Outils à l’intention des réglementés du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) s’applique à toutes les personnes et entreprises qui exportent du Canada, qui y importent ou qui y font transiter, à des fins de recyclage ou d’élimination, des déchets et des matières qui sont considérés dangereux en vertu du REIDDMRD. Ces personnes ou entreprises peuvent être, par exemple, des générateurs, réceptionnaires, transporteurs, courtiers, agents ou stations de transfert de matières ou de déchets dangereux.

La documentation qui suit a été préparée dans le but d’expliquer les différents aspects du REIDDMRD aux personnes ou aux entreprises qui sont tenues de se conformer au Règlement. En cas de divergence entre la documentation et le Règlement, ce dernier prévaut.

Voir aussi Avis importants

Guide de la classification

Il est de votre responsabilité d’identifier et de bien classer vos déchets et matières recylables en fonction du Règlement.

Le Guide de la classification a été conçu afin de vous aider avec cette responsabilité. (PDF, 186 Ko)

Guide de l'application du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Il est de votre responsabilité de suivre les règles et de transporter des déchets dangereux ou matières recyclables dangereuses comme le prévoit le Règlement.

Le Guide de l'application du REIDDMRD a été conçu dans le but de faciliter la compréhension et la mise en œuvre du Règlement. (PDF, 178 Ko)

Une liste de points essentiels concernant l’exportation, l’importation et le transit des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses est aussi disponible.

Formulaires administratifs de notification

La procédure et les besoins en matière d’information pour la notification sont expliqués dans la partie 5 du Guide d'application du REIDDMRD. La procédure et les conditions pour les renvois sont expliquées dans la partie 10 du Guide d'application du REIDDMRD.

Les formulaires administratifs de notification peuvent être utilisés afin de présenter une notification  pour un projet d’exportation, d’importation ou de transit de déchets dangereux ou de matières recyclables, comme l'exige le sous-alinéa 185(1)(b)(i) de la Loi cannadienne sur la protection de l’environnement, (1999) et le REIDDMRD.

Le formulaire administratif de notification est disponible en format PDF. Pour visualiser et imprimer les fichiers PDF, vous avez besoin du logiciel Adobe® Acrobat Reader, qui peut être téléchargé gratuitement. Une fois téléchargés, il est possible de remplir les formulaires à l’écran, ou encore de les imprimer pour les remplir par la suite.

Télécharger les formulaires administraitfs de notification

Important : Pour l’impression des formulaires, veuillez utiliser le format PDF. Le format HTML s’adresse aux personnes ayant une déficience.

Formulaire administratif de notification (PDF; 191 Ko)*

Une annexe au formulaire administratif de notification est aussi disponible pour les lots de déchets dangereux ou matières recyclables dangereuses additionnels correspondant au même numéro du formulaire administratif de notification.

Annexe au formulaire administratif de notification (PDF; 236 Ko)*

*Les formulaires disponibles sur cette page sont de nature administrative et peuvent changer sans avis préalable.

  • Aussi, disponible, la version HTML du Formulaire administratif de notification

Les formulaires administratifs de notification signés et complétés peuvent être soumis par courrier, courrier recommandé, télécopieur, messager au :

Directeur, Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement Canada
Place Vincent Massey
351, boulevard St-Joseph, 9e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819-997-3068

Documents de mouvement

La procédure et les besoins en matière d’information pour les mouvements sont expliqués dans la partie 9 du Guide d'application du REIDDMRD.

Le document de mouvement est divisé en trois parties et est fait de  six copies de la même information. Un exemple de document de mouvement se trouve dans l’annexe 9 du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD).

Comment obtenir des documents de mouvements ?

Les individus ou les entreprises désirant transporter au Canada des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses doivent se procurer des documents de mouvement préalablement numérotés en s’adressant à l’une ou l’autre des autorités compétentes, notamment l’autorité de la province.

Formulaire pour transporteurs agréés multiples

Si plus d’un transporteur agréé sont utilisés lors d’un même envoi de déchets, le formulaire de transporteurs agréés multiples devrait être utilisé et joint au document de mouvement.

Important: Pour l’impression des formulaires, veuillez utiliser le format PDF. Le format HTML est présenté à titre d’information pour les personnes ayant une déficience.

Exemple du formulaire transporteurs agréés multiples (PDF, 40Ko) et la version HTML du formulaire transporteurs agréés multiples.

Déclaration d'élimination ou de recyclage

La procédure et les besoins en matière d’information pour la déclaration d'élimination ou de recyclage sont expliqués dans la partie 11 du Guide d'application du REIDDMRD.

Important: Pour l’impression des formulaires, veuillez utiliser le format PDF. Le format HTML est présenté à titre d’information pour les personnes ayant une déficience.

Le formulaire de déclaration d'élimination ou de recyclage (PDF; 13.9 Ko) et la version HTML du formulaire de déclaration d'élimination ou de recyclage.

Avis importants

Avis important concernant les changements dans la réglementation américaine pour les accumulateurs plomb-acide (7 juillet 2010)

Avis important concernant les amendements du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (28 juillet 2008)