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Outils à l’intention des réglementés du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) s’applique à toutes les personnes et entreprises qui exportent du Canada, qui y importent ou qui y font transiter, à des fins de recyclage ou d’élimination, des déchets et des matières qui sont considérés dangereux en vertu du REIDDMRD. Ces personnes ou entreprises peuvent être, par exemple, des générateurs, réceptionnaires, transporteurs, courtiers, agents ou stations de transfert de matières ou de déchets dangereux.

La documentation qui suit a été préparée dans le but d’expliquer les différents aspects du REIDDMRD aux personnes ou aux entreprises qui sont tenues de se conformer au Règlement. En cas de divergence entre la documentation et le Règlement, ce dernier prévaut.

Voir aussi Avis importants

Guide de la classification

Il est de votre responsabilité d’identifier et de bien classer vos déchets et matières recylables en fonction du Règlement.

Le Guide de la classification a été conçu afin de vous aider avec cette responsabilité. (PDF, 186Ko)

Guide de l'application du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereus et de matières recyclables dangereuses

Il est de votre responsabilité de suivre les règles et de transporter des déchets dangereux ou matières recyclables dangereuses comme le prévoit le Règlement.

Le Guide de l'application du REIDDMRD a été conçu dans le but de faciliter la compréhension et la mise en œuvre du Règlement. (PDF, 178Ko)

Une liste de points essentiels concernant l’exportation, l’importation et le transit des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses est aussi disponible.

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Formulaires administratifs de notification

La procédure et les besoins en matière d’information pour la notification sont expliqués dans la partie 5 du Guide d'application du REIDDMRD. La procédure et les conditions pour les renvois sont expliquées dans la partie 10 du Guide d'application du REIDDMRD.

Les formulaires administratifs de notification peuvent être utilisés afin de présenter une notification  pour un projet d’exportation, d’importation ou de transit de déchets dangereux ou de matières recyclables, comme l'exige le sous-alinéa 185(1)(b)(i) de la Loi cannadienne sur la protection de l’environnement, 1999 et le REIDDMRD.

Le formulaire administratif de notification est disponible en format PDF. Pour visualiser et imprimer les fichiers PDF, vous avez besoin du logiciel Adobe® Acrobat Reader, qui peut être téléchargé gratuitement. Une fois téléchargés, il est possible de remplir les formulaires à l’écran, ou encore de les imprimer pour les remplir par la suite.

Télécharger les formulaires administraitfs de notification

Formulaire administratif de notification (PDF; 191Ko)*

Une annexe au formulaire administratif de notification est aussi disponible pour les lots de déchets dangereux ou matières recyclables dangereuses additionnels correspondant au même numéro du formulaire administratif de notification.

Annexe au formulaire administratif de notification (PDF; 236Ko)*

*Les formulaires disponible sur cette page sont de nature administratives et peuvent changer sans avis préalable.

Les formulaires administratifs de notification signés et complétés peuvent être soumis par courrier, courrier recommandé, télécopieur, messager au :

Directeur, Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement Canada
Place Vincent Massey
351 St-Joseph Blvd, 9e étage
Gatineau QC K1A 0H3
Télécopieur: (819) 997-3068

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Documents de mouvement

La procédure et les besoins en matière d’information pour les mouvements sont expliqués dans la partie 9 du Guide d'application du REIDDMRD.

Le document de mouvement et la formulaire transporteurs agréés multiples sont faits de plusieurs copies de la même information. Donc, l'exemple du document de movement fourni ci-dessous ne peut pas être utilisé comme document de mouvement. Cependant l'exemple de la formulaire transportateurs agréés multiples, qui est aussi fourni ci-dessous, peut être utilisé comme une annexe pour le document de movement. Les individus ou les entreprises désirant transporter des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses pour importer, exporter ou transiter en passant par le Canada (ou en provenance du Canada en passant par les États-Unis pour revenir au Canada) devraient contacter les autorités compétentes pour les envois internationaux.

Exemples de documents de mouvement

Exemple de document de mouvement (PDF; 170 Ko)

Exemple de formulaire transportateurs agréés multiples (PDF, 40Ko)

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Déclaration d'élimination ou de recyclage

La procédure et les besoins en matière d’information pour la déclaration d'élimination ou de recyclage sont expliqués dans la partie 11 du Guide d'application du REIDDMRD.

Le formulaire de déclaration d'élimination ou de recyclage (PDF; 13.9Ko)

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Avis importants

Avis important concernant les changements dans la réglementation americaine pour les accumulateurs plomb-acide (7 juillet 2010)

Avis important concernant les amendements du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (28 juillet 2008)

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