Glossaire: Répertoire des programmes de responsabilité élargie des producteurs et de gérance des produits

Un système de consignation exige que les consommateurs paient un dépôt lors de l’achat d’un produit ou d’un emballage.  Ce dépôt est remboursable en partie ou en totalité lorsque le produit est retourné à la fin de sa vie utile pour la réutilisation ou le recyclage. Certains programmes au Canada exigent aussi un droit discrétionnaire, en plus d’un dépôt, perçu au point de vente par les producteurs désignés.

Afin de financer les programmes règlementés de responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs (c’est-à-dire les propriétaires de marques, les manufacturiers ou les importateurs) ciblés peuvent exiger un droit des consommateurs qui apparait séparément sur leur reçu ou facture. Les droits sont habituellement gérés par un éco-organisme (organisme sans but lucratif ou association de l’industrie) lorsqu’il s’agit du programme de REP, alors que ceux-ci sont gérés par une agence gouvernementale dans le cas des programmes de gérance des produits. Les organismes qui gèrent ces programmes doivent habituellement, d’après le règlement et/ou le plan de gérance des produits, remettre au gouvernement des rapports annuels comprenant les revenues et dépenses des programmes. Ces rapports peuvent être disponibles sur le site Web de ces programmes ou sur demande.

Un éco-organisme, habituellement un organisme sans but lucratif ou une association industrielle, est l’entité désignée par le producteur ou les producteurs pour agir en leur nom afin d’administrer un programme de responsabilité élargie des producteurs ou de gérance des produits.

Les initiatives de gérance des produits sont des programmes de gestion de fin de vie spécifiques aux produits désignés, dont les producteurs (c’est-à-dire les propriétaires de marques, les importateurs ou les manufacturiers) ne sont pas directement responsables du financement ou des opérations. Ces programmes peuvent être financés par l’entremise de fonds publics ou de revenus générés par l'application de droits environnementaux règlementés, perçus au point de vente.

Un « plan de gérance des produits » ou « plan de programme » établit comment les producteurs désignés rencontrerons leurs obligations légales de récupérer et de recycler leurs produits ou emballages lorsque ceux-ci atteignent leur fin de vie. Généralement, ces plans expliquent comment les produits ou emballages seront récupérés et recyclés, comment la performance du programme sera mesurée, quelles seront les cibles de récupération, de réutilisation (le cas échéant), de recyclage et d’éducation du public, les dates d’échéances pour la mise en œuvre, le financement du programme et les protocoles pour l’élaboration de rapports. Les producteurs sont généralement individuellement tenus responsables de l’élaboration de leur plan de gérance des produits, mais peuvent aussi remplir cette obligation en se joignant à un plan collectif élaboré par un éco-organisme.

Le terme « producteur » est utilisé pour référer aux propriétaires de marques, aux premier importateurs et aux manufacturiers de produits et d’emballages. Les producteurs sont référés en tant que « producteurs désignés » lorsque ceux-ci ont des obligations légales de récupérer et de recycler leurs produits et/ ou emballages en fin de vie utile.

Réfère couramment aux producteurs (c’est-à-dire les propriétaires de marques, les premier importateurs ou les manufacturiers) des produits/ matériaux qui sont désignés par l’entremise d’un programme de responsabilité élargie des producteurs (REP) et destinés à être récupérés, réutilisés, recyclés ou gérés de façon écologique.

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un instrument de politique qui étend la responsabilité matérielle et/ou financière, à l'égard d'un produit jusqu’au stade de son cycle de vie situé en aval de la consommation. Pour plus d’information sur la REP veuillez visiter la section Foire aux questions de notre site Web.

Les programmes connus sous le terme « responsabilité partagée » sont en partie financés ou opérés par l’industrie. Ces programmes peuvent résulter d’une entente, d’un partenariat ou, dans certains cas, les producteurs sont désignés par la loi afin d’assurer le financement d’un programme particulier (ex. les programmes de multi-matériel – boîte bleu – Manitoba, Ontario et Québec)