Points essentiels concernant l’exportation, l’importation et le transit des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses.

Vous trouverez ci-desssous des points essentiels concernant l'exportation, l'importation et le transit des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses.

Contrat et assurances

• Établissez un contrat écrit signé entre le générateur et le réceptionnaire du déchet dangereux ou de la matière recyclable dangereuse, comme l'exige le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereus et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) (exportations et importations seulement).
• Assurez-vous que tous les transporteurs sont des transporteurs autorisés et que les installations de recyclage ou d’élimination sont homologuées pour accueillir spécifiquement vos déchets dangereux ou matières recyclables dangereuses.
• Assurez-vous que l'importateur ou l’exportateur canadien (selon le cas) et tous les transporteurs ont une couverture d'assurance valide, comme l'exige le REIDDMRD.

Notification d’importation, d’exportation ou de transit

• Remplissez le Formulaire administratif de notification comme l'exige le REIDDMRD.  
• Obtenez un permis délivré par le ministre de l'Environnement pour l'exportation, l'importation ou le transit de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses avant de procéder à un envoi dans l'intervalle de dates valides précisé dans le permis.

Mouvement

• Assurez-vous que la quantité de l'envoi ne dépasse pas la quantité indiquée et approuvée dans le permis.
• Veillez à ce que le document de mouvement soit rempli correctement, signé et qu'il accompagne chaque envoi approuvé de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses qui entre au Canada ou qui en sort.
• Conformez-vous à toutes les exigences du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pendant le mouvement des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses, le cas échéant.
• Assurez-vous qu'une copie du document de mouvement rempli, ainsi qu'une copie du permis, sont fournies au(x) transporteur(s) et que les deux copies sont remises à un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada au point d'entrée ou de sortie.

Après le mouvement

• Présentez les copies du document de mouvement rempli et du certificat de recyclage/élimination à Environnement Canada (EC) afin de vous acquitter de vos obligations en vertu du REIDDMRD.
• Conservez une copie du document de mouvement à votre lieu d'affaires au Canada pendant les trois années suivant la fin du mouvement.