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Consultations précédantes - Mise à jour du cadre de réglementation du mouvement transfrontalier des déchets et des matières recyclables dangereuses

Document de discussion

Environnement Canada (EC) a préparé le présent document de discussion dans le but d’informer les parties intéressées sur les principaux aspects de son projet de revoir le cadre de réglementation. Le document vise à orienter le processus de consultation.

Pour solliciter les avis des parties intéressées, EC a placé une copie du présent document de travail sur son site Web et a distribué une notification par la poste et le courrier électronique aux possibles parties intéressées canadiennes, notamment des représentants d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, de l’industrie, des groupes environnementaux et des groupes de défense d’intérêts publics. EC encourage la transmission de ce document à toutes les parties potentiellement intéressées par cette initiative.

EC examinera toutes les réponses écrites reçues avant la rédaction des nouvelles dispositions réglementaires et leur publication dans la Gazette du Canada, Partie I. La publication des nouvelles dispositions constituera la prochaine occasion pour les parties intéressées de commenter les modifications proposées au cadre de réglementation.

Table des Matières