Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses

Que sont les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses et pourquoi faut-il les contrôler?

Les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses présentent certaines propriétés dangereuses comme la toxicité, la corrosivité ou l’inflammabilité pour n’en nommer que quelques-unes. Au Canada, pour définir ces caractéristiques, on utilise les critères de risques établis en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et du Règlement sur le transport des matières dangereuses, ainsi que d’autres critères incluant les listes de matières et de déchets figurant aux annexes du Règlement sur l'exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD).

Les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses peuvent exister sous différentes formes : solide, liquide, gaz, boue ou pâte. Ils peuvent provenir de toutes sortes de sources, notamment des résidus d’activités industrielles, d’usines de fabrication-transformation et d’hôpitaux, ou ils peuvent être des matières périmées telles que des lubrifiants usés et des pesticides. Il est possible d’obtenir plus d’information sur la façon dont les déchets dangereux ou les matières recyclables dangereuses sont définis en vertu du REIDDMRD et sur la façon de les classifier en consultant le Guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses.

Compte tenu du caractère dangereux de ces matières et des risques qu’elles peuvent poser pour la santé humaine ou pour l'environnement dans certaines conditions, des opérations particulières de recyclage et d’élimination doivent être effectuées dans des installations autorisées. Ceci assure une gestion écologiquement rationnelle de ces matières et la protection continue de la santé humaine.

Faits saillants

Système de notification et de demande de permis en ligne pour le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Le Règlement sur l'exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses a été amendé et publiés dans la partie II de la Gazette du Canada le 2 novembre 2016

Veuillez noter que le Guide de classification et le Guide de l'application du REIDDMRD sont en cours de révision pour refléter le Règlement modifiant le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses qui a été publiés le 2 novembre 2016.

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