Résilog Volume 27 No. 01

Les exigences relatives à la publication de renseignements sur les notifications se trouvent dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] à l'article 187, section 8, partie 7. Les tableaux 1, 2 et 3 de Résilog décrivent les notifications de projets d'exportation, d'importation et de transit de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses reçues par Environnement Canada au cours des six premiers mois de l'année 2012. L'état des notifications et les quantités déclarées sont résumés ci-dessous.

La quantité déclarée correspond à la quantité maximale de déchets qui peut être expédiée. Elle peut donc être différente de la quantité réellement expédiée. Les exportateurs et les importateurs surestiment régulièrement les quantités de déchets dans leurs notifications, puisqu’ils doivent prévoir la quantité et la nature physique et chimique des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses qui seront expédiés sur une période d'un an. Les quantités réelles de déchets transportés sont suivies à l’aide de documents de mouvements et sont entrées dans une base de données.