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Gestion des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses au Canada

Au Canada, les trois paliers de gouvernement participent à la protection de l'environnement et ont un rôle à jouer dans la gestion des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses.

  • Les gouvernements municipaux sont responsables de mettre en oeuvre des programmes de collecte, de recyclage et d'élimination sur leur territoire.
  • Les gouvernements des provinces et des territoires créent des mesures et des critères pour l'octroi de permis pour les producteurs, les transporteurs et les installations de traitement de déchets dangereux. De plus, ils contrôlent le mouvement des déchets dangereux sur leur territoire.
  • Le gouvernement fédéral réglemente les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses. Il est également responsable de la négociation d'ententes internationales.

EC met en œuvre les dispositions des accords internationaux auxquels le Canada a adhéré et qui portent sur les déchets dangereux et matières recyclable dangereuses. En signant ces accords, le Canada s’est engagé à développer une législation nationale qui encourage la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses.

Règlements d’application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 concernant les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999), la Division de la réduction et de la gestion des déchets d’EC met en œuvre les règlements suivants :

  1. Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMR)
  2. Règlement sur l'exportation de déchets contenant des biphényls polychlorés (BPC)
  3. Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux

1. Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Le premier Règlement sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux (REIDD) est entré en vigueur le 26 novembre1992, en vertu de l’ancienne LCPE. Le REIDD a été abrogé et remplacé par le REIDDMRD, en novembre 2005. Le REIDDMRD assure le contrôle et le suivi des mouvements des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses entre le Canada et d’autres pays et impose des procédures de consentement préalable pour l’exportation, l’importation et le transit des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses.

Le REIDD a nécessité des modifications car de nombreux changements se sont produits au pays comme à l'étranger depuis 1992. Parmi ces changements, notons l'entrée en vigueur de la LCPE (1999), qui inclut des dispositions relatives aux déchets dangereux et aux matières recyclables dangereuses qui n'existaient pas sous l'ancienne LCPE. En mettant en oeuvre ces nouvelles dispositions et en modernisant l'ancien régime de contrôle, le REIDDMRD aide le Canada à s'adapter à l'évolution de ses obligations internationales et il contribue à la protection de l'environnement et de la santé humaine.

Le Règlement sur l'exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) a été amendé le 4 mai 2012 principalement pour corriger des problèmes mineurs de clarté et d’uniformité qui ont été identifiés dans le texte réglementaire par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation.  Ces amendements ont été publiés dans la partie II de la Gazette du Canada le 23 mai 2012. 

Si vous êtes une personne ou une entreprise qui exporte du Canada, qui y importe, ou qui y fait transiter (à des fins de recyclage ou d’élimination) des déchets ou des matières qui sont considérés comme dangereux en vertu du REIDDMRD, EC a préparé une suite d'outils pour vous aider à assumer vos obligations en vertu du Règlement.

2. Règlement sur l’exportation de déchets contenant des biphényles polychlorés

Le Règlement sur l'exportation des déchets contenant des biphényles polychlorés (BPC) permet aux propriétaires canadiens de BPC d’exporter ces déchets aux États-Unis pour les traiter ou les éliminer (mais pas dans des sites d’enfouissement) quand les concentrations de ces déchets sont égales ou supérieures à 50 parties par million. Le Règlement exige que ces propriétaires remettent à EC un préavis d’exportation pour les lots de déchets qu’ils entendent expédier. Si les lots de BPC sont conformes aux exigences du Règlement relatives à la santé humaine et à l'environnement, et si les autorités des pays ou des provinces où transitent les BPC ne s'opposent pas à leur expédition, EC émettra au demandeur un permis l’autorisant à effectuer l’expédition.

Il est possible d’obtenir plus d’information sur les autres règlements concernant les BPC en consultant le site web portant sur les BPC.

3. Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux

Le Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux contrôle les mouvements des déchets dangereux entre les provinces et les territoires en imposant l’utilisation d’un système de suivi.