La Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique

Le personnel de la station Palmer utilise des Zodiacs pour voyager entre les îles de la région. En arrière plan se trouve l’île Torgersen, couverte par des colonies de manchots d’Adélie, et au loin se dressent des montagnes de la péninsule antarctique.
Photographe: Peter Rejcek
Fondation nationale des sciences
Photo prise le 27 janvier 2010

L'objectif de la Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique est de protéger l'environnement en Antarctique en mettant en œuvre le Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement. La Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique donne au Canada le fondement législatif nécessaire pour superviser ses activités en Antarctique et s'acquitter de ses obligations en vertu du protocole de Madrid. Le ministre de l'Environnement est responsable de la Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique.

La Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique s'applique aux Canadiens ainsi qu'aux aéronefs et aux navires canadiens, tel qu'il est défini dans la Loi. Au sens de la Loi, « Canadiens » s'entend des citoyens canadiens, des résidents permanents et des entreprises canadiennes. La Loi s'applique également à toute personne qui participe à une expédition canadienne en Antarctique. Aux fins de la Loi, une expédition canadienne est une expédition qui est organisée au Canada ou dont le point de départ final est le Canada.

La Loi interdit expressément aux Canadiens et aux navires canadiens, s'il y a lieu, de se livrer aux activités suivantes en Antarctique, quelles que soient les circonstances :

  • Endommager des lieux ou des monuments historiques;
  • Brûler des déchets en plein air;
  • Éliminer des déchets dans les zones libres de glace ou dans les systèmes d'eau douce;
  • Déverser dans la mer des produits ou des substances qui sont nocives pour l'environnement marin, sauf dans les conditions établies pour l'élimination des déchets domestiques liquides en vertu de l'article 43 du Règlement;
  • Introduire des substances interdites en Antarctique;
  • Posséder, vendre ou transporter quoi que ce soit qui a été obtenu en violation de la Loi ou de son règlement.