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Résilog Volume 27 No. 01

Définitions et acronymes

Quantité en suspens :
Quantité déclarée sur une notification envoyée aux autorités compétentes et pour laquelle aucune réponse n’a été reçue.
Quantité consentie :
Quantité déclarée sur une notification pour laquelle toutes les autorités compétentes ont fourni leur consentement au mouvement des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses.
Quantité refusée :
Quantité déclarée sur une notification pour laquelle n’importe quelle autorité compétente a refusé de fournir un consentement au mouvement des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses.
Transit canadien :
Mouvement transfrontalier généré et reçu au Canada, passant par un pays étranger.
CCME :
Conseil canadien des ministres de l’environnement
REIDDMRD :
Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
OCDE :
Organisation de coopération et de développement économiques
RTMD :
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
Déchet :
Aux fins de ce rapport, signifie déchet dangereux ou matière recyclable dangereuse, tel que défini dans le REIDDMRD.
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