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Résilog Volume 27 No. 01

Faits saillants

Les exigences relatives à la publication de renseignements sur les notifications se trouvent dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] à l'article 187, section 8, partie 7. Les tableaux 1, 2 et 3 de Résilog décrivent les notifications de projets d'exportation, d'importation et de transit de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses reçues par Environnement Canada au cours des six premiers mois de l'année 2012. L'état des notifications et les quantités déclarées sont résumés ci-dessous.

Quantités déclarées sur les notifications – Du 1er janvier au 30 juin 2012 (1er et 2e quarts, 2012)
 
Exportations
Importations
Transits
Transits canadiens
Total
Nombre de notifications dûment remplies et reçues
362
916
43
0
1 321
Nombre de groupes de déchets
3 499
8 289
676
0
12 464
Quantité totale déclarée (tonnes)
5 032 223
23 316 128
259 336
0
28 607 688
Quantité consentie (tonnes)
4 200 703
22 859 674
237 836
0
27 298 212
Quantité refusée (tonnes)
21 991
33 000
0
0
54 991
Quantité en suspens (tonnes)
808 270
423 455
21 500
0
1 253 224

La quantité déclarée correspond à la quantité maximale de déchets qui peut être expédiée. Elle peut donc être différente de la quantité réellement expédiée. Les exportateurs et les importateurs surestiment régulièrement les quantités de déchets dans leurs notifications, puisqu’ils doivent prévoir la quantité et la nature physique et chimique des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses qui seront expédiés sur une période d'un an. Les quantités réelles de déchets transportés sont suivies à l’aide de documents de mouvements et sont entrées dans une base de données.

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