Programme de recyclage des contenants de boissons

Région :

Nouveau-Brunswick

Type d'initiative :

Gérance des produits

Produits visés :

Les boissons concernées par le programme comprennent les boissons gazeuses, la bière, le vin, les spiritueux, l’eau et l'eau aromatisée, les jus de fruits et de légumes ainsi que les boissons à faible teneur d'alcool. Le lait et les produits laitiers ne sont pas inclus.

Les contenants concernés par le programme comprennent les bouteilles en verre et en plastique, les boîtes métalliques, les boîtes à boire, les gobelets en plastique avec couvert en papier aluminium, les sachets en plastique et les cartons.

Sommaire de l’initiative
Cadre de soutien
Détails du programme
Personnes-ressources


Sommaire de l’initiative

Le Programme de recyclage des contenants de boissons du Nouveau-Brunswick a été mis en place en vertu de la Loi sur les contenants de boisson qui vise à réduire le montant de déchets qui vont aux sites d’enfouissement ou qui deviennent des ordures dans les bords de chemin et les voies d'eau.

Le ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick est responsable de la surveillance du programme. Les centres de reprise, où les consommateurs peuvent retourner leurs contenants de boissons pour un remboursement partiel ou entier sur leurs dépôts, se trouvent à l’échelle de la province.


Cadre de soutien

Politiques :

Le programme est réglementé conformément aux dispositions de la Loi sur les récipients à boisson et du Règlement 99-66, en vertu de la Loi.

Cibles :

Il n’y a aucune cible de récupération établie dans la Loi ni dans le Règlement. Dans le cadre du programme, une cible non officielle d’une récupération minimum de 75 % est requise.


Détails du programme

Collecte des produits :

Il y a actuellement 75 centres de reprise de contenants de boisson à l'échelle de la province. Les endroits des sites de collecte sont indiqués dans le site Web du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

On encourage les consommateurs à apporter leurs contenants de boissons vides aux centres de reprise afin de percevoir un remboursement partiel ou plein remboursement.

Frais propres aux produits :

Pour la liste des montants des dépôts et des remboursements, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

La partie non remboursée de chaque dépôt est utilisée pour récupérer les coûts de l’administration du programme. Une partie est également déposée dans le Fonds en fiducie pour l'environnement du Nouveau-Brunswick, qui est utilisée pour préconiser des activités de recyclage et par ailleurs, améliorer l’état de l’environnement au Nouveau-Brunswick.

Les frais de manutention des contenants de boissons sont payés par les centres de reprise privés des contenants de boissons du Nouveau-Brunswick comme rémunération pour la réception, le paiement de remboursements et le stockage des contenants de boissons retournés. Ces frais de manutention sont payés directement aux centres de reprise sans aucune intervention gouvernementale.

Surveillance du programme et reddition :

Le ministère de l’Environnement du Nouveau-Brunswick fait connaître le rendement du programme dans le cadre de son rapport annuel, publié dans son site Web.

Rendement du programme :

En 2010-2011, le programme a atteint un taux de récupération de 79 %.


Personnes-ressources

Personnes-ressources au gouvernement :
Marysville Place
C.P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 5H1
Téléphone : 506-453-7945
Télécopieur : 506-453-2390
Courriel : env-info@gnb.ca
Site Web : http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/services/services_renderer.3975.html

Date de modification :