUSUSUS 
Pacific Metals Recycling International           US        
Petro-Canada Lubricants Centre      US             
Placage Deco-Spec International Plating Inc.    US               
Pure Metal Galvanizing Inc.  US US               
Quantex Technologies Inc.  USUSUSUSUS  US US  US  USUS 
Raw Materials Company Inc.US   US      US     USUS 
Refrigerant Services Inc.       US            
Riverside Brass and Aluminum Foundry Ltd.    US               
Rochester Aluminum Smelting Canada Ltd.           US        
Royal Canadian Mint  USUSUS         US     
S&P Flex Circuit Ltd.  US                 
Safety-Kleen Canada Inc.  US  US       US US    
Scepter Aluminum Company Saguenay Operations           US        
Services Sanitaires de Recyclage Expert    US               
Shell Canada Products    US US             
SIVACO Ontario  US                 
Solva-Rec Environnement Inc.    US               
Stericycle Inc. US  US  US      US  USUS 
Suncor Energy Products Partnership Inc. – Edmonton Refinery      US             
Suncor Energy Products Partnership Inc. – Montreal Refinery  US                 
Superior Safety Inc.       US            
Teck Metals Ltd.    C             US 
Tonolli Canada Ltd.US US US US             
Toxco Waste Management Ltd.US US US               
Tree Island Industries Ltd.    US               
Tri-Arrow Industrial Recovery Inc.    USUS              
Ultramar Ltée – Raffinerie Jean Gaulin    US DE             
Urbanmine Inc.US                   
Veolia ES Canada Services Industriels Inc.    USUSUS             
WRS Environmental    USUS         US    

Légende

Pays de destination :

  • AT Autriche
  • BE Belgique
  • DE Allemagne
  • US États-Unis
  • A Allemagne et États-Unis
  • B République de Corée et États-Unis
  • C Mexique et États-Unis

L’Autriche, la Belgique, l’Allemagne, le Mexique et la République de Corée sont membres de l'OCDE et sont Parties à la Convention de Bâle.

Les États-Unis d’Amérique sont membres de l’OCDE.

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Tableau 2 : Notifications reçues pour des importations envisagées de déchets dangereux et matières recyclables dangereuses

Tableau 2 (Du 1er janvier au 30 juin, 2012)
Nom de l'importateurType de déchets
1234567891011121314151617181920
Bennett Environmental Inc.    US               
Chemrec Inc.    USUS USUS   US    US  
Clean Harbors Canada Inc.US USUSUSUSUS US  USUSUS USUSUSUS 
Clean Harbors Quebec Inc.  US US      US     USUS 
CRI Environnement Inc.  USUSUSUSUSUS US USUS USUSUSUSUS 
Custom Environmental Services Ltd.  USUSUSUSUS USUS  US USUSUSUSUS 
Cyanide Destruct Systems Inc.  USUS     US       USUS 
Ébénisterie Dilbois Inc.    NG               
EnGlobe Corporation    US               
Envirogreen Technologies Ltd.    US               
Extox Industries Inc.        US           
Fanchem Ltd.  US                 
Fielding Chemical Technologies Inc.    USUS  US   USUS US US  
Horizon Environnement Inc.    US               
KC Recycling Ltd.US                   
Kemira Water Solutions Canada Inc.  US                 
Lavergne Group Inc.               MY    
Mississauga Metals & Alloys Inc.           US        
Neo Performance Materials Ltd.    US      US      A 
Newalta Corporation / La Corporation NewaltaUS USUSUSUSUSUS US USUSUSUSUS USUS 
Safety-Kleen Canada Inc.    US               
Services Sanitaires de Recyclage Expert    US   US    US   USUS 
SMC (Canada) Ltd.    US               
Stablex Canada Inc.US USUSUS USUS US    US  USUS 
Teck Metals Ltd.    US               
Tonolli Canada Ltd.US                 US 
Toxco Waste Management Ltd.B     US    US        
Veolia Es Canada Services Industriels Inc.  US                 
Xstrata Canada Corporation – Brunswick Smelter (Zinc)US   US               
Xstrata Canada Corporation – Horne Smelter (Copper)    US               
Xstrata Canada Corporation – Sudbury Smelter (Nickel)    US               

Légende

Pays d’origine :

  • MY Malaisie
  • NG Nigéria
  • US États-Unis
  • A Royaume-Uni et États-Unis
  • B Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, États-Unis, Israël, Venezuela et Viêt Nam

Le Royaume-Uni est membre de l’OCDE et est Partie à la Convention de Bâle.

L’Arabie Saoudite, les Émirats arabes unis, Israël, la Malaisie, le Nigéria, le Venezuela et le Viêt Nam sont Parties à la Convention de Bâle.

Les États-Unis d’Amérique sont membres de l’OCDE.

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Tableau 3 : Notifications reçues pour des transits envisagés de déchets dangereux et matières recyclables dangereuses

Tableau 3 (Du 1er janvier au 30 juin, 2012)
Nom de la compagnieType de déchets
1234567891011121314151617181920
Absolute Services Inc.           US        
AkkuSer OyA                   
BASF SE    B      B        
Emerald Alaska Inc.US USUSUSUSUSUS US USUSUSUSUS USUSUS
Napaskiak K-12 Replacement School           US        
Phillip Services LLCUS USUSUSUSUSUS   US  USUS USUSUS
U.S. Army Corps of EngineersUS US USUS  US    US     US
U.S. Army Corps of Engineers, Umiat (BLM) Air Force Station                   US
U.S. Department of Transportation, Federal Aviation Administration, (ANC DO TSC)    USUS             US
U.S. Air Force – Bear Creek RRS    USUS     US       US
U.S. Air Force – North River RRS     US           US US
Whatcom County Disposal of Toxics ProgramUS US USUSUSUS      USUS US US

Légende

Pays d’origine et de destination :

  • US États-Unis
  • A Finlande vers les États-Unis
  • B Allemagne vers les États-Unis

L’Allemagne et la Finlande sont membres de l'OCDE et sont Parties à la Convention de Bâle.

Les États-Unis d’Amérique sont membres de l'OCDE.

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