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Résilog Version 24 No. 2

Définitions et acronymes

Quantité en suspend : quantité déclarée sur un préavis qui a été envoyé aux autorités compétentes et pour lequel aucune réponse n’a été reçue.

Quantité consentie : quantité déclarée sur un préavis pour lequel toutes les autorités compétentes ont fournit leur consentement au(x) mouvement(s) de déchets dangereux et matières recyclables dangereuses.

Quantité refusée : quantité déclarée sur un préavis pour lequel n’importe quelle autorité compétente a refusé de fournir un consentement au(x) mouvement(s) de déchets dangereux et matières recyclables dangereuses.

Transits canadiens : mouvement transfrontière généré et reçu au Canada, mais passant par un pays étranger.

CCME : Conseil canadien des ministres de l’environnement

REIDDMRD : Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

OCDE : Organisation de coopération et développement économique

RTMD : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

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