EC-1: Modernisation du Système canadien de suivi pour les notifications et les documents de mouvement

1. Initiative

En réponse à la recommandation EC-1 de la Commission sur la réduction de la paperasse, Environnement Canada (EC) élabore présentement un système devant permettre aux importateurs et aux exportateurs d'utiliser l'échange d'information électronique en tant que première étape d'un système de suivi en ligne pour le mouvement transfrontière des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses.

2. Comment peut-on réduire les formalités administratives?

La paperasse diminuera, alors que le système canadien de suivi pour les notifications et les documents de mouvement en ligne permettra de réduire le nombre de documents et de transactions entourant l'importation, l'exportation, et le transit  des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses.

3. Comment les entreprises et les gouvernements en profiteront-ils?

Les entreprises y trouveront leur compte de plusieurs façons :

  1. Le système de suivi en ligne leur permettra d'économiser du temps lors de la préparation et la soumission de demandes de permis (notifications).
  2. Leur capacité de suivre l'évolution de leur demande de permis sera améliorée.
  3. La délivrance de permis (notifications) sera plus efficace.
  4. La présentation des documents de mouvements demandera moins de temps.
  5. Elles éviteront les coûts encourus pour télécopier et poster les documents.

Les gouvernements en profiteront grâce :

  1. à la capacité améliorée d'examiner les notifications dans des délais plus courts;
  2. aux gains d'efficacité dans la délivrance de permis;
  3. aux possibilités améliorées de vérification de la conformité et des mesures d'application plus opportunes;
  4. à une diminution du nombre d'opérations manuelles et sur papier à la frontière et ailleurs, ce qui permettra de réduire les coûts administratifs (coûts des documents, coûts de la consultation avec les autres autorités).

Environnement Canada délivre en moyenne 2 300 permis (notifications) et traite des documents couvrant environ 38 000 mouvements annuellement. En supposant que les entreprises gagnent en temps 10 à 15 minutes par document, le Calculateur des coûts de la réglementation du Conseil du Trésor estime que cela représente pour l'industrie des épargnes annuelles de l'ordre de 320 000 $ à 475 000 $.

4. Quels sont les ministères qui participent?

Responsable : Environnement Canada avec l'appui de l'Agence des services frontaliers du Canada

Autres autorités : United States Environmental Protection Agency, ministères de l'Environnement des provinces

5. Quelles sont les étapes importantes de la mise en œuvre?

2015 : Mise en place du système de notifications électroniques du Système canadien de suivi pour les notifications et les documents de mouvement.

2016 : Mise en place du volet sur les documents de mouvement.

6. Quels sont les indicateurs de rendement?

La mise en œuvre d'un système électronique de suivi pour les notifications améliorera les délais pour la prestation des services internes relativement au traitement, à l'examen et à la délivrance de permis par rapport aux délais nécessaires dans le système actuel sur support papier. Au cours de la première année de mise en œuvre, des indicateurs de référence seront établis pour chaque phase (c.-à-d. suivi pour les notifications et les documents de mouvement). À partir des données de référence, les objectifs des années subséquentes seront fixés.

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