Quantité déclarée sur une notification envoyée aux autorités compétentes et pour laquelle aucune réponse n’a été reçue.
Quantité consentie :
Quantité déclarée sur une notification pour laquelle toutes les autorités compétentes ont fourni leur consentement au mouvement des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses.
Quantité refusée :
Quantité déclarée sur une notification pour laquelle n’importe quelle autorité compétente a refusé de fournir un consentement au mouvement des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses.
Transit canadien :
Mouvement transfrontalier généré et reçu au Canada, passant par un pays étranger.
